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Loi Travail XXL : Renforcer le dialogue social n’est pas démocratique

La loi d’habilitation votée cet été doit permettre au gouvernement de prendre des mesures de renforcement du dialogue social. Il est intéressant de se pencher sur ce que sous-entend l’expression dialogue social.

Dialogue social, dialogue inégal

Derrière l’expression dialogue social, vient immédiatement l’expression partenaires sociaux. Par celle-ci il faut comprendre les représentants du patronat et ceux des salariés. Mis sur un pied d’égalité comme si l’exploitation des uns par les autres s’effaçait magiquement par le fait d’être à la même table.

Le dialogue social ne se fait pas sur des bases d’égalité. Si au niveau national, lors des fameux accords nationaux interprofessionnels, ou des secteurs d’activités avec les conventions collectives dites de branches, il n’y a pas un rapport de subordination directe il en va différemment au niveau de l’entreprise.

C’est pourtant ce niveau de négociation que le gouvernement a décidé de « renforcer ». Premièrement en affaiblissant la portée des accords de branches qui ne s’appliqueront plus systématiquement aux TPE/PME. Secondement en permettant la conclusion d’accords d’entreprise même en dehors de toute présence syndicale, directement avec les représentants des salariés voire avec les travailleurs.  Troisièmement enfin, en permettant à ces accords de déroger à certaines dispositions légales et/ou conventionnelles de plus haut niveau.

Quelle équité peut exister dans dialogue entre l’employé et l’employeur ? Aucune. Il ne s’agit donc que de renforcer l’arbitraire patronal.

Dialogue social et démocratie

Le dialogue social ne se contente pas d’établir une fiction d’égalité entre les belligérants. Il établit également une fiction de pouvoir aux salariés. Les entreprises ne sont pas gérées démocratiquement. Il n’y a rien de démocratique dans les décisions prises par les dirigeants d’une entreprise.

Les instances de représentation du personnel désormais fusionnées n’avaient d’ailleurs finalement pour l’essentiel qu’un rôle consultatif, à l’exception notable de certains pouvoirs du CHSCT. La présence des salariés dans les conseils d’administration se fait toujours sur une base minoritaire, alors même qu’ils sont les premiers concernés.

Consulter, dialoguer, ou même faire voter les salariés n’a aucun sens si ces derniers n’ont pas de pouvoir de décision. Le seul moment où les salariés disposent d’un vrai pouvoir de décision c’est lors des élections pour les institutions républicaines, et ce grâce au suffrage universel. Ce qu’a fait le président de la République, par ces ordonnances, c’est finalement abandonner ce pouvoir des salariés au patronat.

En abandonnant des sujets qui relevaient de la loi à des conventions à l’échelle de l’entreprise, c’est le pouvoir démocratique des salariés qui a été bafoué. Car même aussi faiblement élue, il y a plus de pouvoir des salariés dans l’Assemblée Nationale que dans n’importe quelle négociation d’entreprise.

Rédaction
Rédaction
Collectif de rédaction d'Avant Garde