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Bruno Le Maire rempart du capital français face au capital américain

Le ministre de l’économie a annoncé son intention d’assigner les groupes américains Google et Apple devant le tribunal de commerce. Il entend ainsi forcer le duopole à changer leurs pratiques vis à vis des développeurs sur leur marché des applications pour smartphone.

Apple Store et Google Play des marchés pas très libres

Apple via Ios et Google via Android  occupent respectivement 25,9% et 65,6% des parts de marchés des systèmes d’exploitation sur les smartphones d’après le JDN. A eux d’eux ils représentent plus 91,5% des smartphones en France. Une place qui les rend incontournables pour les développeurs d’applications mobiles qui ne peuvent raisonnablement pas faire l’impasse sur les systèmes des deux américains.

Ces derniers ont des business modèles un peu différents, Apple commercialise en son nom propre directement les appareils, tandis que Google ne propose que le système d’exploitation lié à sa suite logicielle. Cependant les deux utilisent le même modèle pour leurs “marchés d’applications”.

Il est quasiment obligatoire de passer par ces derniers pour télécharger et installer une application sur un smartphone. Le système de paiement est intégré au “marché” et le fournisseur du marché prend sa part. De même les accès aux fonctionnalités du smartphone et aux données des utilisateurs passent par ces “marchés”.

Les éditeurs d’applications sont liés par contrats à ces marchés, qui représentent la totalité de leurs ventes, et bien souvent également la totalité du savoir faire ainsi que leur raison d’être. Ces contrats sont unilatéralement modifiables par Apple et Google qui ne se privent pas de le faire régulièrement en changeant les règles du jeu.

Une action en justice et une taxe

C’est cet état de fait qu’entend contester le ministre français de l’économie,  qui considère que cette situation n’est pas juste et relève de pratiques commerciales abusives. Celui qui défend le libre marché à l’intérieur de nos frontière le refuse à l’extérieur. Ce même ministre qui ne tarit pas d’éloge sur la libéralisation du marché du travail, et qui n’hésite pas à claironner qu’en France la finance ce n’est plus l’ennemie.

Le ministre explique que l’Etat va donc intervenir devant un tribunal pour redresser cette injustice et permettre aux “start-up” dont le business modèle consiste à alimenter ces marchés d’application à obtenir un traitement plus juste. Le ministre, visiblement poussé par l’émotion que suscite chez lui l’injustice faite à ces entrepreneurs du numérique, a même évoqué une amende à plusieurs millions d’euros, avant de revenir sur un projet de taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) au niveau européen.

Les auditeurs de RTL, chez qui il a tenu ces propos, n’ont pas dû en croire leurs oreilles d’entendre un tel discours anti-entreprises de la part du ministre de l’économie de la “Start-up Nation”.

Un coup de com’ plus qu’un changement de cap

On peine à comprendre la démarche de Bruno Le Maire. Il est vrai que ministre de l’économie d’un gouvernement qui entend réduire au maximum l’action étatique sur cette dernière doit être frustrant. Difficile pourtant de comprendre le sens de la démarche. Un ministre de la sixième puissance économique mondiale, va saisir une juridiction commerciale (composée donc de commerçants élus par leurs pairs), à la place des entreprises lésées.

L’action du ministre de l’économie se situe donc au même niveau que celle qu’aurait pu entamer un lobby sectoriel. La petitesse de l’acte est spectaculaire. Le gouvernement qui multiplie les lois lorsqu’il s’agit de libéraliser, s’en tient à saisir des juridictions locales dans son intervention économique. Un acte d’une faiblesse à peine croyable.

Sur le volet fiscal, on ne peut que rire jaune de la proposition du ministre de pousser à une taxation sur les chiffres d’affaire au niveau européen. Le ministre serait nettement plus avisé de travailler à ce que ces entreprises américaines ne fuient plus l’impôt sur les sociétés dans leur activité en France. Pour cela il aurait pu commencer par accepter la proposition des parlementaires communistes, de doter la France d’une vraie liste des paradis fiscaux intensément utilisés par les GAFA pour se soustraire à l’impôt.  Liste qui doit comprendre les membres de l’Union européenne qui sont des paradis fiscaux.

Aujourd’hui la déclaration de Bruno Le Maire ressemble davantage à une opération de communication probablement consécutive aux mesures “protectionnistes” de Donald Trump. Bruno a raison, la finance n’a pas d’ennemi au gouvernement français.

Rédaction
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Collectif de rédaction d'Avant Garde