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Loi Travail XXL : débats surréalistes et adoption honteuse

Jeudi 13 juillet 2017, une assemblée élue depuis moins d’un mois avec un taux d’abstention historique, a donné tout pouvoir au gouvernement pour saccager plusieurs décennies de conquêtes sociales des salariés.

L’adoption sans gloire de la loi travail XXL

Le projet de loi d’habilitation était porté par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui a construit sa carrière contre les intérêts des salariés. C’est une professionnelle de la lutte des classes, côté bourgeoisie, responsable « Ressources Humaines » puis membre dans des conseils d’administration de grands groupes, les ordonnances seront le point d’orgue d’une carrière aux services des puissants.

La composition socioprofessionnelle de l’Assemblée Nationale est également en cause. Quand ils ne sont pas issue de professions libérales (médecin, avocat), ils sont chefs d’entreprises, ou s’ils sont salariés, il le sont à des niveaux de rémunération loin du commun des français. C’est pourtant eux qui n’ont jamais connu le chômage ou la précarité qui ont donné l’autorisation au gouvernement de massacrer les droits des salariés.

Suffisants et certains de leur majorité, tous n’ont même pas pris la peine d’être présent pour le vote. C’est ainsi avec seulement 320 suffrages exprimés sur 577 que la loi a été adoptée. Un abstention de 45% pour un scrutin, il est vrai, joué d’avance.

Débat verrouillé et ambiance surréaliste

Cette deuxième partie des débats, qui avaient débuté lundi, a une fois de plus illustré le décalage avec la réalité des députés de la majorité mais aussi de ceux de la droite. Les débats ont repris sur l’article 3 du projet de loi, qui introduit entre autres la barémisation des indemnités prud’homales pour licenciement abusif. Cet article a été vivement critiqué par les leaders des députés communistes et insoumis.

L’idéologie libérale face à la réalité

André Chassaigne a notamment rappelé l’échec des réformes libérales de ces dernières années et leur caractère dogmatique, le tout quasiment sans micro.

Jean-Luc Mélenchon s’est lui interrogé pour sa part sur l’intérêt de vouloir protéger les patrons en cas d’infraction, rappelant au passage que la majorité respectait les règles.

Ce qui a donné lieu à une réponse de Guillaum Larrivé (LR) qui explique que les patrons peuvent faire des erreurs de bonne foi. Réponse pour le moins surréaliste puisqu’en droit du travail, les fautes donnent lieu à des réparations et non à des peines. La bonne foi de l’erreur ne supprimant pas le préjudice et donc la nécessité d’une réparation.

Muriel Pénicaud, ministre du travail  a eu exactement le même raisonnement absurde. 

Il suffit pourtant d’une simple analogie pour s’en rendre compte. Le salarié est dans une situation de subordination de l’employeur. On peut donc prendre comme exemple une dépanneuse qui remorque une voiture. Si le dépanneur a mal accroché, de bonne foi, la voiture et que celle-ci est endommagée, on voit mal ce dernier bénéficier d’un plafond l’éxonérant du remboursement intégral du préjudice.

Les indemnités prud’homales

Catherine Fabre, député REM de Gironde, qui a pourtant un excellent parcours universitaire derrière elle, a tenu à entretenir la confusion entre un licenciement classique et un licenciement abusif. N’hésitant pas à rajouter un peu de pathos à tout ça, dans le plus grand des n’importe quoi.

Elsa Faucillon député communiste des Hauts-de-Seine a dénoncé l’esprit général de la loi qu’elle a qualifié de  « boîte à rêves du MEDEF »

Loïc Prud’homme, député (FI) de Gironde nous a gratifié d’un petit jeu de mot, du genre de celui que fait l’oncle en repas familial et qui met tout le monde mal à l’aise.

Pierre Dharreville, député communiste des Bouches-du-Rhône  a finalement posé la conclusion qui s’imposait sur le plafonnement des indemnités prud’homales en qualifiant la mesure de permis de licencier abusivement.

Une ambiance toujours aussi surréaliste à l’Assemblée

André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme, a dû rappeler aux députés de la majorité présidentielle le caractère anticonstitutionnel du mandat impératif tant ces derniers votent d’un seul homme.

Sébastien Jumel, député communiste de Seine-Maritime a lui profité des débats autour du télétravail, pour dénoncer le déni de réalité des députés de la majorité. Il les a d’ailleurs invité à sortir du « pays de Oui-Oui et des startups »

Ce rappel de la réalité n’a visiblement pas eu d’effet sur Murielle Pénicaud qui a tranquillement expliqué qu’un CDI de chantier était un CDI puisqu’il était écrit CDI. Merci.

François Ruffin vs Laurent Pietraszewski

L’électron libre député de la Somme, a pris à parti le rapporteur de la loi, sous la forme d’une énigme posée aux députés de la majorité présidentielle. Il a ainsi mis en avant l’expérience professionnelle du rapporteur de la loi, DRH chez Auchan, pour lui demander ce que sa loi pourrait faire contre une entreprise qui licencie en faisant des bénéfices et en profitant d’aides publiques.

Sans réponse, l’initiateur de Nuit Debout revient à la charge

Il a ensuite le droit à une réponse du ministère, mal lue par un député de la majorité.

Ce qui permet une cruelle exposition du caractère injuste de la loi d’habilitation votée par la majorité présidentielle.

Une majorité soucieuse de la qualité du débat ou pas

Julien Borowczyk, glorieux député de la  Loire sous l’étiquette République En Marche a tenu à prouver son utilité ainsi que la pertinence de l’utilisation des ordonnances. Il n’a finalement réussi qu’à se ridiculiser, ne réussissant à faire oublier la vacuité de ses propos qu’en concluant par un « Merci, Patron ! » adressé à… Macron.

Son collègue Frédéric Descrozaille, député du Val-de-Marne sous la même étiquette a également tenu à faire partager ses lumières à la représentation nationale. Pour ce faire il a tenu à prendre l’exemple du salarié millionaire. Parce qu’il est tout à fait possible de voter des lois sans tenir compte des réalités.

Sébastien Jumel  a essayé, à nouveau, de remettre un peu de réalité dans l’hémicycle.

Olivier Faure, président sans illusion des restes du groupe socialiste à l’Assemblée, a cru bon d’intervenir pour expliquer que son groupe n’avait plus de cohérence politique.

Un vote final lamentable

Sur les 7 groupes de l’assemblée, 5 se réclament de l’opposition, il n’ont pourtant été que 3 à s’opposer à la loi d’habilitation. Les deux groupes de la droite se sont rangés du côté de la majorité présidentielle donnant un indicateur supplémentaire, s’il en fallait, sur le caractère antisocial de cette loi et du gouvernement qui la porte.

L’intervention de Guillaume Garot pour le groupe Nouvelle Gauche.

L’intervention de Jean-Luc Mélenchon pour le groupe France Insoumise.

L’intervention de Pierre Dharreville pour le groupe Gauche Démocratique et Républicaine.

 

Rédaction
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Collectif de rédaction d'Avant Garde