Ordonnance « coquille » : apprenti, tête d’outil
Le Gouvernement a adopté cet été une ordonnance balai, ou « coquille » selon la ministre. Comme son nom le laisser imaginer, il s’agit d’une ordonnance qui va servir à corriger les erreurs et les incohérences contenues dans de précédentes ordonnances.
Plusieurs mesures touchent ainsi à l’apprentissage. Désormais le contrat d’apprentissage peut être supérieur à la durée de la formation, notamment pour y inclure le Service National Universel (SNU). C’est un pas de plus dans la déconnexion entre l’apprentissage d’un métier et l’éducation du citoyen. On procède par là à une véritable césure entre le moment où l’on apprend un travail, période au cours de laquelle les enseignements généraux ont été passés à la machette et l’apprenti mis sous la coupe de son employeur, de la période où on l’on s’éduque, dans les conditions pour le moins particulières du SNU. Par ailleurs, les CFA d’entreprise bénéficieront d’un cadeau supplémentaire puisqu’ils n’auront pas à préciser leur activité comme les autres CFA. C’est donc toujours plus de souplesse et moins de contrôle pour les entreprises qui reprennent la main sur la formation des apprentis.
Autre mesure importante, cette fois concernant la formation professionnelle : les droits acquis au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF) seront pris en compte dans le Compte Personnel de Formation. Ce droit qui permettait au salarié de maîtriser le choix de sa formation devait disparaître avec la refonte du système de formation professionnelle. Ce solde devait s’éteindre au 1er janvier 2021, les salariés pourront donc désormais le conserver, mais dans la limite du plafond du Compte Personnel de Formation et après conversion des heures de formation acquises en euros, ce qui représente toujours une limitation, voire une perte, de droits à la formation.
Cour de cassation : le préjudice d’anxiété lié à l’exposition à des matières dangereuses reconnu
Le 5 avril 2019, la Cour de cassation reconnaissait le préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante. Ce faisant, les salariés ayant été exposés à cette substance, dont des rapports font état de la dangerosité depuis le début du XXe siècle, pourront demander des indemnités pour l’anxiété que cela peut causer, notamment à raison de la crainte de contracter une maladie comme le cancer pleural du poumon.
Cette décision apparaissait comme une brèche dans la reconnaissance de l’anxiété liée à l’exposition à d’autres matières dangereuses. Le 11 septembre dernier, la Cour a ainsi étendu cette jurisprudence aux poussières de havage ( NdlR : le havage est le creusement de failles pour l’extraction du charbon ou toute autre ressource minière ), qui en suspension sont inhalées par les mineurs et peuvent causer des maladies respiratoires. Reconnaître l’anxiété liée à cette exposition permet donc d’indemniser un préjudice spécifique, la peur de contracter une maladie liée au travail, et d’indemniser les salariés mis en situation de danger pour leur santé sans qu’une maladie n’ait forcément été contractée.
On peut donc s’attendre à voir cette jurisprudence continuer à s’étendre, comme à l’exposition au plomb ou au mercure.
Index de l’égalité : 800 boîtes dans le rouge
L’une des grandes mesures du Gouvernement pour l’égalité professionnelle, qui a le mérite de fournir des indicateurs, quoique contestables, indique que 800 grandes entreprises sont totalement en dehors des clous, soit 17 % d’entre elles. Et il ne s’agit que des entreprises ayant rendu public leurs index, un tiers des entreprises assujetties à cette obligation ne l’ayant pas encore fait.
Si les entreprises qui affichent d’excellentes notes mériteraient que l’on regarde de plus près leur situation, la CGT a notamment pu épingler des grandes sociétés affichant de bons résultats malgré des politiques salariales discriminatoires, les mauvaises notes semblent indiquer de réels problèmes. Ce sont ainsi 800 grandes entreprises qui devront adopter des « mesures de correction » pour ne pas avoir atteint une note supérieure à 75/100. Autant dire des entreprises où les femmes sont manifestement discriminées.
Muriel Pénicaud a cependant eu des mots forts pour contraindre les entreprises à agir et à assurer l’égalité professionnelle. Elle a en effet assuré que sans cette égalité, les entreprises seront « ringardisées ».
