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Restrictions sur l’AME, nouvelle attaque contre les migrants

Dans son offensive contre les migrants et leurs droits, le gouvernement a repris les fantasmes sur l’aide médicale d’état pour la restreindre. Un choix honteux et injustifiable. 

AME, PUMA ?

L’AME, c’est l’aide médicale d’état. Il s’agit d’un dispositif permettant d’apporter une protection sociale minimale pour les étrangers en situation irrégulière depuis plus de trois mois en France. Le panier de soin est réduit, le remboursement non intégral et il est nécessaire de disposer de moins de 750 € par mois de ressource pour y prétendre. Ce dispositif est essentiellement tourné vers des soins vitaux et/ou de salubrité publique. Ce dispositif est régulièrement la cible d’attaques plus outrancières les unes que les autres sur sa prétendue générosité ou sur les fraudes qu’il susciterait de la part de ses bénéficiaires. En réalité, si les dépenses liées à l’AME sont dynamiques, elles restent modestes. Ce dynamisme serait sans doute enrayé si les différentes lois en matière d’immigration cessaient de jeter un peu plus dans l’illégalité les migrants. 

PUMA, c’est l’acronyme de Protection Universelle MAladie. Ce dispositif ne cible pas spécifiquement les étrangers, mais concerne ceux qui résident en France de manière régulière, notamment les demandeurs d’asile. Le dispositif est plus protecteur que l’AME, puisqu’il s’agit d’une couverture de droit commun et non d’un dispositif exceptionnel. 

Ces deux dispositifs sont sous-utilisés d’après les constatations des associations spécialisées. Ces dernières constatent régulièrement que des potentiels bénéficiaires n’en font pas la demande. C’est particulièrement vrai pour l’AME pour laquelle les sans-papiers craignent souvent de se manifester étant donné leur situation. Cette dernière rembourse d’ailleurs essentiellement des interventions lourdes, signe que ceux qui y auraient accès pour des soins quotidiens n’en font pas la demande. 

Restrictions sur l’AME

Le gouvernement a récemment fait adopter une modification à l’Assemblée qui impose désormais un délai de trois mois de résidence régulière avant de pouvoir en bénéficier de la PUMA. Cette modification est justifiée par le gouvernement qui dénonce l’existence d’un « tourisme médical ». Des ressortissants étrangers viendraient déposer des demandes d’asile en France dans le seul but de pouvoir bénéficier de soin lors de l’examen de leur demande. Une situation qui n’est pas vraiment constatée sur le terrain. Les cas de fraude invoqués existent, mais ne sont pas quantifiés et quand ils le sont sont marginales, 38 cas en 2018 selon un rapport sénatorial. Ce discours vient surtout renforcer les fantasmes et préjugés racistes alimentés de longue date par la droite. 

Ces restrictions de l’accès à l’AME, qui s’accompagnent d’une baisse budgétaire de 15 millions d’euros, ont été vivement dénoncées. Cette contestation a même atteint les rangs de la majorité pourtant habituellement docile. Une dizaine de députés LREM ont publié une tribune pour s’indigner de ces mesures et ont voté contre ou se sont abstenus lors des différents votes. La mesure est également dénoncée par les professionnels et chercheurs de la santé, pour ces derniers retreindre l’accès au soin est un non-sens aussi bien sur le plan médical qu’économique.

Loin du « pragmatisme » revendiqué par le chef de l’État, cette attaque contre les droits des migrants s’inscrit dans une offensive plus large visant à surfer sur un discours xénophobe et raciste. 

Rédaction
Rédaction
Collectif de rédaction d'Avant Garde