CC0 | Domaine Public
Social-Eco

Chronique sociale : saisonniers, réquisition des grévistes et fichage des salariés

Retrouvez les dernières actualités sociales !

Mobilisation des saisonniers

Attaqués de toutes parts, les saisonniers, en particulier sur les stations de ski, sont mobilisés avec des préavis de grève illimités. Les saisonniers ont un statut particulier, il s’agit en effet de travailleurs en CDD qui sont embauchés pour l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. On pense donc bien sûr aux stations de ski ou aux vendanges, mais ce peuvent être aussi des salariés des chocolateries avant certaines fêtes. La loi prévoit même la possibilité de permettre la succession de CDD sans que cela ne puisse conduire à un CDI, par le biais d’un accord collectif, comme la convention collective des remontées mécaniques qui a fait l’objet de l’actualité jurisprudentielle.

 Ce sont les travailleurs de ce secteur qui sont particulièrement mobilisés dans les stations de tout le pays. Entre la réforme de l’assurance chômage, des retraites et la renégociation des conventions collectives, les coups pleuvent. Parmi les mesures de l’assurance chômage qui entraînent cette mobilisation, il y a le calcul de l’ouverture des droits, qui ne se fera plus sur la base de quatre mois travaillés sur 28, mais sur la base de six mois au cours des 24 derniers mois, et l’assiette de calcul des indemnités journalières qui passe d’une référence aux jours travaillés à une référence au mois, ce qui entraînera mécaniquement une baisse des indemnités par l’intégration de jours non travaillés dans le calcul. Les saisons ayant, a priori, une durée limitée, c’est donc une limitation de leur accès à une indemnisation qui sera en plus de cela diminuée.

Le Sénat veut réquisitionner les grévistes dans les transports

Le droit de grève en France s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. C’est donc une liberté, mais une liberté limitée. Ainsi l’armée ne bénéficie pas de ce droit, certains secteurs d’activités l’ont dans la mesure d’un service minimum qui peut conduire à des réquisitions comme dans la santé et d’autres enfin l’ont, mais avec une certaine réglementation comme dans le transport.

Dans ce dernier secteur, le droit de grève est donc déjà encadré avec l’obligation de prévenir 48 heures à l’avance de sa participation ou non à la grève. Cette règle a pour objectif de permettre aux services de transport de s’adapter. Ce n’est donc pas l’assurance d’un service minimum puisque cela peut conduire à l’interruption complète de la circulation sur certaines lignes comme l’ont démontré les grévistes cheminots et traminots à plusieurs reprises lors de la mobilisation contre la réforme des retraites.

 Les sénateurs ont donc adopté une loi venant faire passer les salariés et agents des entreprises de transport de voyageurs de la troisième dans la deuxième catégorie. Sur proposition du groupe Les Républicains, il s’agit donc de priver d’effet les grèves dans le transport en permettant de réquisitionner les salariés et agents grévistes.

Celle-ci n’est pas définitivement adoptée, puisqu’elle doit être votée par l’Assemblée nationale et le Sénat dans la même version pour cela. Cependant elle porte le risque de porter atteinte au droit de grève dans des secteurs qui sont des moteurs des mobilisations sociales par leur capacité à mobiliser grâce à leur structuration et à l’implantation syndicale.

Vinci autoroute fiche ses salariés

Mediapart a révélé l’existence d’un fichier, constitué par la direction de Vinci autoroute qui recense ses salariés avec des commentaires associés. Il s’agit d’une méthode de surveillance des salariés tout à fait illicite. L’employeur est obligé d’informer les salariés des méthodes de surveillance et ne peut en aucun les ficher selon leur appartenance syndicale ou leur tendance à participer aux mouvements de grève.

 La direction a choisi de faire porter la responsabilité de ce fichier sur la responsable des ressources humaines alors même qu’il s’agirait d’un fichier partageable et modifiable par plusieurs membres de la direction. C’est donc une exécutante qui servira de fusible pour calmer le jeu. Reste à savoir si cela calmera les représentants du personnel qui ont convoqué un CSE extraordinaire à ce sujet le mardi 18 février.