Réforme des retraites : à l’épreuve du 7 mars et du Sénat

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Réforme des retraites : à l’épreuve du 7 mars et du Sénat

Après des débats sans vote à l’Assemblée nationale, c’est bientôt au tour du Sénat d’examiner le projet de loi sur la retraite à 64 ans. Massivement combattue dans la rue depuis plus d’un mois, la réforme du gouvernement est rejetée par une large majorité du pays.

En miroir de la colère exprimée dans les manifestations, le passage du texte de loi à l’Assemblée dans des temps très contraints par le pouvoir a été tourmenté. Les députés ne sont tout simplement pas allés jusqu’à la fin du texte, même pas jusqu’à l’article 7 qui porte directement sur le recul de l’âge légal de 62 à 64 ans. 

C’est bien sûr avant tout la responsabilité du gouvernement qui a voulu passer en force en raccourcissant les débats à quelques jours. D’abord en se servant d’un projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale comme véhicule pour le recul social. Ensuite, en recourant à l’article 47-1 de la Constitution pour accélérer son examen. L’intersyndicale avait toutefois souhaité que les députés se prononcent sur l’article 7 afin de les forcer à se positionner devant leurs électeurs.

Le texte est désormais transmis au Sénat qui doit en discuter en moins de 11 jours, du 2 au 12 mars. Pendant ces débats, l’intersyndicale appelle à une grève interprofessionnelle massive le 7 mars et organise des reconductions dans un maximum de secteurs économiques, afin de mettre le pays à l’arrêt.

Vers un échec

Il est très probable que le Sénat n’examine pas l’entièreté du texte dans les temps imposés avant la commission mixte paritaire du Parlement. Ainsi, le gouvernement pourrait être forcé d’imposer sa réforme par décrets sans aucune légitimité démocratique, ce qui n’est pas sans risques compte tenu du caractère très relatif de sa majorité.

Le gouvernement présente au Sénat une version aménagée de son projet. Celle-ci comporte les amendements des députés qu’il a jugé pertinent de garder et elle réintroduit l’article 2 sur l’index des séniors qui avait été rejeté par l’Assemblée.

Pour mener la bataille parlementaire contre la retraite à 64 ans, les sénateurs communistes, socialistes, et écologistes se sont coordonnés. Les groupes de gauche devraient déposer environ 2000 amendements sur le texte. Ils montreront par leurs questions et leurs amendements les dégâts sociaux produits par la réforme et proposeront des financements alternatifs.

Au-delà du travail d’amendement, les sénateurs de gauche utiliseront tous les moyens de la procédure parlementaire pour empêcher l’adoption du texte. Nous verrons ainsi le retour de la motion référendaire qui avait été rejetée par les députés avec l’aide du Rassemblement national.

Le gouvernement pourrait également échouer face à plusieurs problèmes d’inconstitutionnalité posés par le texte de loi retraites tenant à sa forme de projet de financement rectificatif.


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