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Projet de loi asile, en marche contre les étrangers

Le gouvernement s’engage dans une procédure législative pour une nouvelle loi sur l’asile et l’immigration. La loi Collomb peine à se justifier au-delà du besoin de l’exécutif de poursuivre sur sa pente xenophobe.

Encore une loi sur l’immigration

Depuis 2003, ce ne sont pas moins de sept lois ont été adoptées sur l’immigration. La dernière date du 7 mars 2016 et avait été précédée par une autre le 29 juillet 2015. Le conseil d’état dans un avis non public que s’est procuré Le Monde remarque que certaines mesures de ces lois, ne s’appliquent que depuis moins d’un an. La loi pourtant sera examinée, une fois encore, sous le coup de la procédure accélérée, pour répondre à une urgence qui n’existe pas.

Les arguments déployés par la majorité peinent à convaincre. Le temps de traitement d’une demande d’asile est ainsi mis en avant, cependant il est en baisse sous l’effet des réformes précédentes. Les résultats mitigés de la politique d’intégration sont réels, mais le projet de loi comporte peu d’éléments sur ce point. La troisième raison régulièrement invoquée, semble être la principale. La majorité regrette que les décisions d’expulsions ne soient pas systématiquement suivies d’effet.

Afficher des chiffres importants de reconduites à la frontière pour alimenter la xénophobie dans le pays, semble être le leitmotiv de cette réforme. Amnesty International dénonce pourtant dans son rapport annuel :

“Cette année encore, les discours de haine et les slogans xénophobes se sont multipliés et ils sont de plus en plus visibles et décomplexés. […] La manière dont les autorités se permettent, partout dans le monde de dénigrer les réfugiés et les migrants participe de cette même logique.”

Quant à la Cimade qui travaille auprès des migrants et réfugiés depuis près de 80 ans a rendu un avis extrêmement critique sur ce projet de loi :

“Hormis de rares mesures protectrices, ce projet de loi instaure principalement des mesures renforcées de restrictions, de contrôles et de «tris», à des fins d’empêchement d’entrée ou d’expulsion et de bannissement du territoire. En cela, il vient amplifier la politique migratoire actuelle, déjà fortement attentatoire à la dignité et au respect des droits fondamentaux des personnes.”

Une loi contestée malgré l’habillage humanitaire

Cette loi jette le trouble jusque dans les rangs des députés de la majorité présidentielle. Une minorité, souvent transfuge du PS, déclarant ne pas s’y retrouver complètement. La majorité des acteurs associatifs intervenant auprès des migrants et demandeurs d’asile sont vent debout contre ce projet de loi. Les avocats et rapporteurs de la cours nationale du droit d’asile étaient hier à leur huitième jour de grève, rejoints par les agents de l’Office français de protection pour les réfugiés et les apatrides, une fronde inédite.

La droite le trouve, elle, trop technique et insuffisamment dur vis à vis de l’immigration irrégulière. Peu de soutien donc pour ce texte.

Il est vrai que ce texte ne comporte pas une mesure phare, outrancièrement raciste, comme a pu régulièrement présenter la droite. A ce titre il s’inscrit davantage dans la lignée de la précédente majorité gouvernementale, qui parvient aux mêmes résultats à travers des détails d’apparence technique, voire qui les maquille d’atouts humanitaires.

La réduction des délais de traitement des demandes d’asile, officiellement faite pour ne plus laisser les demandeurs à la rue, va dans les faits se traduire par une réduction des droits des migrants. Ces derniers auront moins de temps pour déposer leur demande, moins de temps pour faire des recours. Certains pourront même être expulsés même en ayant déposé un recours.

Ce rôle d’habillage humanitaire semble être tenu par le député Aurélien Taché, député de la majorité dans le Val-d’Oise. Il a rendu au premier ministre un long rapport pour “une politique ambitieuse d’intégration des étrangers en France”. Rapport dont la sortie publique a coïncidé avec la présentation du projet de loi “asile et immigration”. La tentative d’emballage humanitaire n’a pas eu l’effet escompté au vu des nombreux rassemblements qui ont eu lieu hier.  

Une répression accrue pour une véritable chasse aux migrants

La circulaire Collomb qui prévoit des échanges d’informations entre les centre d’hébergements d’urgence et l’Office français de l’immigration et de l’intégration aura désormais force de loi. La rétention des étrangers en situation irrégulière pourra durer jusqu’à 135 jours. Mesure justifiée par le temps que mettraient certains pays à répondre aux sollicitations françaises avant une expulsion. Mesure injuste et ignoble qui permet une longue détention bien souvent inutile tant les expulsions sont rares au-delà de quinze jours de détention.

L’entrée irrégulière est dépénalisée en conformité avec d’autres réglementations européennes et françaises. Cependant, la même loi prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement si l’entrée se fait en dehors de points de passages déterminés et… de leurs heures d’ouverture !

Les passages devant le juge des personnes en centre de détention pourront se faire par visioconférence sans même consulter la personne étrangère. Une mesure qui anéanti les droits des migrants. Privés ainsi du droit d’être physiquement présents à une audience déterminante pour le reste de leur vie.

C’est également une justice d’exception destinée aux étrangers qui est ainsi mise en place. Le projet de loi “pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif” semble surtout être porté sur le premier élément que sur le second. C’est une loi qui outre ses effets injustes sur les migrants, vient une fois de plus pointer l’étranger comme un danger et alimenter la xénophobie.

Rédaction
Rédaction
Collectif de rédaction d'Avant Garde