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Social-Eco

Barbara Gomes : « Le pénal ça fait mal à Deliveroo »

Barbara Gomes lutte depuis plusieurs années pour la reconnaissance des droits des travailleurs des plateformes. Elle est maîtresse de conférence en Droit privé à l’Université d’Avignon, spécialiste en droit du travail, et Conseillère de Paris (groupe Communiste et citoyen). Porte-parole de Fabien Roussel lors de l’élection présidentielle, elle a participé à mettre sur le devant de la scène la question de l’ubérisation

Le 19 avril 2022, la plateforme de livraison Deliveroo a été condamnée pour « travail dissimulé » par le tribunal correctionnel de Paris. Pourquoi cette décision de justice est historique pour les travailleuses et les travailleurs ubérisés ? 

Il y a déjà eu des condamnations devant la juridiction civile. Elles ont donné des requalifications de contrats de travailleurs « indépendants » en contrats de travail. Ils ont obtenu un statut de salariés. Mais il s’agissait de sommes relativement faibles. De fait, les plateformes préféraient payer des chèques de quelques milliers d’euros aux livreurs qui avaient la force, le courage et l’énergie d’aller jusqu’au bout des procédures. Et elles continuaient comme avant. 

Avec le pénal ce n’est pas la même chose. « Le pénal ça fait mal », notamment pour les montants. 375 000 euros pour Deliveroo. Ce qui est le montant maximum légal, et en plus de cela, il y a eu une condamnation des dirigeants. Les gens qui ont pensé, ont participé, de manière complice, à ce système, à l’organisation d’un travail dissimulé systémique… Toutes ces personnes-là ont été mises devant leurs responsabilités. Elles sont tenues pour responsables de leurs actes.

C’est un message extrêmement fort qui est envoyé aux dirigeants de Deliveroo. L’un des trois dirigeants a d’ailleurs été condamné pour délit de travail dissimulé. Et un autre pour complicité de travail dissimulé. La justice dit : « Vous ne pouvez pas vous cacher derrière la société en disant “je ne fais que mon travail”. Quand vous avez à ce point pensé, participé, à ce système-là, vous êtes responsables de vos actes. Finie l’impunité ! ». Cela se traduit notamment par des peines de prison avec sursis. Et des impossibilités de diriger des sociétés là aussi avec sursis qui sont extrêmement fortes. 

Si d’autres livreurs portent plainte, il peut y avoir une peine de prison ferme. Il s’agit là d’une vraie épée de Damoclès pour les dirigeants de Deliveroo. 

Depuis quelque temps, de plus en plus de pays se positionnent ouvertement contre l’ubérisation. Néanmoins la France semble être à l’arrière-garde de cette lutte. Pourquoi ? 

Le gouvernement français brille en effet par son absence de soutien envers les travailleurs des plateformes. Ils sont plutôt dans une optique de protéger ce modèle économique frauduleux qu’est la plateforme. Cela a commencé en 2016 avec la Loi El-Khomri. Le gouvernement en reprenant les termes utilisés par les plateformes les appellent des « plateformes de mise en relation ». Pour dire qu’elles ne sont que des intermédiaires et qu’elles n’organisent pas le travail. Que les livreuses et les livreurs sont en fait des travailleurs indépendants. La Loi El-Khomri était une première tentative pour protéger les plateformes du risque identifié comme tel de requalification de contrats devant le juge. 

Évidemment ça n’a pas marché et il y a quand même eu des requalifications. Du coup, on a eu un amendement à la Loi Avenir professionnel, l’amendement Taché, qui permettait de mettre en place des chartes sociales. Elles auraient évidemment été écrites de la plume des plateformes pour déterminer des garanties — pas des droits — dans l’optique d’empêcher la requalification des contrats par un juge. Mais cet amendement a heureusement été retoqué par le Conseil constitutionnel. De fait, les chartes n’ont pas été utilisées, car elles ne protègent pas contre les risques de requalifications.  

Après l’arrêt Uber de la chambre sociale de la Cour de cassation, Muriel Pénicaud, alors ministre du Travail, a prétendu que les juges avaient requalifié les travailleurs en salariés à défaut d’alternative. Une posture n’ayant vocation qu’à décrédibiliser la décision et à justifier la commande, par le gouvernement, d’un rapport donnant pour mission à Jean-Yves Frouin de proposer des « protections » aux travailleurs des plateformes, mais en ne passant surtout pas par le salariat. Ce rapport a donné une usine à gaz. De l’avis même de son auteur, il a pour seul mot d’ordre : tout sauf le salariat. 

Aujourd’hui, le gouvernement cherche absolument à protéger les plateformes en développant une sorte de pseudodialogue social au service de ces dernières. Et alors qu’aux États-Unis, berceau de l’ubérisation, le Sénat a essayé de requalifier les travailleurs des plateformes en salariés. En Espagne on a une présomption de salariat pour les livreurs. Pendant ce temps-là, la France continue à dépenser une énergie considérable pour ne pas appliquer le droit social aux travailleurs des plateformes. 

Est-il possible que cette décision de justice pousse l’exécutif à chercher un nouveau moyen de protéger les plateformes ? 

Vu le rapport Frouin, ça risque d’être compliqué pour eux, puisqu’ils ont déjà tout étudié. Mais nous ne sommes pas à l’abri de surprises. En revanche, ils peuvent continuer à faire passer des ordonnances antisociales que subiraient les travailleurs des plateformes. Mais la force qu’ont ces derniers — pour le moment — c’est qu’ils ont au moins le droit pour eux. Les plateformes ne peuvent pas faire semblant d’être ce qu’elles ne sont pas. Grâce au principe de réalisme du Droit du Travail. Et tant qu’on aura un système juridique solide de ce point de vue là, avec une bonne séparation des pouvoirs, le gouvernement a beau essayer de protéger un modèle frauduleux, le droit finit toujours par les rattraper. Et ça, ça met un petit peu de baume au cœur. 

Quid de l’argument des défenseurs des plateformes, qui prétendent que celles-ci pourraient quitter la France si jamais la justice continue de les sanctionner ? 

On va beaucoup entendre cet argument. En plus de ça on va nous expliquer que s’ils partent des milliers d’emplois vont disparaître. Et que ça va en plus pénaliser celles et ceux qui ont du mal à rentrer sur le marché du travail, etc. Et là-dessus, il faut appuyer le fait que ce n’est pas de l’emploi. On a de l’activité, une activité très mal rémunérée, mais qui ne donne droit à aucun statut. Normalement un travail doit donner accès à un statut, avec son droit du travail, avec son droit de la protection sociale. Donc l’assurance chômage, les congés payés, le salaire minimum, les heures de travail maximales, journalières, hebdomadaires… Tout ça s’applique aux travailleurs salariés. 

Là on refuse le bénéfice des règles de droit social qui s’appliquent à tous les autres travailleurs sous prétexte qu’ils sont précaires. C’est donc une injustice et un non-sens : les règles sont là justement pour rééquilibrer un rapport de force profondément inégal.

Rien ne justifie que pour un même type d’activité, certains ont des droits et d’autres n’en ont pas. On a juste des gens qui ont une activité sans aucun statut et qui vont travailler avec des horaires de travail incroyables, à mettre littéralement leurs vies en danger, pour ne gagner que dalle. Est-ce que c’est ça le modèle de société qu’on veut ? Pour nous, c’est non ! 

En bref, si c’est un modèle qui ne peut pas survivre en respectant les gens, alors ça veut dire que ce modèle n’a pas vocation à exister. Deuxième chose, ce modèle ne marche déjà pas, le problème ce n’est pas le salariat, leur problème c’est qu’ils ont un modèle de concurrence déloyale qui de toute façon ne fonctionne pas ! Mais ce n’est pas la faute du droit du travail et du droit de la protection sociale ! Donc je ne vois pas comment le fait de respecter le droit du travail serait générateur de leur faillite, alors qu’ils sont déjà en faillite.

À Paris, il existe depuis peu une « Maison des Coursiers », pourrais-tu nous parler de celle-ci ? Comment est-elle née ? Quel est son rôle ? 

Les idées ne sont jamais purement individuelles, elles sont souvent collectives. Et cette idée remonte à l’époque où on essayait de s’organiser syndicalement avec les livreurs. En discutant avec certains leaders du mouvement comme Jean-Daniel Zamor ou Arthur Hay, on en est venu à la conclusion que les livreurs avaient besoin d’un lieu pour s’abriter, pour se reposer, pour échanger, etc. Mais à l’époque, les livreurs n’avaient peut-être pas encore pris conscience de la situation dans laquelle ils se trouvaient. Beaucoup d’entre eux n’avaient encore saisi que ce qu’ils étaient en train de faire était en fait du syndicalisme. Et de fait organiser ça dans une section syndicale, au sein d’un syndicat, c’était quelque chose d’inconcevable à l’époque. 

En fait, cette idée vient d’abord d’un besoin identifié par la pratique avec les livreurs. Elle s’est transformée au fur et à mesure, notamment quand j’ai été élue au conseil de Paris. Il y a deux ans. Et lorsque la mairie a récupéré un immeuble, avec les élus communistes, j’ai saisi l’opportunité pour créer cette Maison des Coursiers dirigée par Coop Cycle, une coopérative de livraison. L’idée était d’avoir plus qu’un simple lieu à disposition. Pour répondre à l’urgence sociale, parce que pendant le COVID notamment, les livreurs étaient les seuls à être dehors. Ils ne pouvaient même pas rentrer dans les restaurants, ne serait-ce que pour pour aller aux toilettes ou charger leur téléphone. 

La Maison des Coursiers, c’est un lieu où ils peuvent se retrouver, boire un café, avoir quelqu’un qui va pouvoir les aider, les orienter dans leurs démarches, notamment à la Préfecture, pour celles et ceux qui sont sans-papiers, les mettre en contact avec des associations pour trouver de l’emploi, les aider avec l’organisation de permanences syndicales avec différents syndicats. C’est ça la Maison des Coursiers ! 

Quelle est la prochaine étape, pour les défenseurs des travailleurs des plateformes ? 

Il va bientôt avoir des élections professionnelles avec cette pseudo-instance de représentation. Il faudra donc être attentif à ce qu’il va se passer. Et voir si ça va permettre aux travailleurs d’identifier plus officiellement des représentantes et des représentants qui vont les défendre. Va-t’il y avoir un avant et un après cette élection ? Mais globalement la prochaine étape est d’obtenir le salariat pour les travailleurs des plateformes ! Qu’on n’ait plus de travailleurs à qui on nie les droits sociaux qui devraient être naturellement les leurs ! 

Pour cela, il faudrait un changement du modèle. Soit par les plateformes elles-mêmes. Ce qui n’est pas à exclure, puisque les décisions de justice peuvent les faire fléchir et changer de stratégie. Soit pour une réforme législative. Lorsqu’au Sénat, les communistes ont fait une proposition de loi pour permettre l’application du droit social aux travailleurs des plateformes, nous n’avions pas la majorité pour que cette proposition de loi passe. L’objectif est donc d’avoir un maximum d’élus de gauche, et j’espère un maximum d’élus communistes, pour qu’on puisse enfin faire passer une loi, qui applique automatiquement le droit du travail à l’ensemble des travailleurs des plateformes, sans devoir passer par la requalification judiciaire. Et finalement, tout le monde, avec son bulletin de vote, aura la capacité de forcer les plateformes à changer de modèle en votant pour des députés, qui défendent les travailleurs des plateformes, comme le font les députés communistes.