Rédaction | Avant Garde
EDITO

Un projet de loi toujours aussi flou

L’examen du projet de loi sur les retraites débute cette semaine à l’Assemblée nationale. Après le traitement des 22 000 amendements en commission en une semaine, c’est désormais l’ensemble des députés qui devront débattre de la réforme. 

Alors que le débat arrive dans l’hémicycle, le contenu du projet de loi est toujours aussi flou. Malgré le débat en commission de texte, les piliers de la réforme n’ont toujours pas été précisés. Et même avec toute la bonne volonté du monde, aujourd’hui, il est impossible de savoir comment seront calculées les pensions ou même à quel âge il sera possible de partir en retraite. 

De la même manière, si le passage à un système par point figure bien dans le projet de loi, la valeur du point, elle, n’a pas été définie. Les députés débattent donc d’un nouveau système dont le mode de calcul de celui-ci n’a toujours pas été défini. 

L’âge « pivot » ou « d’équilibre », qui sera le réel âge de départ à la retraite, quant à lui ne sera pas fixe et pourra évoluer pour respecter « l’équilibre budgétaire ». Il peut bel et bien commencer à 64 ou 65 ans, mais il augmentera d’année en année pour arriver à 67 ans, voire même au-delà.

Vient ensuite la fameuse règle de limitation de 14 % du PIB pour les dépenses totales allouées aux pensions de retraite. Tout d’abord, avec l’augmentation du nombre de retraités, la limitation de l’enveloppe globale des retraites va nécessairement tirer les pensions vers le bas. Pire, selon l’étude d’impact, le plafonnement des dépenses devrait diminuer au fil des années pour arriver à un seuil en dessous de 13 %. Les pensions ne pourront que diminuer. Mais de combien exactement ? Personne ne peut le dire.

Pour finir, qu’en est-il de la période de transition entre les deux systèmes ? Le passage du système actuel au système par point devrait s’installer progressivement. Ainsi les générations nées entre 1975 et 2004 — donc une grande partie des actifs aujourd’hui — connaîtront une période de transition. Pour autant, cette période de transition n’est toujours pas définie dans le projet de loi. Ce sera au gouvernement de définir cette période par ordonnances.

En fin de compte et à l’heure actuelle, seules deux certitudes subsistent : les pensions vont diminuer et il va désormais falloir travailler plus longtemps. En revanche, malgré le dépôt du projet de loi et les débats à l’Assemblée, aujourd’hui on ne sait ni comment les pensions seront calculées, ni l’âge auquel on pourra partir à la retraite sans qu’une décote ne soit appliquée sur sa pension.