Il y a un an, le gouvernement fraîchement nommé faisait sa rentrée avec une série d’ordonnances poursuivant la loi travail du gouvernement précédent. Retour sur les principales conséquences de cette entreprise de casse du droit du travail. Parmi les mesures qui ont le plus marqué la publication des ordonnances, il y a le plafonnement des […]
Chronique sociale, formation professionnelle et santé au travail
Je vous propose de revenir régulièrement vous présenter les dernières actualités sociale. Un moyen de rapidement s’informer des évolutions en cours ou à venir. La rentrée sociale est chargée. Et Muriel Pénicaud ne va pas être au bout de ses peines avec deux gros dossiers pour cette année parlementaire : la formation professionnelle et la […]
1 an après les ordonnances : les représentants élus (2/3)
Il y a un an, le gouvernement fraîchement nommé faisait sa rentrée avec une série d’ordonnances poursuivant la loi travail du gouvernement précédent. Retour sur les principales conséquences de cette entreprise de casse du droit du travail. La mise en place d’une instance unique de représentation des salariés, c’est une grande histoire de désamour entre […]
1 an après les ordonnances : la négociation collective (1/3)
Il y a un an, le gouvernement fraîchement nommé faisait sa rentrée avec une série d’ordonnances poursuivant la loi travail du gouvernement précédent. Retour sur les principales conséquences de cette entreprise de casse du droit du travail. « Ce qu’est la négociation collective : à la fois une restriction aux pouvoirs unilatéraux du capital, et […]
Carrefour sacrifie l’emploi sur l’autel du CAC40
Changement de PDG, changement de stratégie : la direction de Carrefour vire la barre et ce sont les salariés qui vont passer à la renverse ! Bompard, le magnat de la finance, arrivé à la tête du groupe il y a seulement quelques mois, ne fait pas dans la dentelle. L’annonce de sa stratégie était […]
Loi Travail XXL, la rupture conventionnelle collective pour licencier OKLM
Plusieurs grands groupes tels que PSA, Carrefour ou encore Mulliez (notamment l’enseigne de prêt à porter Pimki) ont d’ors et déjà annoncé leur intention d’utiliser la nouvelle disposition prévue par les ordonnances Macron. Explications. La rupture conventionnelle La rupture conventionnelle dans sa version individuelle a été mise en place par Sarkozy en 2009. Elle permet […]
Travail détaché, fausse victoire sur fausse bataille
Depuis hier soir dans la nuit, le gouvernement répète à qui veut l’entendre qu’il a remporté une grande victoire en obtenant une révision de la directive européenne sur le travail détaché. La directive européenne sur le travail détaché Cette directive qui date de 1996 vient compléter un arsenal législatif qui vise à faire de l’Union […]
Loi Travail XXL : Que cache la fusion des instances représentatives du personnel ?
Les ordonnances présentées le 31 août dernier prévoient la fusion des instances représentatives du personnel pour l’ensemble des entreprises de plus de 11 salariés. Dans les faits, les délégués du personnel, les comités d’entreprises et les comités hygiène sécurité et conditions de travail sont supprimés. Les instances représentatives du personnel aujourd’hui Depuis la loi Rebsamen […]
Loi Travail XXL, l’inversion de la hiérarchie des normes achevée
La loi El Khomri avait déjà fortement entamé le processus, les ordonnances de Macron vont l’achever. Qu’est ce que la hiérarchie des normes et pourquoi son inversion est-elle grave ? La hiérarchie des normes La hiérarchie des normes est un concept juridique qui décrit l’ordre juridique comme une structure pyramidale. Tout en haut se trouve […]
Loi Travail XXL, petites entreprises et grande exploitation
Le gouvernement se targue d’avoir taillé ses ordonnances sur mesure pour les petites entreprises. La communication est bien huilée. Pour faire passer la pilule, on vante les mérites des “petits” employeurs et de leurs vertueuses TPE/PME entravées par un droit du travail trop contraignant. Qu’en est-il vraiment ? Les TPE/PME c’est quoi ? En France, […]