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Loi Travail XXL, petites entreprises et grande exploitation

Le gouvernement se targue d’avoir taillé ses ordonnances sur mesure pour les petites entreprises. La communication est bien huilée. Pour faire passer la pilule, on vante les mérites des “petits” employeurs et de leurs vertueuses TPE/PME entravées par un droit du travail trop contraignant. Qu’en est-il vraiment ?

Les TPE/PME c’est quoi ?

En France, on considère comme Petites et Moyennes Entreprises (PME) celles qui occupent entre 1 à 249 personnes et dont le chiffre d’affaire annuel n’excède pas un certain montant. Parmi celles-ci on appelle microentreprises, ou Très Petites Entreprises (TPE), celles qui comptent moins de 10 salariés.

Au global le pays en compte 3,14 millions : 138 000 PME et 3 millions de microentreprises. Ainsi ces entités économiques constituent en effet l’écrasante majorité des entreprises du pays, pour un peu moins de la moitié des salariés (49%), dont la majorité des salariés des services aux particuliers, et un peu plus d’⅓ du chiffre d’affaire global des entreprises françaises. Les TPE emploient 20% des salariés, avec poids prépondérant dans la construction et l’hôtellerie-restauration mais 55% d’entre elles n’en emploient aucun.

Un poids dans l’économie à relativiser

Ces données révèlent d’abord le poids important de ces entreprises dans l’économie nationale. Elles permettent également de relativiser l’homogénéité de la catégorie. En effet, il y a probablement peu en commun entre la réalité quotidienne de la majorité des TPE sans salarié et celle des PME de 200 salariés…

Mais elles permettent surtout de constater la réalité de l’hégémonie des grands groupes. Les 243 grandes entreprises (plus de 5000 salariés) et les 5000 “entreprises de tailles intermédiaires” (entre 250 et 4999 salariés) emploient plus de la moitié des travailleurs, et produisent les deux tiers du chiffre d’affaire global.

Loin des discours, la réalité dans les PME

A cela il faut ajouter le fait que dans les secteurs clés, ce sont précisément au service de ces grands groupes que les PME travaillent, via les dispositifs de sous traitance (30 à 50 % des entreprises sont concernées). Dans de nombreux cas d’ailleurs, les PME sous traitées n’ont même qu’un seul client pour qui elles produisent, ce qui les placent sous domination totale de grands intérêts financiers.

Le système des franchises en est également une illustration. Il ne vient à l’idée de personne que le Mac Donald ou le Domino’s Pizza du bout de la rue compte parmi ces PME, pourtant c’est le cas. Difficile d’y retrouver le mythe de la “petite boite en difficulté” quand on sait les profits générés par les multinationales concernées…

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Qu’en est-il du côté des salariés de PME ? Sont-ils moins exploités que les autres ? Les relations avec leur patron sont-elles moins conflictuelles du fait de la taille réduite de l’entreprise ? Contrairement à ce qu’on nous martèle, rien n’est moins évident. C’est dans les PME qu’on observe le plus de précarité chez les salariés, en particulier pour les jeunes. En effet les contrats d’apprentissage, le recours aux CDD et intérim, ainsi que la grande majorité des jobs étudiants sont concentrés ici. Autrement dit, c’est la loi, donc le code du travail, qui est sensé offrir le minimum de protection et de garanties à ces salariés précaires.

Que préconisent les ordonnances?

Si on se placent du côté de ces millions de salariés des PME, on comprend vite que les dispositions des ordonnances concernant leurs entreprises vont avoir pour effet de les livrer en pâture au seul arbitraire du patronat et, par extension, à la seule loi du marché.

Les mesures les plus emblématiques sont celles qui concernent la “négociation”. Jusqu’à présent, en l’absence de syndicat, pas d’accord possible pour revoir les conditions de travail à la baisse. Désormais ce sera possible par la “négociation directe avec les salariés” sur tous les sujets : rémunération, temps de travail et organisation.

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Concrètement, l’employeur propose un accord par voie de référendum d’entreprise sans que les salariés aient leur mot à dire sur son contenu. Il dispose de tous les moyens de pression et de chantage sur les salariés pour leur faire accepter par exemple une baisse des salaire couplée à une augmentation du temps de travail. Pas de négociation donc mais une décision unilatérale imposée par un patron. En cas de refus de voir son contrat de travail ainsi modifié par un accord d’entreprise, le salarié prend la porte pour cause “réelle et sérieuse”.

De nombreuses autres dispositions s’inscrivent dans cet esprit de favoriser la toute puissance patronale. On peut citer le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, qui permet au patronat de s’exonérer de la loi s’il en a les moyens. Ou encore la réduction de moitié du délai de contestation de la part des salariés pour saisir les prud’hommes. Sans compter le recours au fameux CDI de chantier, etc..

Une loi dans l’intérêt des grandes entreprises

En réalité, une partie seulement des TPE/PME est bel et bien en difficulté. Mais ces difficultés économiques ne résident pas dans le fait que le code du travail serait trop contraignant, qui plus est pour des entreprises pour qui les aides publiques ont plus que doublées en 10 ans. Si les difficultés persistent, c’est qu’elles sont le résultat direct de la crise du système capitaliste et de ses fondements mêmes.

Donner tous pouvoirs au patronat, quelque soit sa taille, ne réglera en rien le problème. Ces ordonnances, contrairement à ce que veut faire croire le gouvernement ont été produites par et pour les puissants et leurs grandes entreprises, dont les profits cette années battent tous les records. En aucun cas les salariés ne bénéficieront d’une seule de ces mesures, face à des patrons de PME, eux-mêmes sous pression de grandes entreprises donneuses d’ordre.

Rédaction
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Collectif de rédaction d'Avant Garde