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Social-Eco

La chronique sociale de la semaine:

Face à la crise et aux pertes massives d’emploi qu’elle induit, le Gouvernement a fait un choix très clair. Il veut faire payer la crise aux salariés. Les entreprises de leur côté s’apprêtent également à utiliser des moyens de pression pour abaisser les salaires et diminuer ainsi le prix de la force de travail. Loin de l’union nationale promue par Emmanuel Macron pour soutenir l’économie dans l’intérêt de tous, c’est en réalité une lutte de classes intense qui se prépare. Au cœur de celle-ci le chantage à l’emploi pour rediscuter les droits des salariés.

Premier danger : les APC

Côté entreprise tout d’abord, celles-ci s’apprêtent à se saisir assez largement d’un mécanisme issu des ordonnances travail : les accords de performance collective. Qu’est-ce à dire que ceci ? L’accord de performance collective, ou APC pour les intimes, est un accord collectif. Il faut donc qu’il recueille la signature d’organisations syndicales majoritaires. Ce qui le distingue, c’est son contenu ouvertement régressif.

Les APC ont des effets juridiques particuliers. L’accord collectif a longtemps été conçu comme un moyen d’obtenir de nouveaux droits. Désormais l’accord peut déroger in pejus, c’est-à-dire dans un sens plus défavorable aux lois, contrats et accords existants. 

Mais lorsque l’accord modifie le contrat de travail, le salarié peut refuser l’application de l’accord car son contrat a plus de force puisque accepté directement par les parties. Avec les APC, non seulement le salarié ne peut pas refuser des conditions plus défavorables que son contrat, mais s’il refuse cela constitue un motif de licenciement.

C’est ainsi qu’au motif de protéger l’emploi, le patronat avec la collaboration d’organisations syndicales, peut supprimer des primes, RTT, augmenter le temps de travail, réduire les salaires, forcer à la mobilité. Et si le salarié refuse, il peut le mettre à la porte. 

Evidemment, on ne contrôlera pas à la fin de la durée d’application de l’accord, qui doit être limitée, si l’employeur a bien respecté son engagement de sauver voire créer les emplois cependant que les salariés eux auront bien offert de leur force de travail au capital. C’est un contrat dans lequel une seule partie est a priori tenue de respecter ses obligations.

Depuis leur création, environ 300 APC auraient été négociés. Mais l’on pourrait bien voir se chiffre exploser. On peut déjà citer l’Equipe, Derichebourg, UCPA ou encore le groupe Institut de soudure qui envisagent de telles mesures. 

Pour les entreprises en mal de rentabilité l’effet de l’APC est terrible : soit le salarié donne plus de force de travail ou accepte d’en diminuer le prix, soit il part et permet ainsi de réduire la masse salariale de l’entreprise.

Second danger : le marchandage

Les Echos, dans leur édition du 15 avril, ouvrent une nouvelle piste dans la lutte contre le chômage et les droits des travailleurs. Leurs colonnes étaient en effet ouvertes à Franck Ribuot, président de Randstad France, l’une des plus grosses boîte d’interim en France.

L’idée ici est que pour éviter de placer des salariés en activité partielle, voire de licencier, les entreprises qui n’ont pas suffisamment d’activité pourraient prêter leurs salariés à des entreprises qui ont besoin de plus d’activité. Il suppose des activités mobilisant des compétences similaires sur un bassin d’emploi et un équilibre entre entreprises en sous activité et celles en pénurie de main d’œuvre. Heureux celui qui croit…

Le Gouvernement a cependant entendu cet appel puisque la loi du 17 juin 2020 modifie le régime juridique du prêt de main d’œuvre. Ou plutôt elle permet aux entreprises utilisatrices, c’est-à-dire l’entreprise dans laquelle l’interimaire va réellement travailler, de le modifier à leur guise.

Les articles 41 et 52 de ladite loi prévoient ni plus ni moins pour l’entreprise utilisatrice que la possibilité de remplacer les contrats individuels par un seul pour tous les salariés prêtés, de ne plus fixer les horaires par contrat et de pouvoir fixer par accord collectif le nombre de renouvellement, les modalités des délais de carence et des cas de recours en dehors des motifs prévus par la loi. 

L’article 52 vient même élargir la notion de « but non lucratif ». Il faut en effet souligner que le prêt de main d’œuvre ne peut avoir un but lucratif, sinon il s’agirait de marchandage, ce qui est un délit. Du moins était un délit avant le 17 juin et devrait le redevenir le 1er janvier 2021.

Le prêt de main d’oeuvre sort du cadre du contractualisme bourgeois. Pour schématiser, la Révolution française met fin au servage, c’est-à-dire au privilège du seigneur de disposer de ses serfs. Le travail pour le compte d’autrui doit désormais se faire sur la base d’un contrat pour lequel on postule une égalité entre les parties qui permet de fonder leur consentement. Il ne pourrait y avoir de consentement libre là où il y a inégalité. Le droit bourgeois a donc besoin de prétendre à l’égalité en droit, à défaut d’une égalité en fait.

Dans le contrat, nous avons donc deux parties qui s’engagent mutuellement et dont on suppose qu’elles se sont librement choisies. Le prêt de main d’œuvre fait voler en éclat toute cette théorie puisqu’il contraint le salarié à devoir travailler pour le compte d’une personne avec laquelle il n’a pas consenti à contracter.

Le prêt de main d’oeuvre est en réalité un résidu du servage. La réification du salarié pour en faire une bête de somme que l’on peut prêter librement sans lui demander son avis et avec laquelle on peut désormais faire un profit, accroissant d’autant l’exploitation des salariés prêtés.