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Macron et l’exit tax, président des start-up et de l’exil fiscal

Le premier mai, Macron a fait la Une du très libéral magazine Forbes sous le titre “leader of the free market”, chef de file des marchés. Dans un entretien à ce dernier, il a annoncé une nouvelle mesure fiscale à destination des plus riches, dans une motivation toujours aussi idéologique.

L’exit tax ?

Il s’agit d’un impôt sur la plus value lors de la revente d’actions, qui vise à ce que les contribuables changeant de domicile fiscal ne puissent pas en profiter pour échapper normalement à cet impôt. C’est un impôt introduit par Sarkozy en 2011, en même temps que la suppression du bouclier fiscal, et la réduction du nombre de tranches de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.

Ce dernier avait été renforcé par François Hollande, avant d’être supprimé par Emmanuel Macron, et le même sort attend l’exit tax. Cette dernière a toutefois une particularité, c’est un impôt dissuasif plutôt que redistributif.  Son but est moins d’apporter des sources de revenus à l’Etat que de dissuader les contribuables de s’exiler fiscalement pour échapper à l’imposition normale.

Son rendement a ainsi peu d’intérêt à être évalué en tant que tel. Il faudrait mieux mesurer, si c’était possible, les montants qui n’ont pas pu être ainsi extraits au fisc. En revanche, il est possible de connaître les montants que représentent l’impôt qui serait dû par des contribuables qui ont changé de pays mais n’ont pas vendu leurs actions. Pour la Cours des Comptes c’est ainsi 3,5 milliards d’euros que l’Etat pourrait récupérer, avec la partie sur les cotisations sociales. Une somme certes pour l’instant hypothétique mais à coup sûr perdue en cas de suppression de l’exit tax.  

Un impôt pénalisant pour les capitalistes

Les arguments déployés par le Président de la République pour la suppression de l’exit tax sont révélateurs de son approche dogmatique. Pour le locataire de l’Elysée cette taxe constitue “un message négatif pour les entrepreneurs”. Il ajoute également que cette taxe est une “grande erreur pour nos start-up, parce que beaucoup d’entres elles ont considéré dans le passé, que la France n’était pas attractive, et donc décidé de démarrer leur projet à l’étranger.”

A priori, le but de l’entrepreneur quand il crée un entreprise n’est pas de changer de pays et de la vendre. Sauf peut-être dans l’économie des start-ups. Démarrer de zéro un projet industriel ou commercial, développer un concept et le faire fructifier peut prendre du temps. Ce temps, c’est aussi le risque de constater que le projet économique est peu ou pas viable, ou simplement d’être dépassé par un projet concurrent. Dans la perspective de capitalistes nomades, qui investissent dans un projet, l’animent (ou non) dans l’espoir d’en tirer plusieurs fois leur mise initiale, il peut être plus intéressant donc de vendre ses parts une fois que la valeur de l’entreprise a fortement augmenté.

Cette vente est parfois même le but initial de la fondation de la “start-up” : séduire des investisseurs, dont bien souvent les pouvoir publics, mettre sur pied un projet qui paraît viable et porteur, puis le vendre immédiatement sans en attendre les fruits. La plus-value est ainsi majoritairement tirée de la valeur estimée de l’entreprise plutôt que des fruits de son activité réelle. Cette plus-value spéculative est taxée en France, et donc également via l’exit-tax en cas de départ à l’étranger.

Pas de frontière pour le capital

Cette taxe vise donc à décourager un comportement doublement condamnable. D’une part celui de privilégier la “valeur supposée” de l’entreprise plutôt que celle de sa production, et d’autre part de faire du tourisme fiscal, et de chercher à profiter des législations les plus accommodantes.

Inacceptable pour le Président du Nouveau Monde qui s’aventure même à comparer cet impôt à un mariage sans divorce.

“Je ne veux d’aucune exit tax. Elle n’a aucun sens. Les gens sont libres d’investir où ils veulent. Je veux dire, que si tu es capable de séduire, tant mieux pour toi, mais si tu ne peux pas, il doit être possible de divorcer. Et je pense, que si tu veux te marier, tu ne dois pas dire à ton partenaire que : “Si tu te maries avec moi, tu ne seras pas libre de divorcer.” Je ne suis pas sûr que ce soit la manière d’avoir une femme ou un homme qui t’aime. Donc, je suis pour la liberté de se marier et de divorcer.”

Il serait possible de commenter le caractère totalement délirant de la comparaison. Ou encore de  s’amuser à souligner que le Président de la République a apparemment décidé de marier la France au Capital. Il est plus intéressant de regarder ce que Emmanuel Macron dit derrière se métaphore. Il exprime en réalité la volonté d’une classe, de pouvoir mettre en concurrence les différentes législations nationales pour en tirer le profit maximum.

Pour le chef de l’Etat, l’exil fiscal se combat donc en se montrant plus attractif que le voisin. Car cette mesure, dont on ignore s’il a réellement découragé des investisseurs étrangers,  concerne surtout des nationaux tentés par des contrées plus accommodantes fiscalement. Emmanuel Macron après avoir fermer les frontières de la France aux réfugiés et aux migrants, les ouvre en grand pour passage dans les deux sens aux plus riches.

Rédaction
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Collectif de rédaction d'Avant Garde