Le 24 mai dernier, le président Macron fraîchement élu annonçait son intention de prolonger à nouveau l’état d’urgence jusqu’en novembre prochain. Puis on a appris que le gouvernement veut aller plus loin encore. Ce dernier entend passer la majorité des mesures d’exceptions prévues par cette loi dans le droit commun.

C’est l’État de droit qu’on enterre progressivement et c’est du rôle des citoyens de s’insurger contre cette menace d’une extrême gravité. Afin de contribuer à porter le sujet dans le débat public, nous ouvrons nos colonnes à une analyse des enjeux que recouvre cette question qui, selon nous, doit être traitée avec le plus grand sérieux.

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L’état d’urgence est inefficace à assurer une protection de la population contre les menaces terroristes de la même façon que le plan vigipirate. Il représente également un véritable danger pour les libertés publiques. Il enferme l’action politique en la matière dans une surenchère sécuritaire inutile et instaure l’exception comme norme.

Macron aurait pu profiter de ce quinquennat qui débute pour rompre avec cette logique. Il n’en est rien et, au contraire, puisqu’il ne peut pas le prolonger éternellement, il compte tout simplement le rendre permanent. Au delà du Président et de son gouvernement, quels sont les enjeux qui mènent à de telles surenchères dans notre société ?

Une fausse réponse à de vrais problèmes.

Avant toute chose il convient d’admettre qu’un arsenal juridique et policier face à des personnes prêtes à tuer et à se donner la mort n’a que peu de sens. Sur le long terme il est nécessaire d’analyser ce morbide processus et réussir à le comprendre pour le combattre. Cependant il est tout aussi nécessaire de fournir une réponse immédiate pour protéger les citoyens et combattre le sentiment d’insécurité provoqué par les attentats.

Multiplier des perquisitions sans justification et sans résultat réel n’est pas un signe d’efficacité.

Modifier le cadre juridique régissant la prise de mesure d’entrave des libertés, ne permet pas de repérer plus facilement un attaquant potentiel. Or c’est ce travail de renseignement d’identification qui est primordial car aucune mesure ne peut être prise sans lui. Multiplier des perquisitions sans justification et sans résultat réel n’est pas un signe d’efficacité. Assigner à résidence sans jugement de manière préventive des individus soupçonnés ne présente pas plus d’utilité.

Une mise en cause de la démocratie

L’état d’urgence est un régime d’exception qui permet à l’exécutif de suspendre l’exercice des libertés publiques à une personne. Cette suspension des libertés sans contrôle a priori d’un juge remet en cause les fondements de notre société démocratique.

Le non respect des procédures ordinaires au profit de procédures permises par l’état d’urgence est un véritable danger.

Le non respect des procédures ordinaires au profit de procédures permises par l’état d’urgence est un véritable danger. Par exemple l’interdiction d’une manifestation doit normalement être motivée par un risque de trouble à l’ordre public, sous état d’urgence, la simple invocation de ce dernier suffit.

C’est encore pire pour les assignations à résidence quand on pense qu’une des principales revendications de la Révolution française était la fin des enfermements arbitraires. Dans plusieurs cas d’assignation à résidence le seul argument avancé par le ministère de l’intérieur était une note des services de renseignement du même ministère.

Il est toutefois important de garder l’esprit clair sur la situation. Malgré l’état d’urgence des élections ont pu avoir lieu sans intervention de l’exécutif dans les campagnes électorales.

A l’exception notable de quelques individus interdits de manifestation, un mouvement social a pu se dérouler sans qu’il soit la cible de ces mesures d’exceptions. Les dirigeants syndicaux n’ont pas été assignés à résidence, les manifestations n’ont pas été interdites sous ce prétexte, même les opérations de blocages et d’occupation n’ont pas été inquiétées par ce biais. La répression qui s’est exercée s’est faite dans le cadre du droit ordinaire de l’état bourgeois qui par définition n’est pas du côté des travailleurs.

Le climat sécuritaire dont l’état d’urgence est un des principaux outils, si ce n’est le pire, a donc eu pour effet de dissuader de nombreuses personnes de participer au mouvement.

Bien sûr à de nombreuses reprises l’état d’urgence a tout de même été utilisé comme prétexte pour déployer plus de forces de police, pour durcir systématiquement les contrôles, pour “encadrer” plus drastiquement les manifestations et rassemblements, voire les interdire ou les contraindre à se dérouler dans des conditions déplorables, loin des parcours initiaux, etc. Le climat sécuritaire dont l’état d’urgence est un des principaux outils, si ce n’est le pire, a donc eu pour effet de dissuader de nombreuses personnes de participer au mouvement.

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Il n’est évidemment pas question de satisfaire pour autant du maintien de notre pays dans un état d’exception permanent avec les utilisations abusives qui en sont faites. Une critique utile et pertinente ne peut toutefois pas faire abstraction de la réalité.

L’inefficacité compensée par la communication

L’état d’urgence en dévalorisant le rôle du juge, en le renvoyant à un contrôle a posteriori de l’action policière, dévalorise le droit. Il instille dans la tête des citoyens que le droit, et son respect, sont des freins à leur protection.

La protection des citoyens ne peut se faire que dans le respect du droit commun. Les mesures d’exceptions sont destinées à amoindrir la protection des citoyens.

C’est faux par deux aspects, le respect du droit ne représente pas une menace pour la protection des citoyens. Le cadre législatif et réglementaire notamment en matière d’enquête anti-terroriste offre aux forces de l’ordre un panel de dispositifs leur permettant d’assurer leur mission. De plus la protection des citoyens ne peut se faire que dans le respect du droit commun. Les mesures d’exceptions sont destinées à amoindrir la protection des citoyens.

Le sentiment de protection procuré par la mise en place de ces mesures d’exceptions s’évanouit dès qu’elles apparaissent comme largement inefficaces. Les logiques introduites cependant demeurent et ne peuvent conduire qu’à une surenchère. C’est à dire que dans l’imaginaire collectif, si les assignations à résidence ne se sont pas avérées efficaces pour empêcher un attentat, c’est peut être qu’il n’y en a pas eu assez, que le régime n’était pas assez contraignant, etc.

Quand pendant plus d’une année marquée par des événements traumatisant, la seule réponse apportée au sentiment d’insécurité est la suspension du droit, il est logique que les citoyens aient envie d’y croire et s’y raccrochent.

Outre la fuite en avant sécuritaire que cela représente, tout retour en arrière devient compliqué. Quand pendant plus d’une année marquée par des événements traumatisant, la seule réponse apportée au sentiment d’insécurité est la suspension du droit, il est logique que les citoyens aient envie d’y croire et s’y raccrochent.

Prendre la responsabilité de mettre fin à l’état d’urgence, c’est symboliquement endosser la responsabilité de tout futur attentat, quand bien même l’état d’urgence ne l’aurait pas empêcher. C’est probablement là un des éléments qui guident aveuglément nos dirigeants politiques au mépris de la liberté.