Gwenn Herbin | Avant Garde
FRANCE

Une loi prolonge l’état d’urgence avant qu’il devienne la loi

Le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence (du 15 juillet au 1er novembre) a été adopté au Sénat et ce jeudi 6 juillet à l’Assemblée Nationale. Depuis le 13 novembre 2015, c’est la sixième et dernière prolongation consécutive avant qu’il ne devienne définitivement la règle.

Le texte, voté par les sénateurs mardi et par les députés aujourd’hui (137 députés ont voté “pour” et 13 députés ont voté “contre”), prévoit de prolonger le régime d’exception jusqu’au 1er novembre et l’adoption du nouveau projet de loi antiterroriste. C’est la sixième prolongation d’un régime d’exception (assignations à résidence, perquisitions administratives, etc.) qui a pourtant prouvé son inefficacité et son caractère dangereux pour les libertés publiques.

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Comme Emmanuel Macron l’a confirmé au Congrès, l’état d’urgence sera définitivement levé au 1er novembre, mais ce après l’adoption d’une nouvelle loi antiterroriste. Ceci n’est pas une bonne nouvelle car cette loi aura vocation à intégrer toutes les principales mesures de l’état d’exception dans le droit commun. Malgré ses grandes déclarations sur la “liberté forte” le président s’inscrit donc dans la droite ligne sécuritaire de ses prédécesseurs.

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Douze organisations dont Amnesty International, Human Rights Watch, la Ligue des droits de l’homme et le syndicat de la magistrature avaient pourtant appelé mercredi à ne pas voter le texte de prolongation et à rejeter la loi antiterroriste.

Au regard de la composition de l’assemblée nationale et de la majorité toute acquise au projet gouvernemental, pas étonnant que cette énième prolongation ait été adoptée. Dans la faible opposition à l’Assemblée comme au Sénat les élus communistes étaient en première ligne :

Eliane Assassi au Sénat

Stéphane Peu à l’Assemblée Nationale

Rédaction
Collectif de rédaction d'Avant Garde