Retrouvez les dernières actualités sociales ! Le TGI d’Angers ordonne le respect du repos dominical C’est une première mise en échec de l’ouverture des magasins le dimanche. La loi El Khomri du 8 août 2016 élargissait le nombre d’ouvertures des magasins le dimanche de 5 à 12 par an et créait des zones permettant d’ouvrir plus […]
Auteur : Dorian Mellot
Chronique sociale : le droit de retrait contesté à la SNCF
Un sujet unique dans cette chronique avec l’analyse du droit de retrait à la SNCF. ll est bon de rappeler que l’année dernière, la SNCF avait été condamnée à payer ce qu’elle avait retenu sur le salaire de 83 agents ayant fait valoir un droit de retrait. Bis repetita ? Droit de retrait à la […]
Chronique sociale : apprentissage, préjudice d’anxiété, index de l’égalité
Ordonnance « coquille » : apprenti, tête d’outil Le Gouvernement a adopté cet été une ordonnance balai, ou « coquille » selon la ministre. Comme son nom le laisser imaginer, il s’agit d’une ordonnance qui va servir à corriger les erreurs et les incohérences contenues dans de précédentes ordonnances. Plusieurs mesures touchent ainsi à l’apprentissage. […]
Barème Macron : la Cour de cassation au secours du Gouvernement
Contrairement à ce que les médias annoncent, faute de maîtriser le sujet, la Cour de cassation n’a pas « validé » les barèmes, mais rendu un avis. Un avis étonnant pour une Cour qui jusqu’ici refusait de se prononcer sur la conformité d’un texte au droit international en se fondant sur une argumentation faible et […]
Chronique sociale : formation professionnelle, dialogue social et droit à l’énergie
Je vous propose de revenir régulièrement vous présenter les dernières actualités sociales. Un moyen de rapidement s’informer des évolutions en cours ou à venir. Formation : promotion des plus diplômés (CEREQ) Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq), centre sous la double tutelle du ministère chargé de l’éducation et du ministère chargé […]
Chronique sociale : santé au travail, syndicats patronaux et temps de travail
Je vous propose de revenir régulièrement vous présenter les dernières actualités sociales. Un moyen de rapidement s’informer des évolutions en cours ou à venir. Lettre de « précadrage » sur la réforme de la santé au travail Suite au rapport Lecocq, que nous évoquions lors du lancement de cette chronique, et qui mettait en joue […]
Chronique sociale : Amiante et qualité de vie au travail
Je vous propose de revenir régulièrement vous présenter les dernières actualités sociales. Un moyen de rapidement s’informer des évolutions en cours ou à venir. L’anxiété due à l’exposition à l’amiante indemnisée Une décision historique de la Cour de cassation vient d’opérer un revirement de jurisprudence dans un arrêt rendu le 5 avril 2019. C’est donc […]
Chronique sociale, les barèmes à la peine et découverte du plafond de verre
Je vous propose de revenir régulièrement vous présenter les dernières actualités sociales. Un moyen de rapidement s’informer des évolutions en cours ou à venir. Le ministère de la justice à la peine pour soutenir les barèmes Nous sommes actuellement à sept décisions de Conseils de Prud’homme rejetant l’application des barèmes d’indemnité contre trois décisions les […]
Pacte social et environnemental, 66 propositions pour pas trop changer les choses
La CFDT, accompagnée de dix-huit autres organisations, a rendu publiques le 5 mars soixante-six propositions pour un pacte social et environnemental. Analyse d’un projet révolutionnaire. Le travail a été initié par Nicolas Hulot, premier actionnaire de la société Eole qui commercialise les produits Ushuaia et ancien ministre de l’Ecologie dont on ne vante plus le […]
Le CDD d’usage, l’exception de précarité
La forme normale d’embauche est le contrat à durée indéterminée (CDI), il pourvoit aux emplois normaux et permanents d’une entreprise. Pourtant, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’usage peut être conclu dans certains secteurs d’activités à la place du CDI, selon les usages de la profession comme dans le milieu sportif professionnel. Une […]