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La formation professionnelle entre AirBnB et Uber

La ministre du Travail avait annoncé qu’elle ne respecterait pas l’accord entre les représentants des patrons et des salariés au sujet de la formation professionnelle. Elle a annoncé hier des modifications importantes, résultat: moins de droits et plus d’individualisme.

Du droit à la formation au compte personnel

La formation professionnelle existait sous deux formes jusqu’à présent. D’abord le Compte personnel de formation (CPF), compté en heures, qui devait permettre de “mener son projet professionnel”. Ce CPF succédait au Droit individuel à la formation qui permettait aux salariés de cumuler des droits à la formation calculés en heures. Ce dernier était mobilisable à l’initiative de l’employé avec l’accord de l’employeur. Il fallait avoir passé un certain temps en entreprise pour y avoir droit et les droits étaient perdus ou liquidés en cas de départ de l’entreprise.

Le CPF avait changé la donne, individualisant les droits, qui étaient désormais attachés au salarié indépendamment de l’employeur. La logique avait alors changé, puisqu’il ne s’agissait plus de valoriser des compétences acquises dans le travail ou de se former pour évoluer dans son emploi. L’accent était mis sur le “projet professionnel”, comprendre, se former pour changer régulièrement d’emploi, au gré des besoins du marché.

En parallèle, le Congé individuel de formation (CIF) permettait de s’absenter de son poste pour une durée longue de formation d’un an, ou 1200 heures, voire plus selon certaines conventions collectifs. Le but affiché pour le CIF est pour le salarié de se qualifier, évoluer ou se reconvertir.  Ce congé permet comme le note la CGT de mener un projet personnel, il est mobilisé à la demande de l’employé, l’employeur peut le reporter mais pas s’y opposer.

D’une logique de droits, à une somme d’argent

La réforme présentée par la ministre du Travail, continue la démarche d’individualisation du droit à la formation entamée par le CPF. Désormais le compte ne serait plus crédité en heures mais en euros, ce qui permet d’autoriser le bénéficiaire de saisir seul une formation. Ce qui ouvre plusieurs interrogations.

D’une part, le coût des formations ne seront pas les mêmes selon les territoires et les domaines, ce qui ouvre une première inégalité. D’autre part, la porte est désormais ouverte pour que ceux qui en ont les moyens complètent le coût d’une formation, ce qui serait une rupture dans l’égalité face à la formation.

Un salarié accumulera 500€ par an plafonné à 5000€ tandis que les moins qualifié pourraient accumuler 800€ jusqu’à 8000€ maximum. Ce changement a été condamné par l’ensemble des syndicats, de salariés et du patronat.  Ce droit sera mobilisable par les salariés depuis une application mobile, depuis laquelle ils pourront voir les différentes offres de formation et leurs évaluations.

Le CIF disparaît carrément. Il est remplacé par Compte individuel de transition dont le financement est amputé. De plus comme son nom l’indique on passe d’une logique d’évolution, ou de projet personnel, à une logique de reconversion. La CGT dénonce dans l’Humanité un projet qui risque de réduire fortement l’indemnité perçue par les salariés durant leur formation.

Une reprise en main par l’Etat pour ouvrir un nouveau marché

L’accord initial duquel la ministre prétend s’inspirer n’avait pas été signé par la CGT. Toutefois aujourd’hui l’ensemble des organisations, Medef compris, dénonce le projet. La remise en cause de la gestion paritaire, pour moitié par les représentants de salariés pour moitié par les représentants des patrons, ne passe pas. La collecte de l’argent lié à la formation, sera désormais faite par les Urssaf plutôt que les organismes dédiés qui s’en occupaient jusqu’à présent.

Dans les faits, il s’agit d’une reprise en main par l’Etat. Un nouvel organisme regroupera les syndicats (salariés + patrons), les régions et l’Etat. Les régions y sont associées au titre de la formation des jeunes, des apprentis et des demandeurs d’emploi. C’est un bien curieux rapprochement qui est fait entre la formation continue et la formation initiale.

Il n’est d’ailleurs pas impossible de rapprocher l’approche choisie par le gouvernement avec la réforme de l’accès à l’université et celle, en cours , des lycées généraux. Il s’agit à chaque fois de placer l’individu seul face à ses choix de formations et de formateurs. La CGT dénonce d’ailleurs le projet :

“Il fragilise encore le monde du travail en érigeant une individualisation totale des travailleurs, désormais, seuls responsables de leur employabilité.”

Le corollaire est d’ouvrir encore un peu plus le marché de la formation. Converti en euros, la ministre a vanté un CPF qui pourrait désormais être utilisé pour des MOOC, des formations en ligne, permettant ainsi à n’importe qui de capter l’argent de la formation avec un investissement initial limité. Qu’importe la qualité de la prestation fournie… Le gouvernement continue de raboter les droits des salariés et d’ouvrir de nouveaux marchés pour les capitalistes.

Rédaction
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Collectif de rédaction d'Avant Garde