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1 an après les ordonnances : les représentants élus (2/3)

Il y a un an, le gouvernement fraîchement nommé faisait sa rentrée avec une série d’ordonnances poursuivant la loi travail du gouvernement précédent. Retour sur les principales conséquences de cette entreprise de casse du droit du travail. La mise en place d’une instance unique de représentation des salariés, c’est une grande histoire de désamour entre […]

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Loi Travail XXL, la rupture conventionnelle collective pour licencier OKLM

Plusieurs grands groupes tels que PSA, Carrefour ou encore Mulliez (notamment l’enseigne de prêt à porter Pimki) ont d’ors et déjà annoncé leur intention d’utiliser la nouvelle disposition prévue par les ordonnances Macron. Explications. La rupture conventionnelle La rupture conventionnelle dans sa version individuelle a été mise en place par Sarkozy en 2009. Elle permet […]

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Loi Travail XXL : Que cache la fusion des instances représentatives du personnel ?

Les ordonnances présentées le 31 août dernier prévoient la fusion des instances représentatives du personnel pour l’ensemble des entreprises de plus de 11 salariés. Dans les faits, les délégués du personnel, les comités d’entreprises et les comités hygiène sécurité et conditions de travail sont supprimés. Les instances représentatives du personnel aujourd’hui Depuis la loi Rebsamen […]