CCO Domaine public
Social-Eco

Chronique sociale, Salariat reconnu chez Uber et droit de retrait face au covid-19

Retrouvez les dernières actualités sociales ! Les Ubers reconnus salariés par la Cour de cassation La Cour de cassation s’est prononcée le 4 mars 2020 sur le statut des travailleurs des plateformes, considérant que les chauffeurs Uber sont des salariés. Cet arrêt était particulièrement attendu, car il concerne une plateforme active contrairement à son arrêt de […]

CCO Domaine
Social-Eco

Chronique sociale, plafonnement des indemnités de licenciement et travail indépendant

Retrouver les dernières actualités sociales ! Le CEDS s’oppose encore plafonnement des indemnités pour licenciement illégal Le comité européen des droits sociaux (CEDS), qui veille au respect de la charte sociale européenne par les États membres du conseil de l’Europe (NdlR – l’Europe à 47 et non l’Union européenne), vient de rendre une décision s’opposant […]

CC0 | Domaine Public
Social-Eco

Chronique sociale : saisonniers, réquisition des grévistes et fichage des salariés

Retrouvez les dernières actualités sociales ! Mobilisation des saisonniers Attaqués de toutes parts, les saisonniers, en particulier sur les stations de ski, sont mobilisés avec des préavis de grève illimités. Les saisonniers ont un statut particulier, il s’agit en effet de travailleurs en CDD qui sont embauchés pour l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter […]

CC0 | Domaine Public
Social-Eco

Chronique sociale : prime de non grève et recyclage de dirigeant chez Renault

Retrouvez les dernières actualités sociales ! La SNCF offre une prime aux non-grévistes La direction de la SNCF a décidé de verser des primes aux agents qui se sont « impliqués » durant le mouvement de grève. Ces primes, ou gratifications iraient de 300 à 1 500 euros. Le choix du mot « gratification » n’est pas neutre. La SNCF espère […]

Capture d'écran
Social-Eco

Chronique sociale : mort des instances représentatives et code du travail 2.0

Retrouvez les dernières actualités sociales ! Les CE, DP et CHSCT n’existent plus Depuis le 31 décembre 2019, les anciennes institutions représentatives du personnel (IRP) n’existent plus. Elles ont laissé place à une instance unique, le Comité Social et Economique (CSE). Présenté comme un organe fusionnant les anciennes IRP, force est de constater que le compte n’y […]

CC0 | Domaine Public
Social-Eco

Chronique sociale, nouvel échec des plateformes et prison pour France Telecom

Retrouvez les dernières actualités sociales ! Les plus hautes juridictions françaises ont semblé en cette fin d’année vouloir concilier l’esprit de la grève et l’esprit de Noël en offrant deux décisions favorables aux travailleurs à quatre  jours du réveillon. L’une du Conseil constitutionnel concernant les livreurs à vélo et les chauffeurs de VTC, l’autre de […]

CC0 | Domaine Public
Social-Eco

Chronique sociale, mort de deux apprentis et fin des CHSCT

Retrouvez les dernières actualités sociales ! Deux apprentis meurent au travail  L’information est passée inaperçue en comparaison de la fracture du pied de Muriel Pénicaud. Ces deux décès, d’un apprenti bucheron et d’un apprenti du BTP, l’un de 16 et l’autre de 17 ans, sont pourtant révélateurs des conséquences de la politique du Gouvernement.  Alors […]

CC0 | Domaine Public
Social-Eco

Chronique sociale, ouverture dominicale, El Khomri et barème Macron

Retrouvez les dernières actualités sociales ! Le TGI d’Angers ordonne le respect du repos dominical C’est une première mise en échec de l’ouverture des magasins le dimanche. La loi El Khomri du 8 août 2016 élargissait le nombre d’ouvertures des magasins le dimanche de 5 à 12 par an et créait des zones permettant d’ouvrir plus […]