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Grenelle des violences faites aux femmes: un an après ?

Les mobilisations féministes qui se sont massifiées en particulier sur la question des violences conjugales en 2019 avait conduit le gouvernement à ouvrir un “grenelle” en septembre dernier dont les travaux s’achevait le jour symbolique du 25 novembre. A grand renfort de coup de communication par la voix de la secrétaire d’état, le gouvernement annonçait un projet “révolutionnaire” et notamment un budget de 1 milliard d’euros à ce qui devait être la grand cause du quinquennat. Un an après où en sont ces promesses ? 

Des avancées législatives qui ne compensent pas le manque de moyens

Sur le plan législatif les promesses ont été tenues. Les enfants de parents coupables de meurtres sur leurs conjoints n’ont plus l’obligation de leur payer une pension alimentaire par exemple. 

Seulement ce qu’avait mis en avant les différents acteurs de terrains n’étaient pas des problèmes législatifs, la loi étant déjà plutôt complète, mais le fait qu’elle n’était pas appliquée faute de pouvoir déposer plainte et d’obtenir une réponse judiciaire rapide. 

Sur ce point, premier hic, le rapport sur la façon dont sont reçues les femmes qui se rendent au commissariat n’est toujours pas disponible un an après son annonce, il s’agit pourtant normalement du premier maillon de la prise en charge des femmes victimes de violences. 

C’est bien sur le concret que le résultat est décevant. D’abord sur le logement, pointé comme la priorité, ce sont seulement 345 places d’hébergements d’urgences qui ont été créés, soit moins de 3 par départements, alors que celles-ci sont déjà de plus en plus rares notamment avec la forte augmentation du nombre de femmes sans abri. Ainsi que 675 places en allocations logement temporaire, des lieux qui en plus de leur faible nombre restent temporaires. Le gouvernement a proposé un budget moyen de 25€ par nuit pour ces hébergements condamnant les femmes à des logements inadaptés (mixtes par exemple), non spécialisés dans les besoins qu’elles rencontrent, et sans accompagnements.

Sur le volet judiciaire la majorité des avancées pour la sécurité des femmes sont conditionnées à la délivrance d’une ordonnance de protection : hors la France en distribue très peu, 4000 seulement en 2019 pour 220 000 victimes de violences déclarées, et elles sont très longues à obtenir (42 jours en moyenne). La nouvelle loi devant permettre une délivrance plus rapide, 6 jours maximum, se fera sans recrutement, ni formation, ni budget supplémentaire, rendant de fait leur obtention encore plus difficile. 

L’autre annonce qui avait fait grand bruit était celle de la mise en place de plus de 1000 bracelets anti-rapprochement. Sur ce point le retard est considérable. Censé entrer en vigueur en 2020, en réalité le gouvernement vient de passer la commande et ceux ci arriveront seulement en 2021, enfin là aussi leur obtention sera au bon vouloir de juges qui n’ont pas été formés sur la question.

Néanmoins quelques avancées sont à noter, comme le retrait du permis de port d’arme en cas d’ordonnance de protection: en 2019 presque un quart des victimes des féminicides l’ont été par arme à feu. Le grenelle a aussi permis de populariser le numéro d’information 3919 encore plus largement, même si celui ci n’a pas bénéficié d’un budget plus conséquent pour répondre à une demande en très forte hausse. 

Un budget en trompe-l’oeil

Tout le problème est là, impossible de faire une politique efficace, de grande envergure et rapide sans budget. Hors le milliard annoncé par le gouvernement est une supercherie. 

Le sénateur communiste Eric Bocquet a mené l’enquête. Si le budget égalité femme homme a augmenté, l’augmentation est en réalité due à un triplement du budget de la diplomatie en faveur de l’égalité (¾ du budget actuellement), le budget consacré à la lutte contre les violences augmente lui seulement de 19 millions d’euros. 

Les associations qui avaient prévenues au moment du grenelle que celui ci ne serait efficace qu’avec un budget conséquent, comme la fondation des femmes, en font le constat un an après: c’est bien au manque de budget qu’il faut amputer le retard pris et le manque d’efficacité. Elles continuent donc de réclamer le milliard nécessaire à faire réellement avancer les choses.