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CETA : Une aberration environnementale, sociale et démocratique

Le 17 juillet, l’Assemblée nationale devra examiner l’accord de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada en vue de sa ratification.

Après que le TAFTA, traité qui prévoyait de mettre en place une zone de libre-échange entre les USA ET L’UE, ait été plus ou moins enterré par Trump, c’est maintenant au tour du Canada avec le CETA, qui est actuellement débattu à l’assemblée nationale. Tout comme le TAFTA, le CETA, Comprehenive Economic and Trade Agreement ou l’accord économique et commercial global en Français ; pose de sérieux problèmes tant au niveau social qu’environnemental.  

Vers un naufrage environnemental…

Alors que Macron essaie de se “verdir”, et se présenter comme le grand défenseur de lutte contre le réchauffement climatique, la majorité présidentielle ratifie un traité qui ne va faire qu’accroître le dérèglement climatique. Le développement des échanges entre l’UE et le Canada va nécessairement entraîner une hausse des émissions de gaz à effets de serre et par là même accroître le réchauffement climatique. Par exemple avec le CETA un poulet élevé au Canada à un coût inférieur à ceux d’Europe, car les normes sanitaires et sociales y sont plus faibles, pourra être vendu en France moins cher qu’un poulet qui a été élevé à quelques kilomètres de là où on vit. 

Ensuite, le Canada est aujourd’hui un des plus mauvais élèves en terme de lutte contre le réchauffement climatique. Les normes et les contraintes pour le non-respect des normes sanitaires sont plus faibles que dans la zone UE. Ainsi, les producteurs canadiens peuvent maximiser leur rendement en utilisant des produits interdit dans l’UE puis vendre leur production en France à un coût nettement plus attractif. En revanche, la production canadienne aura eu un coût sur l’environnement beaucoup plus fort et la qualité sera nettement inférieur à ce qui est produit en France. Cela vient en plus créer une concurrence déloyal avec les producteurs européens qui se verront concurrencer directement par des producteurs qui ne font pas fasses aux mêmes contraintes sur les produits qu’ils peuvent utiliser. 

Pire encore, alors même que nous avions rejeté l’accord de libre-échange avec les USA (TAFTA), celui revient de manière déguisé avec le CETA. Le nouveau traité permettrait de mettre en place une zone de libre-échange avec le Canada, Canada qui est également en zone de libre-échange avec les USA et de nombreuses firmes étasuniennes sont implantés sur le sol canadien. Ainsi la boucle et bouclée : le CETA prévoit une zone de libre-échange entre l’UE et le Canada et le Canada est déjà en libre échange avec les USA. Le libre-échange parfait, c’est-à-dire sans aucune régulation, ne peut qu’entraîner un désastre écologique. 

Ce qui est vrai pour les normes environnementales l’est également pour les normes sociales.

… et social 

Le CETA va poser des problèmes aussi au niveau social, le libre-échange des biens et marchandises entraînent de facto une mise en concurrence généralisée entre les travailleurs. C’est la quête à qui va être le plus “rentable”. Les travailleurs canadiens seront directement mis en concurrence avec les travailleurs français. Les entreprises vont s’implanter là où la main d’œuvre est bon marché à savoir les pays où les protections sociales sont les plus faibles, ce qui va favoriser les délocalisations. Depuis l’évolution des moyens de communication et la baisse des taxes douanières, il n’est plus nécessaire de produire dans un pays pour avoir accès à son marché intérieur, ainsi les grandes firmes ont pour stratégie de re-centraliser leur production pour maximiser les coûts de production et ainsi augmenter leur marge de profit. Ca s’est vue au sein de l’UE et ça se verra, à encore plus grande échelle, avec le CETA. 

À terme cela va également avoir des effets sur le droit du travail. La mise en concurrence des travailleurs va encore plus inciter les gouvernements à rendre plus “attractif” leur pays pour les entreprises en les allégeants autant que possibles les contraintes sociales. Concrètement, cela veut dire : rendre plus flexibles les travailleurs, baisser le coût de la main d’oeuvre soit en jouant sur les salaires directement soit en jouant sur les cotisations patronales, etc. 

Le CETA va même plus loin. Si un état prend une décision en matière sociale ou environnementale qui va à l’encontre des intérêts d’une firme transnationale, celle-ci pourra alors saisir un tribunal pour faire valoir son manque à gagner. Ainsi, si une entreprise se voit refuser la vente d’une marchandise fait à partir d’un produit interdit dans la zone UE, cette entreprise pourra alors saisir le mécanisme d’arbitrage. De même, si une clause dans un marché public prévoit d’embaucher des travailleurs français, une entreprise canadienne pourra saisir ce même mécanisme.  

Après le CETA, un accord avec le Mercosur, vers un retour du TAFTA ?

Alors que le CETA n’a même encore ratifié, les chefs d’état de l’UE ont déjà conclut un accord qui prévoit un traité de libre-échange avec les pays du Mercosur. Les pays du Mercosur sont encore moins regardant sur les normes environnementales et sociales que l’est le Canada. Cela risque même d’aller en s’aggravant avec l’arrivée récente au Brésil de Bolsonaro qui a déjà annoncé vouloir mettre en place des réformes antisociales. Certains parlementaires ouvrent même la voie d’un possible nouvel accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Ces accords poseront les mêmes problèmes qu’avec le CETA à une échelle encore plus grande et donc avec des conséquences encore plus grave que ce soit pour le droit des travailleurs ou bien pour la planète. 

À mesure que les traités de libre-échange se multiplient, les grandes firmes transnationales gagnent du pouvoir. Celles-ci peuvent de plus en plus passer outre les lois nationales en allant produire ailleurs sans pour autant se priver du marché de ce pays. En plus de créer des désastres environnementaux et sociaux, ces accords posent de réels soucis démocratique. En effet, cette mise en concurrence généralisée des travailleurs va premièrement contraindre les gouvernements à mettre en place des lois antisociales. Deuxièmement, les entreprises pourront tout à fait passer outre les lois d’un pays en allant produire dans des pays où les contraintes sociales et environnementales sont plus faibles. Pour finir la l’instauration d’un mécanisme d’arbitrage avec le CETA permettant aux Firmes Transnationales de saisir un tribunal en cas de l’adoption d’une loi qui va à l’encontre de leurs intérêts, vient totalement remettre en question la souveraineté des élus.