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La justice au rythme de la pandémie

Suspendu depuis bientôt un mois, le procès des attentats terroristes de janvier 2015 pourrait reprendre la semaine prochaine. 

Un procès sous la contrainte du virus

Le procès des attentats terroristes de janvier 2015 est suspendu depuis bientôt un mois. L’ombre du coronavirus planait sur le procès depuis le début. Repoussé au printemps dernier en raison du confinement, son début a coïncidé avec les prémices de la seconde vague de l’épidémie. 

Après avoir débattu sur l’opportunité d’obliger les intervenants du procès de conserver leurs masques lorsqu’ils s’exprimaient, le président avait conclu qu’il était possible de les enlever avant d’être contraint à la règle inverse par les mesures gouvernementales.

Ce procès, intégralement filmé pour les archives en raison de son caractère historique, est peuplé de demi-visages masqués.

L’état de santé d’un accusé a conduit à la suspension 

Le masque est resté pendant plusieurs semaines, le seul élément concret reliant les récits surréalistes de l’horreur subie par les victimes et les errements narratifs des accusés à la pandémie qui rythme notre vie depuis plusieurs mois. Plusieurs témoins ont également invoqué l’épidémie pour ne pas comparaître, mais il s’agissait davantage d’une ombre que d’une réelle présence du virus sur la cour d’assises. 

Le basculement est intervenu avec le test positif d’Ali Riza Polat qui a également développé des symptômes de la Covid-19. Le 2 novembre, le président de la cour d’assises, déjà contraint à un allongement de la durée de son procès, a dû alors prendre la décision de le suspendre jusqu’au 16 novembre.

Le lundi 16 novembre, l’état de l’accusé ne permettait toujours pas sa présence. Une expertise médicale commandée par la cour a confirmé l’incapacité d’Ali Riza Polat d’assister à son procès. Le procès est alors renvoyé au 23 novembre. 

Un recours à la vidéoconférence vivement refusé

Entre temps, le garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti a signé une ordonnance autorisant le recours à la vidéoconférence pour les accusés en matière criminelle. La possibilité était jusqu’alors réservée aux seuls délits, qui sont jugés par un tribunal correctionnel. Pour l’ancien avocat vedette, il s’agit de permettre le fonctionnement de la justice.

Cependant, l’ordonnance est loin d’avoir emporté l’unanimité chez les avocats. Deux tribunes sont parues dans Le Monde pour dénoncer le recours à la vidéoconférence, l’une de la défense et l’autre des parties civiles

Le lundi 23 novembre, la reprise du procès s’est faite sous les cris d’avocats pénalistes venus manifester contre l’ordonnance de Dupont-Moretti. À une exception près, la demande d’une suspension a été largement défendue par les avocats des deux bords contraignant le président de la cour d’assises. Le procès doit reprendre le 30 novembre prochain. 

Les arguments pour la suspension 

Les arguments en faveur d’une suspension sont nombreux. 

L’ordonnance est attaquée devant le Conseil d’État, son utilisation pourrait donc faire peser un risque juridique sur le jugement rendu. 

Cette dernière semble également curieusement taillée pour la situation de ce procès spécifiquement. Ce qui peut représenter aux yeux de certains une atteinte à la séparation des pouvoirs et une intervention de l’exécutif dans le déroulement de la justice.  

L’état de santé d’Ali Riza Polat, tout en étant incompatible avec sa comparution, s’est amélioré, ouvrant la possibilité d’une présence la semaine prochaine. L’attente supplémentaire d’une petite semaine ne semble pas si importante étant donné la durée de l’instruction et du procès qui s’est ouvert début septembre.

À l’inverse, le principal argument est le risque d’un renvoi du procès qui obligerait à tout recommencer. Ce nouveau départ se ferait également avec une partie des accusés remis en liberté puisqu’ils arrivent à la fin de la durée maximale légale de la détention provisoire. 

Une hypothèse qui a été invoquée par Maître Coutant-Peyre, l’avocate d’Ali Riza Polat.

Un scénario qui marquerait le naufrage de ce procès annoncé comme historique. Ultime ironie, l’auditorium dans lequel le procès est retransmis pour respecter les règles sanitaires dans la salle d’audience était ce lundi réservé pour le procès dit « des écoutes » également suspendu par ailleurs.

Rédaction
Rédaction
Collectif de rédaction d'Avant Garde