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APL : l’arnaque de la comptemporisation

Sous prétexte de “justice sociale”, le gouvernement entend modifier les règles de calcul des aides au logement. L’enjeu, ce sont 1,2 milliards d’euros d’économie pour 1,2 millions de bénéficiaires en moins.

La comptemporisation

Les aides au logement reposent sur la déclaration de revenus des bénéficiaires. Cependant, les revenus pris en compte sont ceux à N-2. C’est-à-dire que ce sont les revenus déclarés deux ans auparavant qui sont pris en compte pour calculer le montant des aides. La comptemporasition vise donc à prendre en compte la “situation comptemporaine” des allocataires pour calculer leurs aides. La mesure est présentée comme un calcul plus juste des besoins de chacun au plus près de sa situation.

Cependant, en cas de changement de situation, de logement et de baisse de revenu, il est déjà possible de voire ses droits calculés à nouveau. Le changement voulu par le gouvernement va également changer la durée de la réactualisation de la situation. Pour le moment, on déclare les revenus perçu sur l’année, deux années avant celle en cours. Désormais, il faudrait déclarer ses revenus perçus sur les douze derniers mois, tous les trois mois. 

Une mesure budgétaire

Le gouvernement s’en défend et pourtant la mesure est principalement budgétaire. La mise en place. Elle devait s’appliquer à partir du 1er avril 2019 et selon les calculs du ministère des Finances, elle aurait alors permis 900 millions d’euros d’économie pour les finances publiques. Une somme non-négligeable qui attendrait ainsi les 1,2 milliard d’euros en année pleine. Ce montant explique également pourquoi après le report en avril à la veille des élections européennes et en plein grand débat, le ministère des Finances a tenté de faire adopter ce nouveau mode de calcul pour la rentrée, en septembre. Même sur quelques mois, la mesure aurait permis des économies substantielles. 

Après les révélations du Canard Enchaîné, le Premier ministre a fait savoir que le nouveau mode de calcul ne prendrait effet qu’en janvier 2020. Pour l’hebdomadaire satirique, 1,2 millions de bénéficiaires seraient perdant dont la moitié ne toucherait plus rien, leur droit tombant en dessous du seuil de versement. En 2017, quelques mois après son élection, le gouvernement avait baissé de 5 € l’ensemble des aides au logement. Il avait par la suite en juin 2018 qualifié de “pognon de dingue” les sommes affectés aux aides sociales. En octobre 2018, les aides au logement avaient également subies la désindexation de l’indice de révision des loyers et donc n’avaient pas augmentées.

Les jeunes premières victimes

Les jeunes seront les premières victimes de ce nouveau mode de calcul. Leur entrée dans la vie active étant généralement précédé d’année sans revenu ou avec des revenus très faibles, les aides au logement représentent un véritable coup de pouce pour démarrer. Le nouveau mode de calcul les en privera alors même que les salaires des débuts de carrières sont souvent bien modeste et que l’installation dans la vie active comporte des coûts importants (mobiliers, véhicules, déménagement). 

Pire, la réactualisation tous les trois mois risque de rendre particulièrement instables leurs droits pour les plus précaires. Ceux dont les revenus varient fortement en fonction des contrats obtenus, verront donc leurs aides variées égalements. Ces variations seront de plus particulièrement peu intuitives à prévoir. Puisqu’elle correspondront à la variation actualisée tous les trois mois des revenus perçus sur les 12 derniers mois. Avoir travaillé trois mois à temps plein, pourra provoquer une chute de revenu l’année suivante même en cas de stabilité de sa situation. 

Pourtant, la stabilité des revenus est un facteur très importante pour limiter la précarité, une aide sociale doit normalement apporter cette stabilité… Le gouvernement a une fois de plus fait primer les logiques budgétaires à celles d’une véritable lutte contre la précarité. 

Rédaction
Rédaction
Collectif de rédaction d'Avant Garde