Retrouvez les dernières actualités sociales ! Les plus hautes juridictions françaises ont semblé en cette fin d’année vouloir concilier l’esprit de la grève et l’esprit de Noël en offrant deux décisions favorables aux travailleurs à quatre jours du réveillon. L’une du Conseil constitutionnel concernant les livreurs à vélo et les chauffeurs de VTC, l’autre de […]
Étiquette : Travail
Chronique sociale, mort de deux apprentis et fin des CHSCT
Retrouvez les dernières actualités sociales ! Deux apprentis meurent au travail L’information est passée inaperçue en comparaison de la fracture du pied de Muriel Pénicaud. Ces deux décès, d’un apprenti bucheron et d’un apprenti du BTP, l’un de 16 et l’autre de 17 ans, sont pourtant révélateurs des conséquences de la politique du Gouvernement. Alors […]
Chronique sociale, ouverture dominicale, El Khomri et barème Macron
Retrouvez les dernières actualités sociales ! Le TGI d’Angers ordonne le respect du repos dominical C’est une première mise en échec de l’ouverture des magasins le dimanche. La loi El Khomri du 8 août 2016 élargissait le nombre d’ouvertures des magasins le dimanche de 5 à 12 par an et créait des zones permettant d’ouvrir plus […]
Chronique sociale : le droit de retrait contesté à la SNCF
Un sujet unique dans cette chronique avec l’analyse du droit de retrait à la SNCF. ll est bon de rappeler que l’année dernière, la SNCF avait été condamnée à payer ce qu’elle avait retenu sur le salaire de 83 agents ayant fait valoir un droit de retrait. Bis repetita ? Droit de retrait à la […]
Chronique sociale : apprentissage, préjudice d’anxiété, index de l’égalité
Ordonnance « coquille » : apprenti, tête d’outil Le Gouvernement a adopté cet été une ordonnance balai, ou « coquille » selon la ministre. Comme son nom le laisser imaginer, il s’agit d’une ordonnance qui va servir à corriger les erreurs et les incohérences contenues dans de précédentes ordonnances. Plusieurs mesures touchent ainsi à l’apprentissage. […]
Barème Macron : la Cour de cassation au secours du Gouvernement
Contrairement à ce que les médias annoncent, faute de maîtriser le sujet, la Cour de cassation n’a pas « validé » les barèmes, mais rendu un avis. Un avis étonnant pour une Cour qui jusqu’ici refusait de se prononcer sur la conformité d’un texte au droit international en se fondant sur une argumentation faible et […]
Morts au travail, une comptabilité limitée pour un fait de société
En France, dans le secteur privé, en moyenne 1,5 personnes meurent au travail par jour, en 2017, 530 personnes sont mortes au travail. Si on y ajoute les fonctionnaires et les morts causées indirectement par le travail (suicide, accident pendant le trajet, etc.), les chiffres grimpent très vite puisqu’on recense plus de 1000 morts liées […]
Les grands écarts de Macron à l’OIT
Macron a livré devant l’organisation internationale du travail un discours à l’occasion du centenaire de l’organisation. La pensée complexe du chef de l’Etat n’a pas permis de masquer les contradictions manifestes entre son discours devant l’OIT et sa politique en France. L’OIT, cent ans de défense des droits des travailleurs L’OIT est aujourd’hui l’une des […]
Chronique sociale : Retraite, barème et inaptitude
Je vous propose de revenir régulièrement vous présenter les dernières actualités sociales. Un moyen de rapidement s’informer des évolutions en cours ou à venir. Retour à la sous-indexation des retraites sur l’inflation A la veille d’une réforme qui s’annonce très régressive pour les droits des retraité·e·s, les négociations sur l’AGIRC et l’ARRCO, c’est-à-dire sur les […]
Chronique sociale : formation professionnelle, dialogue social et droit à l’énergie
Je vous propose de revenir régulièrement vous présenter les dernières actualités sociales. Un moyen de rapidement s’informer des évolutions en cours ou à venir. Formation : promotion des plus diplômés (CEREQ) Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq), centre sous la double tutelle du ministère chargé de l’éducation et du ministère chargé […]