bulletin de paie suppression_cotisations_perte_nette_salariesRédaction | Avant Garde
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La suppression des cotisations, perte nette pour les salariés

Derrière la hausse de la CSG et la suppression des cotisations salariales, c’est un coup de plus qui est porté à la protection sociale dans le pays.

Quand le président déclare que le financement de la protection sociale ne doit plus reposer sur le travail on s’interroge. Quand il complète sa déclaration en expliquant qu’il faut que le travail paie mieux, on a envie de se mettre la tête dans le mur, ou la sienne.

Les cotisations sont une part du salaire. Leur prélèvement est obligatoire mais il n’en demeure pas moins que cet argent est gagné par le salarié tout comme la partie dite patronale. Cependant il est pratique pour certains de ne considérer que le salaire net et de faire abstraction du reste.

Les cotisations et la sécurité sociale

Historiquement la protection sociale en France est regroupée au sein de la Sécurité Sociale à travers ses quatre branches et destinées uniquement aux salariés. Ces derniers versent alors une part de leur salaire à un organisme qui assure la collecte et la redistribution.

A sa création le régime général ne regroupe pas l’ensemble des salariés, certains corps de métiers disposant de systèmes de protection antérieurs. Bien que l’affiliation soit obligatoire, il ne s’agit pas d’un système étatique. Proche du système mutualiste la Sécu en diffère toutefois par le monopole dont elle dispose ainsi que par l’égalité des prestations fournies indépendamment des cotisations versées.

La gestion était un temps paritaire, c’est à dire partagée entre les représentants des salariés et ceux du patronat.

Depuis l’instauration de la Contribution Sociale Généralisée, une part non négligeable de son financement provient de l’Etat. Les élections qui permettaient d’établir la représentation des salariés et du patronat ont été supprimées. Tous les ans, une loi de financement de la sécurité sociale est votée par le parlement.

Aujourd’hui la sécurité sociale est donc un structure hybride, gérée en partie par l’Etat sans être une structure étatique. Les organisations de salariés et du patronat y conservent un rôle mais plus limité qu’à l’origine.

La suppression de la part dite salariale des cotisations pour l’assurance maladie risque de remettre en cause la présence des représentants des salariés.

Les cotisations et la Contribution Sociale Généralisée (CSG)

La CSG est un impôt prélevé par l’Etat dont l’utilisation est intégralement dédiée au financement de la sécurité sociale. Outre son taux, la principale différence avec les cotisations est son assiette différente.

C’est à dire que là où les cotisations ne concernent que le travail salarié, elles sont prises sur les salaires. La CSG va toucher d’autres revenus comme les retraites, les allocations chômage, mais aussi ceux en provenance du patrimoine ou de placements financiers.

Faire contribuer plus largement au financement de la sécurité sociale c’est oublier que seul le travail produit de la valeur.

De prime abord faire contribuer plus largement au financement d’une sécurité sociale qui couvre aujourd’hui l’ensemble de la population peut sembler plus juste. Cependant c’est oublier que seul le travail produit de la valeur.

Quand on taxe des dividendes ou une rente foncière, c’est dans le premier cas de l’argent issu de l’exploitation du travail et dans le second l’argent d’un loyer payé, généralement, avec un salaire.

Finalement il s’agit d’une mesure extrêmement idéologique.

Les cotisations chômages

On retrouve cette volonté sur l’assurance chômage. Cette dernière ne fait pas partie de la sécurité sociale et a une histoire différente.

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En revanche comme la Sécu c’est un mélange d’organisation étatique et paritaire. Le versement des allocations est paritaire et les conditions d’indemnisation du chômage sont fixées par les représentants des salariés et ceux du patronat. Cependant une loi va sanctionner ces négociations.

De plus la partie aide à la recherche d’emploi est sous la responsabilité de l’Etat (l’ex-Agence Nationale Pour l’Emploi), bien qu’en partie financée par les cotisations chômage.

À l’inverse de la Sécu, tout le monde n’est pas couvert par l’assurance chômage.

Toutefois à l’inverse de la Sécu, tout le monde n’est pas couvert par l’assurance chômage qui est destinée uniquement aux salariés et sous certaines conditions. Cette mesure s’accompagnera d’une ouverture des droits au chômage à d’autres catégories de population. Ce qui ne manquera pas à nouveau de réduire l’influence des représentants de salariés sur la gestion de l’assurance chômage.

L’effet immédiat de cette mesure va être une légère augmentation de la somme perçue à la fin du mois par le salarié. Cependant ce sera très modeste, une vingtaine d’euros en plus par mois pour un salarié au SMIC. De plus il n’est pas dit que l’augmentation de la CSG sur d’autres sources ne se répercute pas, et que le faible gain passe dans une augmentation de loyer, une réduction de prime, etc.

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Collectif de rédaction d'Avant Garde