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Social-Eco

Chronique sociale : fromage, loi Pacte et ordonnances

Je vous propose de revenir régulièrement vous présenter les dernières actualités sociale. Un moyen de rapidement s’informer des évolutions en cours ou à venir.

Pour cette deuxième chronique sociale, vous vous attendez sûrement à ce que l’on parle des emplois disponibles sur le trottoir d’en face. Mais ce serait trop simple, et l’actualité sociale est bien trop chargée pour ne pas parler du reste. Mais quel reste ? Ce qu’il y a de plus essentiel dans nos vies : le fromage.

Le Fromage

Dans la charmante bourgade de Coutances la fermeture de la fromagerie, qui produit le célèbre camembert Cœur de lion entre autres, a été annoncée pour mai 2019. La raison de cette fermeture est liée à une bisbille entre les deux principaux actionnaires, incapables d’établir une stratégie cohérente. Fermeture qui se solderait par l’augmentation de la charge de travail sur d’autres sites, car la production serait tout de même poursuivie.

La CGT a réclamé une expertise en comité central d’entreprise pour faire valoir l’absence de fondement de la fermeture du site et ses propositions alternatives. Le syndicat propose en effet le développement de la recherche et développement et de l’outil de production pour permettre de diversifier les produits confectionnés à Coutances, notamment les produits bio qui étaient envisagés mais n’ont jamais été lancés faute d’investissements. Le syndicat propose également la création d’un conseil d’administration comprenant les salariés de la coopérative agricole afin de faire valoir un modèle alimentaire valorisant la production locale et le travail paysan.

On ne peut qu’apporter notre soutien à cette proposition, permettant aux travailleurs de chaque maillon de la chaîne de production d’acquérir la maîtrise de leur outil de travail et de leurs produits du pré au marché. Chacun a à y gagner de se libérer du fardeau des monopoles de l’agroalimentaire et de la grande distribution, incapables d’assurer un bon fromage sur nos tables.

La Loi Pacte

Mais trêve de gourmandise, l’heure est grave. L’Assemblée nationale a commencé l’étude de la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) pour « muscler les entreprises » selon les propos de Bruno Lemaire. Sur le plan du droit du travail, on va connaître une modification dans les règles de prise en compte des effectifs pour les seuils sociaux qui appelle à la plus grande vigilance. Notamment, les effectifs à prendre en compte ne seraient plus les douze derniers mois mais les douze mois de l’année civile précédente. De quoi faciliter le travail des employeurs pour gérer les effectifs sans dépasser ces seuils puisque le délai de mise en conformité serait d’un an, laissant tout le temps à l’employeur d’ajuster ses effectifs pour redescendre en dessous du seuil.

Le projet prévoit le gel les effets de seuil, c’est-à-dire les obligations nouvelles incombant à une entreprise qui s’agrandit, pour cinq ans. Ce qui signifie cinq ans pour pouvoir embaucher sans respecter les obligations liées à un effectif plus grand, notamment en termes de droits collectifs. Autre mesure sociale régressive de cette loi, la base de calcul des indemnités pour les salariés licenciés sera réduite puisque la part variable de la rémunération sera exclue de l’assiette de calcul. C’est donc une nouvelle attaque, voire une mesquinerie tant ces mesures représentent des économies dérisoires pour le patronat, qui coûtera cher aux travailleurs.

Le Gouvernement a tout de même reculé sur le relèvement du seuil obligeant l’employeur à mettre à disposition des syndicats un local. La loi prévoyait de passer ce seuil de 200 à 250 salariés, ce qui ne concernait que 1.200 entreprises d’après la loi d’impact. Pas de quoi rebooster l’économie…

Ordonnances Macron

Un an après la publication des ordonnances Macron, les premières données statistiques sont parvenues. Ce que l’on redoutait est arrivé, les Conseils de Prud’hommes sont désertés depuis que les licenciements ont été facilités et les employeurs sécurisés. Les litiges devant cette juridiction paritaire ont diminué de 15% entre 2016 et 2017. Les ordonnances y ont grandement contribué et vont certainement accentuer la tendance en 2018 avec la création des ruptures conventionnelles collectives, des accords de performance collective qui permettent de licencier les salariés refusant l’application d’un accord qui leur est défavorable de manière automatiquement justifiée ou encore les barèmes d’indemnisation et l’assouplissement, pour ne pas dire la suppression, de l’obligation de motiver le licenciement pour l’employeur qui sont autant de mesures laissant peu d’espoir d’obtenir gain de cause pour les salariés.

L’objectif poursuivi par les ordonnances est donc atteint, on limite l’accès à la justice pour les travailleurs. Le patronat n’a donc plus à craindre l’horrible conseil de Prud’hommes qui faisait faire des cauchemars aux amis de Monsieur Roux de Bézieux.