Ordonnance « coquille » : apprenti, tête d’outil Le Gouvernement a adopté cet été une ordonnance balai, ou « coquille » selon la ministre. Comme son nom le laisser imaginer, il s’agit d’une ordonnance qui va servir à corriger les erreurs et les incohérences contenues dans de précédentes ordonnances. Plusieurs mesures touchent ainsi à l’apprentissage. […]
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Barème Macron : la Cour de cassation au secours du Gouvernement
Contrairement à ce que les médias annoncent, faute de maîtriser le sujet, la Cour de cassation n’a pas « validé » les barèmes, mais rendu un avis. Un avis étonnant pour une Cour qui jusqu’ici refusait de se prononcer sur la conformité d’un texte au droit international en se fondant sur une argumentation faible et […]
Morts au travail, une comptabilité limitée pour un fait de société
En France, dans le secteur privé, en moyenne 1,5 personnes meurent au travail par jour, en 2017, 530 personnes sont mortes au travail. Si on y ajoute les fonctionnaires et les morts causées indirectement par le travail (suicide, accident pendant le trajet, etc.), les chiffres grimpent très vite puisqu’on recense plus de 1000 morts liées […]
Les grands écarts de Macron à l’OIT
Macron a livré devant l’organisation internationale du travail un discours à l’occasion du centenaire de l’organisation. La pensée complexe du chef de l’Etat n’a pas permis de masquer les contradictions manifestes entre son discours devant l’OIT et sa politique en France. L’OIT, cent ans de défense des droits des travailleurs L’OIT est aujourd’hui l’une des […]
Chronique sociale : Retraite, barème et inaptitude
Je vous propose de revenir régulièrement vous présenter les dernières actualités sociales. Un moyen de rapidement s’informer des évolutions en cours ou à venir. Retour à la sous-indexation des retraites sur l’inflation A la veille d’une réforme qui s’annonce très régressive pour les droits des retraité·e·s, les négociations sur l’AGIRC et l’ARRCO, c’est-à-dire sur les […]
Chronique sociale : formation professionnelle, dialogue social et droit à l’énergie
Je vous propose de revenir régulièrement vous présenter les dernières actualités sociales. Un moyen de rapidement s’informer des évolutions en cours ou à venir. Formation : promotion des plus diplômés (CEREQ) Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq), centre sous la double tutelle du ministère chargé de l’éducation et du ministère chargé […]
Chronique sociale : santé au travail, syndicats patronaux et temps de travail
Je vous propose de revenir régulièrement vous présenter les dernières actualités sociales. Un moyen de rapidement s’informer des évolutions en cours ou à venir. Lettre de « précadrage » sur la réforme de la santé au travail Suite au rapport Lecocq, que nous évoquions lors du lancement de cette chronique, et qui mettait en joue […]
L’âge légal masque l’âge de départ effectif à la retraite
A chaque gouvernement sa réforme de la retraite. Depuis maintenant de nombreuses années, les gouvernements successifs ont tous voulu réformer la retraite. C’est maintenant au tour du gouvernement Philippe. Agnès Buzyn a annoncé que l’âge légal de départ à la retraite était ouvert au débat, avant de revenir sur ses propos qualifiés d’opinion personnelle. Plusieurs […]
Chronique sociale, les barèmes à la peine et découverte du plafond de verre
Je vous propose de revenir régulièrement vous présenter les dernières actualités sociales. Un moyen de rapidement s’informer des évolutions en cours ou à venir. Le ministère de la justice à la peine pour soutenir les barèmes Nous sommes actuellement à sept décisions de Conseils de Prud’homme rejetant l’application des barèmes d’indemnité contre trois décisions les […]
Le CDD d’usage, l’exception de précarité
La forme normale d’embauche est le contrat à durée indéterminée (CDI), il pourvoit aux emplois normaux et permanents d’une entreprise. Pourtant, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’usage peut être conclu dans certains secteurs d’activités à la place du CDI, selon les usages de la profession comme dans le milieu sportif professionnel. Une […]