code_travail_nouveau photo affiche de la CGTphoto d'une affiche de la CGT
Social-Eco

Le code du travail pourrait bien ne pas passer l’été

Le journal le Monde a eu accès au « projet de loi d’habilitation » qui autorise l’exécutif à prendre des « mesures pour la rénovation sociale ». Il en révèle sur son site internet le contenu.

Réaction du Mouvement des Jeunes Communistes de France :

A peine les élections législatives passées les masques tombent entièrement concernant les intentions du Président de la République nouvellement élu concernant la casse du code du travail. Le moins que l’on puisse dire est que l’ombre du grand patronat plane au dessus de l’Elysée puisqu’avec ce projet s’il devait être adopté nous subirons un recul sans précédent de nos droits et c’est nos vies qui se verraient brisées.

Un remake de la loi El Khomri

Premièrement, le texte cadre soumis au conseil d’Etat avant d’atterrir d’ici peu en conseil des ministres revient sur toutes les mesures que la mobilisation contre la Loi El Khomri avait permis d’éviter.

En effet, l’article 3 de ce projet de loi prévoit de revenir sur le sujet extrêmement sensible des conditions de rupture des contrats de travail et donc, de la barémisation des indemnités prud’ homales. Comme voulu par Emmanuel macron, des dispositions seront prises au sujet de la « réparation financière » accordée par les prud’hommes en cas de licenciements. Fini le pouvoir du juge, il y aurait désormais des planchers et des plafonds pour les indemnités prud’homales auxquels il devra se conformer, au détriment des salariés.

Toujours dans le registre des retours en arrière faisant référence à la Loi Travail version 2016, la question des licenciements économiques dans les filiales de groupes internationaux. De manière claire, lorsqu‘aujourd’hui une filiale française d’un groupe souhaite avoir recours à des licenciements économiques, la santé du groupe ailtleurs qu’en France est prise en compte. Si ce projet de loi devait être mené à terme, le périmètre serait restreint à la France, ce qui permettrait aux grands groupes de tricher sur la santé de leurs filiales dans le pays pour pouvoir licencier les mains libres.

Enfin, le patronat ayant été déçu de ne pas avoir reçu son cadeau rêvé il y a un an, nous assistons au retour par la fenêtre de la proposition de fusion des instances représentatives du personnel. Le gouvernement est donc autorisé à mettre en place une nouvelle organisation du dialogue social qui passe par la fusion des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT, en définissant les attributions et le fonctionnement de cette instance fusionnée (…) ». Tout va bien.

Encore plus loin dans la régression

Mais les choses ne s’arrêtent pas là, cette fois-ci il n’y a plus de limites. De nouveau c’est la hiérarchie des normes qui est attaquée en renvoyant la plupart des sujets à des accords d’entreprises, ôtant ainsi aux salariés la protection de la loi, des conventions collectives et des accords de branches.

C’est certes très bien dit en langage Macron-compatible, avec toute la dose de renouveau de jeunesse et de modernité qu’il faut mais c’est bien a la fin du CDI que nous risquons d’assister avec la proposition de « CDI de projet ». En clair, le gouvernement affirme sa volonté de favoriser et de sécuriser, « par accord de branche ou, à défaut, à titre expérimental », le recours aux CDI conclus « pour la durée d’un chantier ». Comprenez bien qu’il s’agit la de recours à des Contrats à Durée Indéterminée pour une durée…déterminée !

Comme si cela ne suffisait pas des dispositions seront prises aussi dans l’optique de sécuriser et de favoriser « le prêt de main-d’oeuvre à but non lucratif entre un groupe ou une entreprise et une jeune entreprise ». Déjà considérés, comme de la chair à patrons dans la plupart des cas, les salariés pourront désormais être « prêtés » et balladés au bon vouloir des puissants.

Un projet anti-populaire qui appelle à la mobilisation

C’est donc un véritable assassinat de nos droits qui se prépare sans même parler des autres points au menu comme la prise en compte de la pénibilité, le travail de nuit, le recours au référendum patronal ou encore la réduction des délais de recours au contentieux…

Ce que nous prépare ce gouvernement, appuyé par le président et le grand patronat et d’une gravité extrême. Si ce projet de loi venait à entrer en vigueur ce sont des siècles de luttes, de conquêtes, qui seraient broyés.

Les députés élus dimanche dernier ne doivent en aucun cas se permettre de prendre ces décisions touchant directement à nos vies, contre nos intérêts, qui plus est par ordonnance.

Le Mouvement Jeunes Communistes de France appelle dès maintenant à la mobilisation la plus large possible et au travail en commun, derrière les organisations syndicales pour faire barrage à ce projet de loi.

 

Rédaction
Rédaction
Collectif de rédaction d'Avant Garde