La réforme de la fonction publique mobilise contre elle les fonctionnaires depuis plusieurs mois. Quatre dates de mobilisations ont réuni l’ensemble des syndicats. Tous dénoncent une logique purement comptable et une augmentation de la précarité.
Le statut du fonctionnaire dans le viseur
Le président de la République n’a jamais fait mystère de la répugnance que lui inspire le statut de la fonction publique. Il a même fait de la suppression de 120 000 fonctionnaires une promesse de campagne, bien qu’il est récemment reconnu que cet objectif n’était plus d’actualité. La réforme de la fonction publique conduite par Olivier Dussopt, le secrétaire d’état en charge de la fonction publique est une véritable attaque en règle.
Le statut de la fonction publique est né de deux grandes réformes, celle de 1946 menée par Maurice Thorez et celle de 1983 menée par Anicet Le Pors. Les deux ministres communistes se sont attelés à produire à chaque fois un statut protecteur de l’agent public afin que ce dernier soit un “fonctionnaire-citoyen” garant de l’intérêt général. Cet intérêt général, le gouvernement ne semble pas l’avoir en tête pour mener sa réforme. La réduction budgétaire guide cette réforme tout autant que l’idéologie libérale qui veut appliquer des logiques de rentabilités sur des services publics dont la vocation n’est pas celle-ci.
Une réforme pour contourner le statut de la fonction publique
Les grandes mesures de la réforme de la fonction n’attaquent pas directement le statut, mais permettent de le contourner. Ainsi, le recrutement de contractuels serait généralisé y compris sur des postes d’encadrement. 20 % des effectifs de la fonction publique sont déjà des précaires dénoncent la CGT dans un communiqué. Le passage vers le privé serait encouragé de plusieurs manières, notamment par l’introduction de la rupture conventionnelle qui permettrait aux agents de démissionner avec une prime de départ et de pouvoir prétendre à des indemnités chômages. Le concept de rupture conventionnelle avec un employeur tout-puissant comme l’Etat laisse toutefois songeur.
Les instances représentatives seront alignées sur celles du privé à la mode ordonnance Macron, une instance unique sera donc mis en place, ce qui devrait entraîner la suppression de la moitié des instances existantes dans les trois fonctions publiques. La rémunération au “mérite” sera étendue. Une mesure qui indigne les syndicats qui rappellent le gel du point d’indice et donc de la rémunération de la totalité des agents. Des moyens de calquer la gestion du personnel de la fonction publique sur ce qui se fait dans les entreprises. Une approche qui perd largement de vue l’intérêt général du bon fonctionnement des services publics. La CGT oppose à cette réforme sa revendication d’un “Statut Général renforcé et rénové, seule garantie de bénéficier d’agents publics neutre et impartiaux”.
Une opposition quasi-générale
La fronde est générale contre cette réforme. L’ensemble des syndicats s’y sont opposé. Ces derniers ont déjà lancé plusieurs dates de mobilisations, la dernière en date le 9 avril a réuni plus de 250 000 manifestants à travers tout le pays. Ils dénoncent une loi qui veut en finir avec le statut de la fonction publique. Une opposition unanime qui dépasse les habituelles fractures syndicales. La plupart des organisations syndicales de la fonction publique se sont donné rendez-vous le 3 juin prochain pour décider des suites de leur mobilisation.
A l’Assemblée, l’opposition de gauche dénonce également vigoureusement le projet de loi y voyant, elle aussi, une remise en cause du statut de la fonction publique. Pour le Parti communiste :
“Le service public, c’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas et au-delà, c’est ce qui permet de mettre en œuvre une véritable politique publique dans notre pays, d’aménagement du territoire en respectant l’égalité d’accès aux droits des citoyen.nes.”
Plus surprenant, l’association des maires de France dirigé par le maire de Troyes et ancien ministre de l’Économie sous Sarkozy, François Baroin, a également jugé “peu rassurant” les mesures du gouvernement. Notant notamment que :
“Ce texte peut mettre en grande difficulté les communes et les intercommunalités du fait de la remise en cause du statut de la Fonction publique avec, notamment, la trop grande ouverture à l’emploi des contractuels et l’introduction de la rupture conventionnelle.”
Une opposition générale qui ne devrait pas faire dévier le gouvernement qui prévoit l’application de son projet de loi dès 2020 avec une adoption avant l’été.
