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La défenseure des droits étrille la politique de maintien de l’ordre actuelle

Claire Hédon, nouvelle défenseure des droits, a été auditionnée mercredi 25 novembre 2020 par la commission d’enquête parlementaire sur la politique de maintien de l’ordre. Le moins que l’on puisse dire, c’est que personne n’a été épargné, de l’IGPN au plus haut sommet de l’Etat et de l’agent de police à sa plus haute hiérarchie, tout le monde en a pris pour son grade.

Des plaintes contre la police, en particulier la BAC

L’audition commence par un propos liminaire suivi de questions du rapporteur de la commission. On apprend alors quelques données chiffrées. Sur les quelque 90 saisines de la défenseure des droits au sujet du maintien de l’ordre, 56% concernent la police et 16% la gendarmerie. Sur question du rapporteur, Claire Hédon en vient à citer un service, qui n’a visiblement surpris ni le rapporteur, ni le président de la commission : la BAC…

Une saisine de la défenseure des droits donne lieu à une véritable enquête administrative en vue d’établir les responsabilités et la vérité des faits reprochés. A l’issue de cette enquête un avis est rendu avec une demande faite au ministre de l’intérieur d’engager ou non des poursuites. Pourtant, déplore Claire Hédon, aucun de ces avis ne reçoit de suites favorables, le ministère ayant toujours un prétexte pour considérer inopportunes les poursuites. La défenseure insiste pourtant : « nous ne demandons pourtant pas des sanctions, seulement d’engager des poursuites ».

Un problème de formation, quand il y en a

La défenseure des droits met en avant la formation des agents comme un élément essentiel. Elle observe en effet que les unités qui font l’objet de plaintes sont les unités qui ne disposent pas de formation au maintien de l’ordre. La BAC, souvent mise en cause, ne dispose par exemple d’aucune formation en maintien de l’ordre. S’ensuit un échange entre le rapporteur affirmant « oui ils savent interpeller mais pas maintenir l’ordre » et la défenseure de répondre « ce n’est pas le même métier ».

Les techniques apprises dans les formations sont elles-mêmes mises en question. Les techniques d’étranglement et de plaquage ventral sont bien sûr ciblées. La défenseure des droits précise alors que la gendarmerie, bien moins visée par des plaintes, n’enseigne pas ces méthodes et est pourtant affectée au maintien de l’ordre. Cette formation devrait également contenir un apprentissage à la désescalade de la violence, Claire Hédon citant l’exemple du retrait du casque qui permettrait de faire baisser la tension en adoptant un comportement non belliqueux.

Un problème de contrôle des agents

La défenseure des droits précise ensuite qu’il ne faudrait pas se limiter à sanctionner les agents qui commettraient des « dérapages ». Il y a aussi un problème de management et des failles dans l’encadrement. Il faut donc aussi rechercher les responsabilités dans la hiérarchie, comme ont pu le montrer certaines affaires, dont l’affaire Théo.

C’est également un problème dans les instances de contrôle. L’Inspection générale de la Police nationale (IGPN – la police des polices) et l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) sont toutes deux rattachées à des ministères donc contrôlées par le Gouvernement. A la question de savoir comment garantir une indépendance de ces services, la défenseure des droits de rétorquer « la nomination pour six ans non renouvelable donne une grande indépendance », faisant allusion à son propre statut.
Son indépendance, elle le démontre en prenant une position forte. Rappelant l’interpellation violente d’une infirmière, elle affirme que les personnels soignants sont épuisés, que les policiers et gendarmes sont épuisés et pointe « la responsabilité de l’Etat dans l’épuisement des services publics ».