Je vous propose de revenir régulièrement vous présenter les dernières actualités sociale. Un moyen de rapidement s’informer des évolutions en cours ou à venir.
La rentrée sociale est chargée. Et Muriel Pénicaud ne va pas être au bout de ses peines avec deux gros dossiers pour cette année parlementaire : la formation professionnelle et la santé au travail. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que le démarrage se fait sur les chapeaux de roue avec une décision du Conseil constitutionnel censurant plusieurs dispositions du projet de loi dit « liberté de choisir son avenir professionnel » sur une saisine des parlementaires communistes et deux rapports sur la santé au travail, dont l’un est accablant quant à l’exposition aux agents chimiques.
Victoire des députés communistes sur la loi formation professionnelle
Le Gouvernement veut agir vite et a une tendance à confondre vitesse et précipitation. Ce qui, du reste, se ressent dans la qualité de son travail. Plusieurs dispositions ont été insérées, par des amendements en première lecture, lors du passage en commission de cette loi. Or les dispositions insérées étaient soit trop imprécises, alors qu’elles visaient à permettre au Gouvernement de prendre des mesures par ordonnance, soit n’avait aucun rapport avec la loi étudiée.
Dans le premier cas, l’action des élus communistes a permis de repousser des dispositions ayant pour objet de faciliter le recours à des contractuels dans la fonction publique, dans un contexte de négociation sur la réforme de la fonction publique et des suppressions de postes annoncées, ainsi qu’à l’approche des élections professionnelles. Dans le second cas, cela a permis de repousser des mesures renforçant la subordination des travailleurs par intermédiaire de plateformes numériques, en ne les reconnaissant toujours pas comme salariés, au contraire.
Il faut pourtant reconnaître que ce n’est que partie remise car ces mesures n’ont pas été censurées au fond, seulement sur le forme. En effet ces amendements n’avaient pas lieu d’intégrer ainsi le projet de loi. Le Conseil constitutionnel l’a tout de même déclaré conforme à la Constitution, rejetant notamment des demandes sur des dispositions, comme le financement par les chômeurs de leur formation professionnelle, sur la base du principe d’égalité.
Santé au travail : le diagnostic ne sera pas partagé
C’est la rentrée et pourtant la députée Lecocq (LREM) avait une copie à rendre qui devrait être bien notée par la ministre Pénicaud. Les éternels lieux communs sur la complexité du système de protection sociale et un droit du travail trop contraignant sont assénés tout au long du rapport pour justifier des mesures qui font porter un risque immense sur la protection de la santé des travailleurs et des travailleuses. Mais c’est finalement en totale cohérence avec la suppression des CHSCT par les ordonnances travail.
Et après la suppression d’un comité composé d’élus spécialisés sur les questions d’hygiène, de santé, de sécurité et de conditions de travail, c’est au tour du document unique d’évaluation des risques d’être en ligne de mire. C’est le document qui procède au recensement de tous les risques dans l’entreprise, à leur évaluation et à la prise de mesures afin de supprimer ou de limiter les risques. Pour justifier une telle mesure, le rapport remet en cause l’obligation de sécurité et de résultat, qui oblige l’employeur à assurer la sécurité de ses salariés, qui serait trop imprécises et mènerait à considérer systématiquement l’employeur comme fautif. C’est là bien mal connaître la jurisprudence de la Cour de cassation, mais si les marcheurs ne parlaient que de ce qu’ils connaissaient, ils ne pourraient pas faire de réformes du travail.
Le rapport remet également en cause les services de santé au travail interentreprises car les entreprises ne comprendraient pas « ce qu’elles payent au regard des prestations attendues ». Il est vrai que la médecine du travail, qui a subi de nombreuses réformes, est considérablement affaiblie par le manque de moyens et la résistance du patronat à prendre au sérieux la question de la santé au travail. Comment un médecin du travail peut-il assurer sa mission de conseil et de prévention quand il n’a pas le temps de faire convenablement toutes ses visites ? Encore une fois, là où il faudrait du temps pour la prévention, pourtant chère au Président Macron, il faut gérer les urgences. Seule solution trouvée : un rattachement à l’ARS et la mise en place de guichets uniques dans les régions. De moyens supplémentaires pour la médecine du travail il n’est pas question, le « retour sur investissement » n’est pas suffisamment « immédiat ».
Exposition aux agents chimiques : ce qui n’était pas un facteur de pénibilité devient une cause de mortalité
Nous avions présenté dans les colonnes de votre journal favori un rapport de la DARES sur les facteurs de pénibilité dont la publication coïncidait avec l’annonce du Gouvernement de supprimer du compte de prévention de la pénibilité les risques chimiques trop difficiles à évaluer. L’amer constat fait par ce rapport se répète, le risque chimique est bien un facteur de pénibilité et non des moindres. En effet, l’exposition professionnelle est responsable de 4 à 8,5% des cancers selon le rapport et de 2% des accidents du travail mortels.
Un tiers des salariés est exposé à un agent chimique dangereux et 10% des salariés à un agent chimique cancérogène. Plus de la moitié sont des ouvriers. Ces risques touchent des secteurs divers, principalement la maintenance, la réparation automobile, l’industrie, mais aussi les services à la personne et la coiffure.
Pour ce rapport, le pilier dans la lutte contre le risque chimique, c’est l’évaluation des risques, celle-là même que le rapport Lecocq entend brader. Malheureusement, au vu des propositions formulées par le professeur Frimat, on peut gager que son rapport sera bien moins suivi que celui de la députée de la majorité présidentielle. En effet, le professeur en médecine du travail de Lille 2 propose d’étendre le délai de conservation du document unique et non de le remplacer. Et il va plus loin : étendre les interdictions de travaux dangereux des CDD et intérimaires, les amendes administratives et les arrêts temporaires d’activités de l’inspection du travail, taxer les fabricants de produits dangereux pour financer les études sur la toxicologie ou encore renforcer le suivi des entreprises par les services de santé au travail. Autant de propositions qui demanderont des moyens supplémentaires pour l’inspection du travail, les CARSAT et les services de santé au travail.
Durcir le ton face ou passer dans une logique de soft law en comptant sur le bon vouloir du patronat ? On craint de savoir quelle option aura les faveurs de l’ancienne DRH Muriel Pénicaud.
