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HLM, le gouvernement attaque le logement social

Les locataires actuels de l’Elysée et de Matignon ont une conception bien à eux du logement, derrière lequel associer le mot “social” est inconvenant. Toujours dans la même logique du marché partout, le gouvernement entend profondément modifier le secteur HLM.

Un changement de logique en préparation

Un projet de loi Elan, pour “Evolution du logement et aménagement numérique”, est en préparation. On comprend mieux le peu de temps restant pour partir de la réalité quand il faut déjà quatre mois pour trouver un tel acronyme pourri pour nommer sa loi. Ce dernier comporte selon Le Monde, un long passage sur le logement social. Les objectifs affichés par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires sont de “mieux utiliser le parc social et fluidifier la gestion des logements”.

Un changement de conception du rôle de ce parc social qui n’est pas nécessairement public.  Destiné historiquement aux salariés les plus précaires, le parc social a acquis une vocation quasi-universelle dans l’après guerre. Aujourd’hui la volonté gouvernementale semble être de vouloir le restreindre aux publics les plus fragiles.

Des regroupements nécessités par les coupes budgétaires

En réformant les APL et en les supprimant pour les locataires du parc social le gouvernement a ponctionné plus de 800 millions d’euros dans les caisses des différents organismes HLM. Cette ponction déstabilise nombre de structures dont la pérennité n’est désormais plus assurée.

Le Président n’a pas caché trouver que le nombre d’offices HLM était trop important. Aussi la nouvelle loi prévoit “des sociétés de coordination” qui doivent permettre la réunion d’organismes HLM quelque soit leur nature juridique. Fruit de l’histoire, les bailleurs sociaux existent sous de multiples formes, selon qu’ils ont été créés par des communes, des entreprises, etc.

Ces regroupements qui peuvent se faire même sur des zones géographiquement différentes, doivent permettre au capital de circuler. Les réserves des uns amortiront les difficultés des autres, ou dans l’hypothèse positive permettront des investissements nouveaux.  Refusant de mettre en place un encadrement des loyers, le gouvernement, après avoir coupé dans les capacités d’investissements des offices HLM, espère que ces derniers construisent pour faire baisser les prix.

La gouvernance des offices HLM en question

Ces regroupements devraient également permettre de limiter l’influence des communes dans la gouvernance des offices HLM. Les regroupements permettraient de diluer leurs poids dans les instances décisionnelles. Un non sens pour assurer un service public efficace du logement.

Toutefois le gouvernement ne semble pas favoriser cette hypothèse, et préfère y voir une levée d’un des principaux freins à la vente de logements. Les élus locaux, notamment communistes, sont souvent vent debout contre la vente des logements HLM. Non seulement ces ventes sont bien souvent inaccessibles aux locataires, mais en plus en sortant du parc social, ils amoindrissent son aspect régulateur sur les loyers. Pire s’ils sont acquis par un bailleur privé, ils peuvent même alimenter un marché spéculatif.

Le gouvernement voit dans ces ventes un moyen de dégager des revenus pour les offices HLM, qui pourront ainsi investir dans de nouvelles constructions. Construire pour vendre, c’est toutefois l’activité d’un promoteur immobilier et non celui d’un bailleur social…

2018 année faste pour les bailleurs privés !

En 2019 l’impôt sera prélevé à la source et basé sur les revenus de l’année en cours et non plus ceux de l’année précédente. Ce qui fait de 2018 une année “blanche” en terme fiscal, les revenus de cette année ne seront pas imposés.

Le gouvernement veut éviter que cette année blanche annihile les effets des réductions et crédits d’impôts qui servent à orienter l’investissement privé. Ces dispositifs sont particulièrement mobilisés à destination des propriétaires qui louent des logements. Aussi le gouvernement leur a mis un dispositif particulièrement avantageux.

Les travaux réalisés dans des appartements destinés à la location, pourront être déduits des revenus locatifs en 2018 et pour moitié également en 2019. Un bon cadeau fiscal pour les plus aisés, une fois de plus…

Rédaction
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Collectif de rédaction d'Avant Garde