Quatre ordonnances et un décret pour réformer le Code du travail et l’adapter aux besoins des grandes sociétés en temps de crise sanitaire. Il faut bien préciser que cela ne vient en aide qu’aux grandes sociétés, les petites cherchant à fermer, soit par volonté de protéger leurs salariés, soit, ou en même temps, parce qu’elles […]
Étiquette : Travail
Chronique sociale, Salariat reconnu chez Uber et droit de retrait face au covid-19
Retrouvez les dernières actualités sociales ! Les Ubers reconnus salariés par la Cour de cassation La Cour de cassation s’est prononcée le 4 mars 2020 sur le statut des travailleurs des plateformes, considérant que les chauffeurs Uber sont des salariés. Cet arrêt était particulièrement attendu, car il concerne une plateforme active contrairement à son arrêt de […]
Chronique sociale, plafonnement des indemnités de licenciement et travail indépendant
Retrouver les dernières actualités sociales ! Le CEDS s’oppose encore plafonnement des indemnités pour licenciement illégal Le comité européen des droits sociaux (CEDS), qui veille au respect de la charte sociale européenne par les États membres du conseil de l’Europe (NdlR – l’Europe à 47 et non l’Union européenne), vient de rendre une décision s’opposant […]
Chronique sociale : saisonniers, réquisition des grévistes et fichage des salariés
Retrouvez les dernières actualités sociales ! Mobilisation des saisonniers Attaqués de toutes parts, les saisonniers, en particulier sur les stations de ski, sont mobilisés avec des préavis de grève illimités. Les saisonniers ont un statut particulier, il s’agit en effet de travailleurs en CDD qui sont embauchés pour l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter […]
Chronique sociale : prime de non grève et recyclage de dirigeant chez Renault
Retrouvez les dernières actualités sociales ! La SNCF offre une prime aux non-grévistes La direction de la SNCF a décidé de verser des primes aux agents qui se sont « impliqués » durant le mouvement de grève. Ces primes, ou gratifications iraient de 300 à 1 500 euros. Le choix du mot « gratification » n’est pas neutre. La SNCF espère […]
Chronique sociale : mort des instances représentatives et code du travail 2.0
Retrouvez les dernières actualités sociales ! Les CE, DP et CHSCT n’existent plus Depuis le 31 décembre 2019, les anciennes institutions représentatives du personnel (IRP) n’existent plus. Elles ont laissé place à une instance unique, le Comité Social et Economique (CSE). Présenté comme un organe fusionnant les anciennes IRP, force est de constater que le compte n’y […]
Chronique sociale, nouvel échec des plateformes et prison pour France Telecom
Retrouvez les dernières actualités sociales ! Les plus hautes juridictions françaises ont semblé en cette fin d’année vouloir concilier l’esprit de la grève et l’esprit de Noël en offrant deux décisions favorables aux travailleurs à quatre jours du réveillon. L’une du Conseil constitutionnel concernant les livreurs à vélo et les chauffeurs de VTC, l’autre de […]
Chronique sociale, mort de deux apprentis et fin des CHSCT
Retrouvez les dernières actualités sociales ! Deux apprentis meurent au travail L’information est passée inaperçue en comparaison de la fracture du pied de Muriel Pénicaud. Ces deux décès, d’un apprenti bucheron et d’un apprenti du BTP, l’un de 16 et l’autre de 17 ans, sont pourtant révélateurs des conséquences de la politique du Gouvernement. Alors […]
Chronique sociale, ouverture dominicale, El Khomri et barème Macron
Retrouvez les dernières actualités sociales ! Le TGI d’Angers ordonne le respect du repos dominical C’est une première mise en échec de l’ouverture des magasins le dimanche. La loi El Khomri du 8 août 2016 élargissait le nombre d’ouvertures des magasins le dimanche de 5 à 12 par an et créait des zones permettant d’ouvrir plus […]
Chronique sociale : le droit de retrait contesté à la SNCF
Un sujet unique dans cette chronique avec l’analyse du droit de retrait à la SNCF. ll est bon de rappeler que l’année dernière, la SNCF avait été condamnée à payer ce qu’elle avait retenu sur le salaire de 83 agents ayant fait valoir un droit de retrait. Bis repetita ? Droit de retrait à la […]