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Chronique sociale : défendre ses droits pendant l’épidémie

Les salariés qui continuent de travailler sont pris entre la crainte de ne pas être payés s’ils utilisent leur droit de retrait et celle de tomber malades s’ils vont au travail. Dans ce contexte, certains ont utilisé la grève et d’autres bénéficient d’institutions représentatives du personnel qui ont pu exercer des droits d’alerte. Les travailleurs ont une autre arme en main qu’ils apprennent à utiliser : le référé.

Le référé pour ordonner de protéger les salariés

Le référé est la seule action judiciaire possible en ce moment du fait de la fermeture des tribunaux. Le référé sert à saisir la justice en cas d’urgence, qui pourra alors ordonner toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le risque ou du moins le limiter. C’est ce qu’ont déjà pu faire les tribunaux judiciaires de Lille et de Nanterre.

L’ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Lille est la première, celle-ci ordonne 14 mesures à l’employeur afin de limiter la contagion. Ces mesures vont d’actes très concrets comme la fourniture de matériels de protection listés à l’ordre de procéder à des consultations, celles du CSE et du médecin du travail, afin de compléter le dispositif.

Plus médiatisée fut l’ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Nanterre contre la société Amazon France Logistique. Celle-ci est bien moins détaillée en termes de mesures ordonnées, mais est emblématique. Il s’agit d’une multinationale qui fait des bénéfices exceptionnels pendant cette période en faisant fi de la protection de ses salariés. Avec Amazon, ce sont également plusieurs sociétés sous-traitantes, notamment pour la livraison, qui voient leur activité impactée.

L’ordonnance contre Amazon est aussi emblématique par le sujet qu’elle aborde : les activités essentielles. Un décret est attendu pour fixer les fameuses activités « particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de l’activité économique et sociale ». Or le tribunal a ici eu besoin de délimiter quelles étaient les activités d’Amazon qui pouvaient se poursuivre et celles qui devaient purement et simplement cesser.

Pour le tribunal, les seules activités essentielles d’Amazon sont donc la distribution de produits alimentaires, d’hygiène et médicaux. Ce périmètre a été révisé par la Cour d’Appel de Versailles qui l’élargit aux produits high-tech, informatiques, de bureau et qui précise les catégories à comprendre sous l’alimentaire, l’hygiène et le médical.

Elle est emblématique par l’astreinte qui est prononcée. Le tribunal judiciaire de Nanterre a en effet condamné la multinationale à prendre ces mesures sous 24 heures en fixant l’astreinte à 1 million d’euros par jour et par salarié. La Cour d’appel a porté le délai à 48 heures et ramené l’astreinte à 100 000 euros. Amazon avait, entre ces deux décisions, fermé totalement ses entrepôts, mais fait appel à ses entrepôts allemands, italiens et polonais et à onze sociétés de livraison d’une des filiales du groupe non concernée par la décision d’après le Monde.

Enfin elle est emblématique par l’action exemplaire des salariés d’Amazon qui ont su mobiliser tous les leviers d’action : la grève, les alertes et le référé. Qui ont su allier action syndicale et juridique, sans que l’une n’exclue l’autre. En résumé ils ont su mener, et continuent de mener, une lutte de classe et même de très grande classe.

L’activité antisyndicale des directions

Ces actions ne sont pas évidentes quand les directions d’entreprise profitent de la situation pour attaquer les droits collectifs, notamment ceux des représentants du personnel. On note de nombreux exemples de directions qui refusent de délivrer des attestations de déplacement aux représentants du personnel afin que ceux-ci puissent exercer leurs missions.

C’est le cas notamment chez Eiffage, groupe du BTP et concessionnaire d’une partie des autoroutes française, qui a dû être rappelé à l’ordre en Auvergne par l’inspection du travail pour ne pas délivrer de telles attestions à un délégué syndical CGT. Il est pourtant essentiel que les représentants du personnel puissent exercer leurs missions afin de s’assurer des conditions de réalisation du travail lorsque celui-ci se poursuit. 

Le patronat est soutenu en cela par le Gouvernement qui cherche vaille que vaille à reprendre l’activité économique. Pour cela il veut renvoyer les enfants à l’école pour permettre aux parents de retravailler, depuis le début de la pandémie il diffuse de fausses informations sur le site du ministère du Travail afin de dissuader l’usage du droit de retrait, il sanctionne des inspecteurs du travail qui font leur travail, il s’engagerait même dans la déresponsabilisation des employeurs en cas de maladie, etc.

Le patronat est bel et bien à l’offensive pour réduire les droits des salariés et mater l’action collective. Mais en utilisant toutes les armes qu’ils ont entre leurs mains, les travailleurs démontrent une capacité de résistance et d’action qui sera nécessaire pour construire le jour d’après et pour éliminer des postes de commande politiques et économiques, ceux qui ont failli dans la protection de ce qu’il y a de plus essentiel : la santé.