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L’autoentrepreneur, faux bourgeois et vrai salarié

Il n’existe pas de statut du travailleur de l’économie de partage. Pour beaucoup ce type d’activité est une source de revenu subsidiaire qui est cumulée avec le salariat. Pour ceux qui en font leur principale activité on peut toutefois constater plusieurs éléments et en tirer quelques conclusions, d’abord sur leur protection sociale, sur leur rapport avec les plateformes numériques et enfin sur leur rapport aux moyens de production.

Une absence de protection

La protection sociale de l’autoentrepreneur diffère de celle d’un salarié. S’il cotise bien, le calcul est toutefois différent par rapport au cas d’un salarié. Le micro-entrepreneur, comme il est désormais nommé, déclare son chiffre d’affaire sur lequel est calculé un bénéfice artificiel en fonction de son activité. C’est à dire qu’arbitrairement l’administration considère une proportion de son chiffre d’affaire comme étant ses revenus. Les cotisations sont calculées sur ce bénéfice supposé selon un taux qui varie en fonction du type d’activité.

Ces cotisations sont mensuelles ou trimestrielles et ouvrent des droits à la retraite, à la santé (condition d’au moins un an d’affiliation pour les indemnités journalières), aux allocations familiales ainsi qu’à la formation professionnelle. Les droits à la retraite ainsi ouverts sont dépendants du chiffre d’affaire, s’il est trop faible un trimestre peut ne pas être validé. En cas de revenu faible ou nul, des cotisations minimales peuvent être payées pour conserver les droits, mais ne sont pas obligatoires. La cessation de l’activité entraîne donc la perte des droits. Il n’existe pas d’équivalent à l’assurance chômage, l’arrêt de l’activité donc la perte de tous revenus. La protection sociale est ici minimaliste voire même inexistante en cas de cessation d’activité, ou de revenus insuffisants.

Un même nom pour plusieurs réalités

Il convient de distinguer trois situations des travailleurs de l’économie de partage ou collaborative. Le plus gros contingent est composé de ceux qui le font à titre subsidiaire, en complément d’une autre activité et qui n’en tire pas la majorité de leur revenu. C’est le cas de celui qui met son logement en location sur AirBnB de temps à autre, celui qui va faire quelques livraisons de repas après ses cours mais aussi les anciens chauffeurs UberPOP. Le plus souvent ce travail se fait sans la moindre déclaration et finalement se trouve à la limite de la légalité. Le statut d’autoentrepreneur peut être utilisé pour mener légalement ce type d’activité.

Les autoentrepreneurs sont la deuxième catégorie des travailleurs de l’économie de partage. C’est typiquement le chauffeur Uber. Cependant la question de leur indépendance réelle se pose. Un chauffeur Uber est en réalité très dépendant de la plateforme et se trouve finalement plus proche du salariat que du partenariat commercial. D’ailleurs le doute est d’ailleurs permis puisque le contrat type Uber précise d’emblée que le droit du travail ne s’applique pas. La liberté dont jouissent les chauffeurs est relativement restreinte. Ils ne choisissent pas vraiment leurs clients. Ils ne choisissent pas vraiment leur trajet. Ils sont libres de travailler pour d’autres plateformes mais une partie non négligeable de leur revenu vient d’une prime. Cette prime est conditionnée à la réussite d’un objectif qui rend quasi impossible son obtention si l’ensemble des courses ne sont pas réalisées via la plateforme. De plus si la note de satisfaction client tombe, Uber peut les suspendre. On retrouve à peu près les mêmes conditions pour toutes les sociétés de transport de personnes et de livraison.

Aux Etats Unis plusieurs sociétés fondées sur ce modèle se sont déjà vu sanctionnées par les tribunaux et les travailleurs requalifiés en salariés. En France l’absence d’action de groupe en la matière rend ce type de procédure plus rare. De plus un travailleur qui choisit ce type d’emploi n’aspire pas nécessairement au salariat. La loi travail a opéré plusieurs rapprochement entre les deux situations, ainsi l’article 60 prévoit que la plateforme numérique doit prendre en charge l’assurance accident du travail, la contribution pour la formation professionnelle et autorise les travailleurs à stopper le travail sans que la faute contractuelle puisse être invoquée ou encore la possibilité de se regrouper en syndicat.

La dernière catégorie est celle de ceux qui sont dans l’illégalité la plus complète. C’est par exemple les chauffeurs de taxi clandestins qui utilisaient UberPoP pour unique source de revenu. C’est également le cas de propriétaires fonciers qui transforment leur bien en hôtel clandestin via AirBnB.

Autoentrepreneur: un patron sans moyen de production ?

Dans l’imaginaire collectif l’autoentrepreneur possède les moyens de production qu’il utilise. Cependant la réalité est plus complexe, premièrement il convient de regarder quel est le véritable outil qu’il utilise.

Deuxièmement il faut regarder si la propriété est bien réelle. Sur l’outil de production, il convient  déjà de s’interroger si la voiture du chauffeur Uber, le vélo du livreur Deliveroo ou le studio de l’étudiant qu’il propose à la location le week-end sont bien les outils de production. S’ils semblent indispensables à la délivrance de la prestation et donc à la production de valeur, ils sont totalement dépendants de la plateforme web de mise en contact et ont souvent une utilité plus large que la seule production de richesse. Un logement sans AirBnB ne pourrait probablement pas faire l’objet d’une exploitation locative ponctuelle et irrégulière. De la même façon la seule possession d’un véhicule ne suffit pas au chauffeur Uber pour en tirer une production.

De plus la plateforme web crée un collectif de travail qui donne sa valeur au service. La valeur du service tient autant dans la possibilité de trouver un logement dans plusieurs villes du monde, dans plusieurs gammes de prix etc, ou encore de trouver rapidement un chauffeur et un véhicule à proximité, que dans le seul fait qu’il existe un logement, ou un chauffeur et un véhicule disponible. Or ce collectif de travail est totalement dépendant de la plateforme internet, on peut alors considérer cette dernière comme étant le véritable moyen de production plutôt que la voiture ou le logement.

Certains acteurs comme LeCab (service VTC) sont propriétaires de véhicules qu’ils louent à leurs chauffeurs. Ce qui conduit à regarder si les acteurs de l’économie collaborative sont effectivement propriétaires de quelque chose. Aux Etats-Unis Uber fournit des crédits à ses chauffeurs pour qu’ils acquièrent leurs véhicules, ces crédits sont tellement toxiques qu’ils sont comparés à ceux utilisés dans l’immobilier dans les année 2000, ayant conduit à la crise des subprimes. Uber garanti ces crédits au mettant en avant le revenu médian de ses chauffeurs auprès d’organismes partenaires. Hors un revenu médian n’est pas un revenu minimal et celui avancé par Uber serait largement surestimé. On peut également imaginer que la mise en avant d’organisme de crédit ne se fait pas gratuitement.

Dans le cas d’AirBnB, un nombre important des logements proposés à la location ne le sont pas par leurs propriétaires mais par des locataires qui les sous-louent. L’exploitation locative du logement ne sert donc pas à créer un bénéfice mais à amoindrir le poids d’un loyer sur un budget. On peut également imaginer que les propriétaires tiendront compte à l’avenir de cette possibilité pour augmenter les loyers. Finalement le fruit du travail de la mise en location du logement ne revient pas à celui qui l’a fourni mais au propriétaire du logement et celui de la plateforme de mise en relation.

La réalité c’est que loin de libérer le travailleur de l’exploitation salariale l’économie collaborative portée par de puissants acteurs capitalistes les y enferme dans une forme légèrement nouvelle qui les prive des protections historiquement attachées.

Rédaction
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Collectif de rédaction d'Avant Garde