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Chronique sociale : télétravail, assurance-chômage, travailleurs précaires

Télétravail : les syndicats, sauf la CGT, signent l’accord du MEDEF

Alors que le télétravail s’est imposé comme une solution pour permettre la poursuite de l’activité tout en restant chez soi, une négociation était en cours depuis le déconfinement pour mieux encadrer celui-ci.

Cette négociation était bloquée depuis plusieurs semaines par le patronat. Un accord a finalement été trouvé, mais sur la base d’une proposition du MEDEF… Proposition acceptée par quatre des cinq syndicats représentatifs au niveau national et interprofessionnel : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO.

La CGT n’a pas signé, ce que soulignent de nombreux médias. Celle-ci dénonce une négociation déloyale dans laquelle aucune modification substantielle n’a été acceptée, seulement des changements de formules qui n’engagent à rien. Le patronat refusait d’ailleurs un accord contraignant. Toutes les propositions de la CGT, notamment sur la prise en charge du coût du télétravail par l’employeur, les modalités de passage au télétravail ou encore l’effectivité du droit à la déconnexion, ont donc été rejetées.

La CGT demeure mobilisée sur cette question, notamment par le biais de la négociation. L’UGICT-CGT, le collectif réunissant les cadres, ingénieurs et techniciens, a publié un tutoriel vidéo de négociation du télétravail dans l’entreprise.

Assurance-chômage : le Conseil d’Etat annule deux mesures

Trois syndicats, la CGT, FO et la CFE-CGC, ainsi que deux organisations patronales, Alliance Plasturgie et l’Union inter secteurs papiers cartons avaient saisi le Conseil d’Etat concernant la très controversée réforme de l’assurance chômage. Celle-ci poursuit donc son parcours tumultueux entre reports et mise en œuvre de certaines mesures.

Mais le Conseil d’Etat y a mis un coup de frein. Deux mesures ont ainsi été annulées par la haute juridiction administrative.

La première concerne les modalités de calcul nouvelles du salaire journalier de référence, qui sert de référence au calcul de l’indemnité de chômage. Le Conseil relève que ces nouvelles modalités de calcul pour une même période et un même nombre d’heures peuvent faire varier l’indemnité du simple au quadruple en fonction de la répartition des périodes d’emploi. Ainsi, selon que l’on aura eu une période d’emploi plus ou moins stable, l’indemnité pourra connaître un écart important, créant une inégalité disproportionnée.

La seconde concerne les modalités de détermination des bonus-malus sur les cotisations. La nouvelle convention prévoyait la définition de celles-ci par arrêté, ce que le Conseil d’Etat a jugé comme étant une subdélégation illégale. Le décret concernant les modalités de calcul n’était pas suffisamment précis pour permettre ce recours à la technique de l’arrêté.

Pour les travailleurs précaires, l’incertitude demeure

L’annonce d’une aide de 900 euros pour les travailleurs précaires par Emmanuel Macron ne suffit pas à rassurer les travailleurs précaires. Celle-ci est en effet soumise à des conditions d’heures effectuées minimum qui risquent d’exclure de cette aide un nombre important de salariés précaires. Il faut en effet avoir travaillé 60% du temps en 2019. Reste à savoir ce que cela veut dire « 60% du temps »…

L’inquiétude est encore plus forte à la veille de l’ouverture de la saison de ski. Les mesures sont là aussi incertaines, au-delà de leur incohérence, notamment en ce qui concerne les remontées mécaniques. Les employeurs sont incités par Elisabeth Borne à embaucher des saisonniers quitte à les placer ensuite en activité partielle. Il n’y a cependant rien qui permette aux saisonniers d’être garantis de travailler ni rien qui les garantit d’être indemnisés ou aidés.

Jean Castex de son côté a annoncé renforcer le plan « 1 jeune, 1 solution », qui devrait concerner selon ses dires 200.000 jeunes supplémentaires. Mais à regarder les chiffres du plan de relance qui laisse déjà 1 million de jeunes sans solution fin 2020, le compte n’y est toujours pas pour les 800.000 jeunes restants.