Retour sur l’actualité sociale.
Vers des suppressions d’emploi massives
Dans la précédente chronique, nous relations les facilités offertes aux entreprises pour supprimer des emplois. Celles-ci s’engouffrent allègrement dans la brèche puisque de nombreuses suppressions d’emplois sont déjà annoncées avec des chiffres qui ont de quoi inquiéter.
700 chez Derichebourg Aeronotics, sous-traitant d’Airbus et dont la moitié du personnel est au chômage partiel, 3 700 chez Uber, 1 500 chez Oxfam. D’autres plans de licenciements, dits « plans de sauvegarde de l’emploi » ou PSE (sic), sont envisagés chez Conforama, Airbus, Air France, Daher, PSA, BFM TV/RMC et la liste s’allonge chaque jour avec plus ou moins de précisions sur le nombre de postes menacés. En ce qui concerne les entreprises ou établissements entiers 60 000 TPE et PME sont menacées de faillite et Renault menace de fermer 4 usines.
Et ce alors que nous serions au total à un demi-million d’emplois qui seraient déjà perdus du fait de suppressions de postes ou d’embauches qui n’ont pas eu lieu. Le ministère du Travail et la DARES annoncent déjà une quarantaine de PSE déposés au cours de la période du confinement et plus de 800 « petits licenciements collectifs », c’est-à-dire moins de 10 licenciements sur une période de 30 jours. Les embauches ont, elles, chuté de 65 % d’après l’ACOSS, l’échelon national des URSSAF.
Les possibilités de trouver du travail pour les 700 000 jeunes qui entrent chaque année dans l’emploi vont-elles aussi se compliquer. Les jeunes seront les premiers laissés pour compte dans cette affaire. Soumis aux contrats précaires pendant leurs débuts de carrière, ce sont ces formes contractuelles qui vont en premier sauter dans les entreprises. Les « Parcours emploi compétences », sorte de contrat jeune ayant remplacé les contrats aidés, connaissent une chute de 73 %, la moitié des CDD ont été annulés, reportés ou non renouvelés, au niveau de l’intérim c’est une chute de 37 % avec des missions raccourcies.
Dans ce contexte, l’organisation du capital est fortement remise en question. En particulier la sous-traitance en cascade et l’organisation des entreprises en réseau, qui démontrent un haut degré de socialisation de l’économie, mais qui ne permet pas à de petites structures de redémarrer sans les commandes ou les ordres d’entités plus importantes. C’est notamment le cas de l’aéronautique.
En dépit du bon sens, le grand patronat par la voix du MEDEF est engagé dans une bataille pour l’augmentation du temps de travail. Une ineptie quand tant de travailleurs ne peuvent pas travailler et risquent de perdre leur emploi, quand ce n’est pas déjà fait. Certaines entreprises, qui doivent compter sur de forts syndicats CGT, confrontés à une réalité qui semble échapper à Geoffroy Roux de Bézieux, s’engagent, elles, dans la voie des 32 heures, comme chez Airbus afin de limiter la casse que nous avons décrit ici.
Sandouville : les chiens (de garde) ne savent pas lire
Ces deux dernières semaines ont également été marquées par la virulence des médias bourgeois contre la CGT. Un mépris exprimé à l’excès par ceux que l’on aurait peine à qualifier de journalistes. La colère est pourtant très mauvaise conseillère et conduit à dire de nombreuses bêtises, relayées pourtant massivement.
Que s’est-il réellement passé ? Tout d’abord, il s’agit d’un plan de reprise dans l’usine Renault de Sandouville qui faute de mesures suffisantes et de consultation régulière des représentants du personnel a conduit le tribunal judiciaire du Havre, sur recours du syndicat de l’usine, à ordonner la fermeture du site tant que la sécurité des ouvriers n’était pas assurée.
L’employeur a une obligation de tenir à jour le document unique d’évaluation des risques et d’élaborer un plan de prévention. Ceci doit donner lieu à une consultation du Comité social et économique (CSE) afin que les représentants des travailleurs puissent rendre un avis utile et formuler des propositions.
Cette obligation, que les commentateurs peu avisés ont traitée comme du vulgaire procéduralisme, est en réalité une garantie, parfois même insuffisante en fonction du degré de formation des élus sur ces sujets, d’élaborer une politique de prévention des risques efficaces.
L’employeur prescrit le travail, mais ne le fait pas, c’est pourquoi on l’oblige à demander l’avis des élus du personnel qui mettent en œuvre ces prescriptions au quotidien et sont plus à même d’évaluer la pertinence et l’applicabilité, donc l’efficacité, des mesures prises sur les postes auxquels ils travaillent.
La consultation du CSE c’est le moment de la rencontre entre le travail prescrit, c’est-à-dire l’ordre donné par l’employeur, la réalisation théorique des tâches ; et le travail réel, c’est-à-dire ce qui peut concrètement être fait ou pas sur un poste de travail et que l’employeur ne peut qu’ignorer à moins d’avoir un don d’ubiquité particulièrement développé.
Cette consultation ne s’est pas faite dans les règles puisque les élus CGT n’ont pas reçu l’information suffisante leur permettant de participer à cette consultation et de formuler un avis éclairé. Ce qui a naturellement conduit le juge à ordonner à la direction de l’usine de Sandouville de procéder à une consultation dans les formes, afin de garantir ce qui a été expliqué ci-avant.
Mais contrairement à ce qu’ont pu expliquer les animateurs des plateaux de télévision, le tribunal judiciaire du Havre, auteur de la décision de fermeture du site jusqu’à mise en œuvre de mesures de protection après consultation du CSE, n’a pas rendu son ordonnance sur les seules questions de procédure.
Plus de la moitié des motifs du tribunal porte sur la prévention des risques eux-mêmes et non sur la consultation irrégulière du CSE. Il est donc mensonger de dire que ceci n’est qu’une question de forme, la direction de l’usine de Sandouville s’apprêtait à mettre en danger ses salariés.
Il est également étonnant d’avoir entendu des ministres et le président de la République remettre en cause une décision de justice quand ils sont si prompts à refuser de les commenter habituellement, ce qui est bien normal.
Il est pourtant d’usage, lorsque l’on a des difficultés à progresser, notamment dans la lecture de livres aussi volumineux et techniques que le Code du travail, de commencer par des textes plus courts et non moins fondamentaux. La Constitution semble être un bon choix pour commencer et se faire une idée du concept de séparation des pouvoirs et de droit à la participation des travailleurs.
