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Le lexique de la réforme des retraites

La mobilisation contre le projet du gouvernement donne lieu à de nombreuses expressions utilisant un vocabulaire pas toujours compréhensible. Décryptage.

Pension de retraite

Une pension de retraite est une somme versée par une caisse de retraite au moment où le salarié fait valoir ses droits. Le plus souvent, un retraité va percevoir au moins deux pensions, une par la Sécurité sociale dite « de base » et une dite « complémentaire » gérée par une caisse de retraite spécifique. Il est également possible de percevoir plusieurs pensions de base si on a cotisé à des régimes différents. 

Pension de réversion

La pension de réversion est un somme versé en cas de décès dans un couple afin de maintenir le niveau de ressources du survivant. C’est une mesure qui profite particulièrement aux femmes pour deux raisons, d’abord parce que leur espérance de vie est supérieure à celle des hommes ensuite parce que leurs pensions sont nettement inférieures en moyenne à celles de leur conjoint. 

Les conditions de versement varient selon les régimes. 

Régime général

Le régime général est le système de retraite auquel sont rattachés tous les salariés du privé qui ne bénéficient pas d’un régime spécial. Ce régime regroupe la très grande majorité des actifs avec 18,7 millions de cotisants pour une population active de 29,7 millions.

Régimes spéciaux 

Tous les régimes autres que le régime général sont dits spéciaux. On en compte un grand nombre, mais certains sont amenés à rapidement disparaître, car ne comptant plus de cotisants. Ces régimes fonctionnent de manière indépendante du régime général, avec leur propres caisses. Ils sont autofinancés, si les droits sont parfois supérieurs au régime général les cotisations également. 

Les principaux régimes spéciaux sont ceux de la fonction publique d’État (2 millions de cotisants), de la fonction publique territoriale et hospitalière (2,2 millions de cotisants), des indépendants (2,2 millions de cotisants), des professions libérales (672 000 cotisants ou encore des agriculteurs [480 000 cotisants].

Les régimes de la RATP (42 000 cotisants) et de la SNCF (144 000 cotisants) sont souvent pointés du doigt alors même qu’ils ne représentent pas énormément de salariés. Tous ces régimes sont amenés à disparaître si le gouvernement parvient à mettre en œuvre son projet de réforme.

Cotisations

Les cotisations sont une part du salaire brut prélevée pour financer les systèmes de retraites. Quand on est salarié au régime général, on cotise pour ce dernier ainsi que pour une retraite complémentaire. Le taux dépend du salaire. Une part est dite salariale et l’autre dite patronale. Cette dernière est versée en plus du salaire. Dans les faits les deux sont collectés en même temps par les Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). Ces organismes sont également chargés de la collecte d’autres cotisations notamment celles destinées aux retraites complémentaires.

Réforme systémique

La transformation des différents régimes de retraite en un nouveau par points est qualifiée de réforme systémique. Le système de retraite sera entièrement modifié. 

Réforme paramétrique

On parle de réforme paramétrique lorsque la loi ne modifie qu’un aspect du système actuel sans le remettre en cause. Le recul de l’âge de départ à 64 ans est ainsi une réforme paramétrique. 

Âge légal de départ en retraite

L’âge légal de départ à la retraite est l’âge à partir duquel on peut demander à bénéficier d’une retraite. Pour le régime général, cet âge est de 62 ans. Sauf exception, il n’est pas possible de bénéficier d’une retraite avant. Cependant, si l’ensemble des trimestres nécessaires n’ont pas été validés à cet âge, alors la pension est amputée, on parle de décote.

Âge de départ à taux plein ou sans décote

Actuellement, si on a 67 ans on peut partir à la retraite avec une retraite calculée sans décote. Dans le système par points, il n’y aura plus cette possibilité, en cas de carrière incomplète, même à 67 ans, la pension sera calculée sur la carrière effectuée sans majoration.

Âge pivot ou d’équilibre

L’âge pivot existe déjà pour les retraites complémentaires. Une décote est appliquée pendant 3 ans à certains salariés s’ils partent avant un certain âge, inversement ils bénéficient d’une surcote pendant un an s’ils partent plus tard. Le bonus-malus est toutefois temporaire dans ce système. 

Dans le projet gouvernemental, le malus sera permanent, comme si le nombre de trimestres validés était insuffisant. Tout départ avant 64 ans sera sanctionné même si l’âge légal restera à 62 ans. Il sera donc possible de partir à 62 ans, mais à condition d’accepter de voir sa pension être réduite. 

Durée de cotisation 

La durée de cotisation est au centre du système actuel. Les droits sont générés en fonction de la période travaillée et comptés en trimestres. Pour les salariés nés après 1973, il faut 172 trimestres validés pour bénéficier d’une pension sans décote. Dans ce système un trimestre vaut toujours un trimestre. Dans le projet du gouvernement cette notion disparaît au profit d’un système de points dont le rendement sera revu régulièrement. Avec le risque que ce rendement baisse.

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Collectif de rédaction d'Avant Garde