Thomas Paine père de l'idée de revenu universelDomaine Public | CC0
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Quelle histoire du revenu universel ?

Revenu de base, revenu universel, revenu inconditionnel, une multitude d’appellation et de projets différents sont invoqués aujourd’hui. Cependant l’ensemble de ces projets sont souvent regroupés comme une même idée, parfois même comme un projet transpartisan. C’est notamment ce que fait le Mouvement Français pour un Revenu de Base ou encore le Basic Income Earth Network (Réseau de la Terre pour un Revenu de Base). Cette idée ou ces idées nécessitent qu’on s’attarde un peu sur leurs fondements théoriques et historiques.

Le revenu universel dans la période préindustrielle

La source historique la plus ancienne souvent invoquée est le livre Utopia de Thomas Moore qui décrit une société idéale sur une île imaginaire. La société décrite dans ce livre publié en 1516 est toutefois bien éloignée dans sa logique d’un revenu universel. Les échanges ne sont pas monnayés et la production des biens et services nécessaires à la société y est strictement organisée. Ce qui s’éloigne nettement du versement d’une somme monétaire sans condition à l’ensemble des citoyens. Toutefois la société d’Utopie décrite par Thomas Moore ne connaît pas de personne dans le besoin chacun ayant le droit aux biens nécessaires à sa subsistance.

On trouve également régulièrement des références à Thomas Paine qui en 1795 dans un pamphlet intitulé Justice Agraire propose un embryon de revenu universel. Constatant que la misère n’existe pas dans les populations indigènes d’Amérique il en conclut qu’elle est un produit de la “civilisation”. Il développe alors une théorie selon laquelle la société à travers la propriété privée, spoile les hommes de leurs héritages naturels. Il propose alors de leur rendre à travers un premier versement à l’âge de 21 ans leur permettant de s’installer dans la vie et une rente annuelle à partir de 50 ans. Ces versements proviendraient d’un fond alimenté par une taxe sur l’héritage. Il considérait que c’était le moment le plus indolore pour prélever une charge sur la propriété privée.

Toutefois on reste loin des propositions actuelles de revenus de base, dans ce même pamphlet Thomas Paine ramène d’ailleurs la richesse au travail, justifie la propriété des terres par le travail nécessaires à leurs transformations et conclu que l’accumulation de richesses est due à l’insuffisance de la rémunération de leur production. De plus il conditionne son projet d’un changement de gouvernement par la formule suivante : “Une révolution dans l’état de la civilisation doit nécessairement accompagner les révolutions dans le système de gouvernement.”

Thomas Spence écrit un 1797 un pamphlet en réponse à Thomas Paine intitulé Les droits de l’enfant. Dans ce livre il imagine un projet qui fait écho à celui de la Justice agraire. Dans son projet les terres sont collectivisées en raison du droit naturel de chacun sur la propriété des terres et leur exploitation est mise aux enchères tous les sept ans. L’argent ainsi récupéré est utilisé aux dépenses d’intérêt public et le reste divisé équitablement entre l’ensemble des “âmes vivantes”. Cette répartition se faisant tous les trimestres sur le solde entre la vente des droits d’exploitation des terres et des dépenses publiques. Cette répartition est décrite comme un droit imprescriptible.

Ici on commence à se rapprocher de l’idée d’un revenu de universel, on retrouve notamment les caractères inconditionnels et inaliénables mis en avant. La répartition des surplus de la rente est ici justifiée par le droit naturel dont dispose chacun sur la terre. Dans ce projet chacun est rentier des terres de la communauté.

Le revenu universel au XIXe siècle

Dans une logique relativement semblable Joseph Charlier dans un livre intitulé Solution du problème social paru en 1848 propose également l’établissement d’une rente foncière collective. Il la propose lui à l’échelle de la nation et la motive de plusieurs manières. Comme ses prédécesseurs il fait d’abord appel à l’état de nature premier qui ne connaissait pas la propriété privée. Mais pour lui la nationalisation de la propriété foncière est moins un but qu’un moyen. Son projet est avant tout de profiter de cette rente pour assurer à chacun un “minimum qui garantit les besoins absolus”.

Ce minimum se cumule avec le travail. La mise en place de cette “constitution humanitaire” est selon lui le seul moyen de se débarrasser de la misère puisqu’il est douteux qu’on puisse doter chacun d’un travail continu et rémunérateur. Il ne voit pas d’intérêt dans la hausse des salaires puisque les prix augmenteront en proportion, tout en défendant que l’instauration d’un minimum permettrait de donner davantage de pouvoir de négociation salarial pour les métiers les moins rémunérateurs. Il s’oppose également au droit au travail. Pour lui cela constituerait une menace pour le capital industriel qui pourrait alors émigrer et appauvrir le pays. Joseph Charlier retient aussi que seul l’Etat pourrait remplir la mission collective d’assurer un emploi et juge incompatible l’implication de l’Etat dans l’industrie avec la liberté individuelle.

D’inspiration réformiste il envisage une étape transitoire dans la mise en place. Il propose l’extinction de la propriété foncière en échange d’une rente viagère dégressive sur quatre générations pour les propriétaires et leurs héritiers. La rente foncière serait ensuite redistribuée sous forme de minimum à l’ensemble de la population. Il voit dans cette hypothèse l’avantage de la fin de l’impôt puisque les ressources de l’état seraient assurées par la rente foncière, et donc, d’une baisse des prix des denrées.

On retrouve ici un grand nombre des caractéristiques d’un revenu de universel. Il est inconditionnel et inaliénable, il est de plus précisé ici qu’il est insaisissable. Toutefois au vu des revendications formulées par les partisans d’un revenu de base, ces sources historiques posent questions. Alors que le revenu universel est présenté comme un dispositif immédiatement applicable et dont la mise en place se suffit à elle-même, on remarque que les ouvrages des auteurs vu plus haut aborde la question sous un angle totalement différent. De Thomas Moore à Joseph Charlier c’est à chaque fois une société nouvelle qui est proposée avec une redéfinition radicale du droit de propriété. Les propositions actuelles de revenus de bases tirent en réalité leur logique de sources beaucoup plus récentes.

Il convient également d’écarter sans s’arrêter dessus les mesures mises en place aux Etats Unis de distribution des terres. D’une part le transfert ne se faisait pas en valeur monétaire, se faisait en une seule fois et était soumis à condition. Ce qui éloigne nettement la mesure d’un revenu universel. De plus il était financé par la colonisation et la spoliation des populations indigènes ce qui, a priori, ne peut constituer une source constante de financement en plus d’être bien évidement moralement inacceptable.

Un certain nombre d’auteurs invoqués ont en réalité fait le vœu de sociétés moins inégalitaires sans pour autant formuler précisément le versement d’un revenu universel. Il apparaît alors relativement douteux de les y relier. Le cas de Condorcet dont l’ouvrage Esquisse d’un tableau historique des progrès de l’esprit humain cité par le Mouvement français pour un revenu universel est à ce titre éclairant. Dans cet ouvrage c’est l’idée d’une épargne assurantielle contre les hasards de la vie et de l’ouverture du crédit aux catégories populaires qui est avancé comme moyen de mettre fin à la pauvreté. On est très loin d’un revenu de base tel que souvent proposé.

Quand à Henry George dans Progrès et pauvreté, il défend l’idée d’un Etat minimaliste financé uniquement par un impôt sur la rente foncière. Réfutant tout antagonisme entre le capital et le travail, il estime que, débarrassé des autres taxes, le travail sera suffisamment rémunérateur. On peut également noter Cent ans après ou l’An 2000 (titre original Looking Backward) d’Edward Bellamy. Ce dernier décrit une société dans laquelle la monnaie a disparu, le travail est devenu obligatoire, et est organisé et réparti par l’Etat entre tous les citoyens. Il est donc, là aussi, relativement compliqué d’établir le moindre lien avec un revenu de base.

Le revenu universel, du XXe siècles à aujourd’hui

En 1918 paraît en Angleterre une brochure intitulé Scheme for a State Bonus (Plan pour une Prime d’Etat) écrit par Dennis et Mabel Milner. Cet ouvrage sous-titré “une méthode rationnelle pour résoudre le problème social” propose de taxer l’ensemble des revenus à un taux unique pour redistribuer ensuite un montant en monnaie à l’ensemble citoyens (enfants compris) tout juste suffisant pour maintenir “la vie et la liberté”. Cette somme remplacerait l’ensemble des dépenses sociales alors existantes. La proposition est justifiée par la nécessité de reconnaître le besoin d’un “communisme modéré” pour éviter les épisodes révolutionnaires comme c’est alors le cas en Russie avec la naissance de l’Union Soviétique.

Ce texte semble être la source la plus ancienne correspondant aux définitions actuelles d’un revenu universel. Il fait directement échos aux propositions actuelles de revenu de base ne permettant pas de se passer d’emplois rémunérateurs, qui visent avant tout à la suppression des aides conditionnelles et familiales.

La même année Bertrand Russell, intellectuel anglais, pacifiste et prix nobel de littérature en 1950 introduit l’idée d’un “petit revenu, suffisant pour les besoins primaires” versé à tous. Il émet cette idée dans une publication intitulé Proposed roads to freedom (les routes proposées vers la liberté). Ce qui est souvent oublié c’est qu’il compare dans cet ouvrage les théories socialistes et anarchistes, et imagine ce revenu dans une société qui emprunterait à la fois aux théories socialistes et anarchistes.

En 1962 est publié Capitalisme et Liberté par Milton Friedman qui y défend une “flat tax”, un impôt à taux unique (non progressif donc) qui pourrait être négatif sous certaines conditions. L’impôt négatif s’éloigne considérablement de l’idée d’un revenu universel, puisqu’il n’est pas attribué inconditionnellement. Il s’en rapproche toutefois car il a des effets similaires en termes de redistribution de revenu. Il a été mis en place dans plusieurs pays. En France une variante a été mise en place de 2001 à 2015 sous le nom de prime pour l’emploi. Il faut noter toutefois qu’à l’inverse du projet de Milton Friedman elle venait s’additionner aux autres prestations sociales et non les remplacer.

Ce qu’on constate à l’issu de ce rapide et non exhaustif tour d’horizon des références historiques de théorie du revenu de base, c’est qu’il existe deux catégories. La première est celle des théories impliquant un changement radical de société dans lesquelles le revenu universel n’est finalement qu’un élément parmi d’autre. La deuxième, la plus récente, est celle qui conçoit le versement d’un revenu de base comme un meilleur moyen de cohésion sociale dans une société capitaliste. Le premier cas implique un changement radical de société ainsi qu’une remise en cause de la propriété privée, c’est ce à quoi nous aspirons en tant que communiste. Le deuxième se révèle être une béquille de capitalisme qui voit dans le versement d’une somme un moyen d’acheter la paix social en laissant une plus large place aux profits que ne le permettent les protections sociales actuelles.

Rédaction
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Collectif de rédaction d'Avant Garde