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Passe sanitaire, l’échec de la vaccination volontaire

Depuis le 9 août, le passe sanitaire régit l’accès à la majorité des espaces de loisir et culture. Décidé par le président, rapidement adopté par le parlement et validé par le Conseil constitutionnel, le passe sanitaire continue d’interroger.

Le passe sanitaire

Le passe sanitaire a été déployé au moment du déconfinement fin juin pour les boîtes de nuit et les événements à forte affluence. Il a été étendu aux salles de cinéma, musées et parcs de loisir à la fin du mois de juillet. Depuis le lundi 9 août, il s’applique également à certains trains, aux bars, aux restaurants, aux hôpitaux et à certains centres commerciaux.

Ce passe prend la forme d’un QR code qui permet de confirmer l’existence d’une vaccination ou d’un test covid négatif à l’aide d’une application de lecture installable sur un smartphone. Le QR code est lié à un nom, mais sa lecture n’entraîne aucun enregistrement. Il est possible de lire un même QR code à plusieurs endroits différents simultanément. C’est pourquoi sans contrôle d’identité associé le passe est facilement contournable. 

Pour être valide le passe sanitaire exige qu’un schéma complet de vaccination ait été effectué. Dans le cas du vaccin de Pfizer, il faut avoir reçu la deuxième dose depuis plus d’une semaine pour que le passe soit considéré comme valide. Un test négatif de moins de 72 h procure également un laissez-passer. 

D’autres circonstances peuvent également procurer le précieux sésame. Une infection récente à la Covid-19 ou une incapacité médicale à recevoir le vaccin doit théoriquement permettre d’avoir un QR code valide. 

Une obligation vaccinale 

Dans les faits, malgré l’augmentation de la validité d’un test négatif, le passe sanitaire représente une très forte incitation à la vaccination. C’est même une quasi-obligation pour certains salariés qui doivent présenter un passe sanitaire à leur employeur. La présentation régulière de test négatif paraît difficile pour eux d’autant que la gratuité de ces examens est amenée à disparaître. 

La seule annonce de l’extension du passe sanitaire par le Président de la République a conduit des millions de personnes à prendre rendez-vous pour se faire vacciner après plusieurs semaines de ralentissement du rythme de la campagne de vaccination. Cet empressement démontre que pour une grande partie de la population, la non-vaccination deviendra un frein à la vie quotidienne. 

Pourtant, l’obligation vaccinale n’a jamais été assumée par le gouvernement ni même réellement débattue par le Parlement. 

Le gouvernement n’a jamais caché vouloir faire reposer une grande partie de sa stratégie de lutte contre la Covid-19 sur une vaccination importante de la population. L’extension du passe sanitaire est assumée comme moyen de pression pour atteindre cette large couverture vaccinale. Ce refus d’assumer une obligation, même partielle, conduit à l’adoption d’une mesure complexe et contraignante. 

Une mesure bâclée

La volonté d’étendre la couverture vaccinale pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 est louable. Le choix d’un passe sanitaire est cependant contestable. Le principe de la circulation des personnes et de l’accès aux lieux publics est normalement libre. Désormais l’accès à un grand nombre de lieux publics est restreint à la présentation d’un document. 

Dans l’absolu, présenter un simple QR code à l’entrée d’un restaurant ne constitue pas une énorme restriction de liberté. Dans la pratique, ce contrôle doit être effectué par l’exploitant du lieu. Des sanctions sont d’ailleurs spécifiquement prévues pour ceux qui refuseraient de procéder aux vérifications du passe sanitaire de leur clientèle. Ce passe transforme des espaces de détente en moyens de contrôle social.

Le faible délai entre l’annonce de cette mesure et sa mise en place est également problématique. Au moins quatre semaines sont nécessaires pour obtenir un schéma vaccinal complet. Trois semaines doivent séparer les deux doses des vaccins Pfizer et Moderna et le passe n’est valide qu’une semaine après la seconde dose de vaccin reçu. Cependant, la capacité de vaccination n’a pas permis à l’ensemble de ceux qui le souhaitent d’être vacciné dès les annonces faites par le Président de la République. Le contour définitif du passe sanitaire n’est d’ailleurs connu que depuis sa validation par le Conseil constitutionnel le 5 août. 

La réalisation de tests de dépistage réguliers est possible, mais peu confortable et moyennement pratique. Même pour des personnes ayant réalisé leur première injection vaccinale avant les annonces d’Emmanuel Macron, il est possible qu’elles aient renoncé à des loisirs à cause de l’extension du passe sanitaire aux cinémas et musées à la fin du mois de juillet. 

Une application complexe

Le passe sanitaire est loin d’être inviolable. Il suffit d’utiliser le QR code d’une personne du même sexe pour se prévaloir d’un schéma de vaccination complet que l’on a pas. Les contrôles d’identité doivent être réalisés par des policiers dont on imagine mal qu’ils puissent régulièrement faire le tour des terrasses des bars. Ces mêmes terrasses sont d’ailleurs assez rarement totalement fermées ce qui rend complexe la vérification exhaustive des entrées et des sorties. 

L’innovation juridique des sénateurs de droite en matière de droit du travail laisse songeur. En remplaçant — l’injuste — licenciement pour non-présentation d’un passe sanitaire par une suspension — à durée indéfinie — du contrat de travail, les parlementaires ont ouvert une nouvelle brèche dans la protection des salariés. Cette suspension n’existant pas jusqu’à présent, elle ne donne le droit à aucune indemnité. Contrairement aux licenciements, elle ne fait également l’objet d’aucune procédure établie. Le Conseil constitutionnel l’a même étendu aux contrats à durée déterminée et à l’intérim. Reste à comprendre ce que signifie la suspension d’un contrat d’une durée d’une journée. 

Dans les hôpitaux le passe sanitaire est requis pour les soins non urgents, l’appréciation de l’urgence des soins reposant — évidemment — sur le corps médical qui sera amené à examiner des patients sans les soigner. Outre les difficultés d’application, l’intérêt sanitaire semble discutable. 

Dans les écoles, l’absurdité est totale. Le passe sanitaire pourra permettre aux élèves d’une classe dans laquelle un cas de covid a été signalé de venir en cours (uniquement pour les collèges et lycées), pendant que leurs camarades devront rester à la maison. On ignore comment un même prof fera pour donner cours à la fois en classe et à distance. Pour les professeurs aucune obligation vaccinale n’a été demandée, le ministère arguant d’un bon taux de couverture dans la profession.

Quelle efficacité ?

Le passe sanitaire doit prendre fin en même temps que l’état d’urgence sanitaire le 15 novembre prochain. Théoriquement cette mesure a une durée de vie limitée de trois mois même s’il est permis d’en douter. À cette date, la capacité de vaccination devrait avoir permis à l’ensemble des personnes qui le souhaitent d’avoir reçu une vaccination complète. L’efficacité d’une large couverture vaccinale comme moyen de lutter contre l’épidémie est un débat qui dépasse les connaissances de votre rédacteur. La complexité et la contrainte que fait peser le dispositif sur les citoyens pour l’objectif poursuivi peuvent cependant être appréciées.

Un plan de vaccination sur convocation, par tranche d’âge et profession, calmement débattu alors que les vaccins étaient de toute façon manquants aurait probablement pu parvenir au même résultat en termes de taux de vaccination. Les publics les plus fragiles auraient même pu être davantage ciblés, que par un passe sanitaire qui impacte davantage les plus jeunes qui restent moins susceptibles de développer les formes les plus graves de la maladie. 

Le passe sanitaire vient moins sanctionner ceux qui fuient la vaccination que ceux qui ont hésité ou simplement ne se sont pas pressés pour se faire vacciner. Cette position attentiste a pu être renforcée par un plan d’ouverture de la vaccination aux plus jeunes précipité parce que la vaccination sur volontariat patinait auprès des plus âgés. Les six semaines de délai entre les deux injections et l’impossibilité de les faire réaliser dans deux centres différents ont également pu conduire les vacanciers de juillet à différer leurs injections. Aujourd’hui, ces personnes, pas nécessairement rétives à la vaccination, souvent dans l’attente de la seconde dose, se trouvent à devoir multiplier les tests sous peine d’exclusion d’un certain nombre de lieux. 

La situation épidémique du pays est pour partie la conséquence de la gestion gouvernementale faite depuis mars 2020. Les indécentes comparaisons de membres de la majorité présidentielle et du gouvernement entre le nombre de vaccinés et le nombre de manifestants anti-passe sanitaire n’y changent rien. — Il y avait également plus de retraités que de manifestants contre la réforme des retraites en janvier 2020 sans que ça ne valide davantage la politique gouvernementale. — Ramener la réponse à une pandémie mondiale à une somme de choix individuels plus ou moins contraints est un échec démocratique. Cet échec est celui d’Emmanuel Macron. 

Rédaction
Collectif de rédaction d'Avant Garde