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FRANCE

Derrière l’aide d’AirBnB à la fraude fiscale, la complicité des états

La Cellule d’Investigation de Radio France a révélé aujourd’hui dans un article sur France Info, la curieuse méthode de paiement proposée par AirBnB. Utilisant des cartes bancaires prépayées fournies par une société située à Gibraltar, les revenus ainsi générés sont invisibles pour le fisc français.

AirBnB paie depuis Gibraltar

La plateforme de locations de biens meublés entre particuliers pour courtes durées a toujours, tout comme nombre d’entreprises du même genre, eu un rapport difficile aux réglementations. Le service proposé par la plateforme contrevient à peu près à toutes les réglementations encadrant les locations de ce type.

Aucun contrôle sur la qualité du bien et son respect des normes. Aucun contrôle sur la durée de mise en location. Aucun contrôle sur le droit de l’occupant du logement à le sous-louer, Etc. La ville de Paris qui détient le record du nombre de logements et de nuités disponibles sur la plateforme a ainsi depuis quelques années décidé de s’y attaquer.

Aujourd’hui la révélation sur les moyens de paiement de la plateforme vers les propriétaires, vient finalement assez logiquement, illustrer une fois de plus le mépris de la plateforme pour le respect des lois. La valeur ajoutée de la plateforme repose en grande partie sur ce non respect des normes imposées aux acteurs déjà en place.

Payoneer, le business du paiement transfrontalier

L’entreprise Payoneer propose depuis des années des solutions de paiement internationales notamment destinées aux plateformes de vente en ligne. La solution en question réside dans une carte mastercard prépayée. La solution ne présente pas particulièrement en soit de caractère innovant.

Elle présente en revanche l’intérêt d’éviter les frais de virement internationaux du système bancaire classique. L’autre intérêt moins avouable, c’est que le paiement ne laisse aucune trace. On savait déjà que les géants de l’économie numérique présentent une certaine tendance à esquiver le fisc. Ce système de paiement, révèle que la fraude intervient en réalité à tous les niveaux.

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La compagnie en question a même ouvert une antenne à Londres un an après le Brexit estimant que la nouvelle situation lui ouvrirait des opportunités. Alors même que les négociations sur le Brexit avancent péniblement, la société anticipe les futurs besoins de transferts d’argent transfrontalier et non tracés.

Des gouvernements concilliants

Plus globalement, ces entreprises illustrent l’abandon de toutes ambitions de politiques fiscales dignes de ce nom par les Etats. Comme le fait remarquer la cellule d’investigation de radio france, il y a un an, l’Assemblée Nationale adoptait un amendement demandant à la plateforme de transmettre automatiquement les revenus de leurs loueurs au fisc. Amendement à l’époque rejeté par le gouvernement d’alors qui renvoyait son éventuelle application à 2019, le gouvernement actuel évoque 2020.

Comme pour l’évasion fiscale, il semble que les gouvernements ne soient pas presser de faire appliquer la loi à ces nouveaux venus. Pendant que quelques multi-propriétaires profitent de ces largesses pour ne pas déclarer des revenus parfois importants, tout en raréfiant l’offre locative, les aides au logement baissent de cinq euros.

Ce n’est pas non plus un hasard, si la société Payoneer a choisi Gibraltar, l’enclave britannique en territoire espagnol est considérée comme un paradis fiscal par l’ONG Oxfam. Les accords d’information bancaires conclus avec l’UE ne s’appliquent pas aux cartes prépayées et ce n’est pas le Brexit qui devrait améliorer la coopération. La présence ou l’absence de frontières ne profitent finalement qu’à une seule classe, la bourgeoisie.

Rédaction
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Collectif de rédaction d'Avant Garde