Plusieurs grands groupes tels que PSA, Carrefour ou encore Mulliez (notamment l’enseigne de prêt à porter Pimki) ont d’ors et déjà annoncé leur intention d’utiliser la nouvelle disposition prévue par les ordonnances Macron. Explications. La rupture conventionnelle La rupture conventionnelle dans sa version individuelle a été mise en place par Sarkozy en 2009. Elle permet […]
Travail détaché, fausse victoire sur fausse bataille
Depuis hier soir dans la nuit, le gouvernement répète à qui veut l’entendre qu’il a remporté une grande victoire en obtenant une révision de la directive européenne sur le travail détaché. La directive européenne sur le travail détaché Cette directive qui date de 1996 vient compléter un arsenal législatif qui vise à faire de l’Union […]
Loi Travail XXL : Que cache la fusion des instances représentatives du personnel ?
Les ordonnances présentées le 31 août dernier prévoient la fusion des instances représentatives du personnel pour l’ensemble des entreprises de plus de 11 salariés. Dans les faits, les délégués du personnel, les comités d’entreprises et les comités hygiène sécurité et conditions de travail sont supprimés. Les instances représentatives du personnel aujourd’hui Depuis la loi Rebsamen […]
Loi Travail XXL, l’inversion de la hiérarchie des normes achevée
La loi El Khomri avait déjà fortement entamé le processus, les ordonnances de Macron vont l’achever. Qu’est ce que la hiérarchie des normes et pourquoi son inversion est-elle grave ? La hiérarchie des normes La hiérarchie des normes est un concept juridique qui décrit l’ordre juridique comme une structure pyramidale. Tout en haut se trouve […]
Loi Travail XXL, petites entreprises et grande exploitation
Le gouvernement se targue d’avoir taillé ses ordonnances sur mesure pour les petites entreprises. La communication est bien huilée. Pour faire passer la pilule, on vante les mérites des “petits” employeurs et de leurs vertueuses TPE/PME entravées par un droit du travail trop contraignant. Qu’en est-il vraiment ? Les TPE/PME c’est quoi ? En France, […]
Pénibilité dans les TPE: quand le Gouvernement méprise les salariés.
La pénibilité au travail ce n’est pas la préoccupation première de Macron et du MEDEF. Alors candidat à la présidentielle il avait affirmé vouloir supprimer le terme de « compte pénibilité », car ce dernier « induit que le travail est une douleur ». Mais derrière les mots que se passe-t-il vraiment? Alors que le […]
La petite révolution du thé
Quand on parle de la France, on dit souvent qu’elle est une démocratie du fait de ses institutions et du suffrage universel. Mais on oublie souvent que cette « démocratie » s’arrête aux portes du monde du travail. Les choix de l’entreprise sont faits par les propriétaires et non pas par les travailleurs, alors que […]
Loi Travail XXL : débats surréalistes et adoption honteuse
Jeudi 13 juillet 2017, une assemblée élue depuis moins d’un mois avec un taux d’abstention historique, a donné tout pouvoir au gouvernement pour saccager plusieurs décennies de conquêtes sociales des salariés. L’adoption sans gloire de la loi travail XXL Le projet de loi d’habilitation était porté par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui a […]
Loi Travail XXL, 1er round sur deuxième loi
Face à une Assemblée Nationale quasiment entièrement acquise à un libéralisme le plus décomplexé la faible opposition cherche quand même à se faire entendre. Retour en vidéo sur les interventions les plus mémorables des députés communistes et insoumis. Actuellement en discussion, si on peut appeler ainsi la séquence d’enregistrement à l’oeuvre. La loi travail a […]
Loi Travail 2, les grands axes du projet de loi
Le projet de loi d’habilitation est désormais connu et disponible sur le site de l’Assemblée Nationale. Débattu en ce moment à l’Assemblée après son adoption la semaine dernière en commission, le texte ne devrait pas être modifié. Décryptage des principaux enjeux des futures ordonnances. Le texte comprend 9 articles, les 5 premiers prévoient des ordonnances […]