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Martin, la répression au tribunal

Deuxième round pour le procès en appel de Martin, accusé de violences sur dépositaires de l’ordre public lors d’une manifestation en mai 2016 pendant la mobilisation contre la Loi Travail, première du nom.

Un deuxième procès en appel à cause d’une vidéo

C’est sous la neige que plus de 250 personnes étaient présentes devant la cour d’appel de Lyon. Les soutiens de Martin resteront présents jusqu’à la fin du procès malgré le froid.

Les prises de paroles de très nombreuses organisations syndicales et politiques se sont succédées, entrecoupées d’un concert de rap avec la présence de deux groupes venus spécialement pour Martin. Le collectif Amalaita de Lyon, ainsi que Spoir&Triton de Saint-Etienne ont pu faire profiter de leurs sons les militants présents et tenter de les réchauffer un peu en les faisant danser.  

Martin, à l’époque coordinateur départemental de la fédération de la Loire du Mouvement des Jeunes Communistes de France, a été condamné en première instance à 8 mois de prison avec sursis, ainsi qu’à verser plusieurs milliers d’euros à pas moins de sept policiers qui auraient subi ses violences.

Le 13 novembre dernier, le verdict du procès en appel a été repoussé faute pour le tribunal d’être en capacité de lire un fichier vidéo fourni par les forces de l’ordre. Cette vidéo, filmée par la police, avait disparu lors du procès en première instance avant de réapparaître « par hasard » selon les mots du procès verbal joint, comme n’a pas manqué de le faire remarquer l’avocate de la défense.

La vidéo était cette fois disponible et a été fournie à la défense cinq jours seulement avant le procès, ultime dysfonctionnement d’un appareil judiciaire qui peine à justifier les errements de la police.

2016, la répression policière décomplexée

Le 12 mai 2016, à Saint Etienne c’est la 3e manif contre la loi El-Khomri. Lors des manifestations précédentes à plusieurs reprises des policiers en civil infiltrent le cortège jeune pour s’y livrer à des provocations. Cette fois-ci encore les forces des l’ordre récidivent.

En parallèle, les manifestants s’infiltrent pacifiquement dans la permanence d’un député PS pour y suspendre à sa fenêtre une banderole. Des policiers les y interpellent alors. Les responsables syndicaux font expulser les policiers infiltrés d’un cortège désormais bien agité. L’arrestation des manifestants dans la permanence fait encore monter la pression.

C’est dans ce contexte marqué par l’annonce la veille de l’utilisation de l’article 49-3 par Manuel Valls, que les policiers ont reçu l’ordre de traverser la manifestation pour récupérer leurs collègues ainsi que les interpellés. En tenue anti-émeute les policiers ont alors chargé les manifestants sans la moindre sommation.

C’est dans ces conditions que Martin, tenant son rôle de responsable communiste, s’est retrouvé coincé entre les force de l’ordre et les manifestants. Dans la confusion, et la panique, il repousse à plusieurs reprises les boucliers qui s’avancent, jusqu’à prendre un coup de tonfa sur la tête que le met à terre.

Jugement vidéo

C’est la vidéo de cette bousculade, filmée par la police depuis un balcon voisin, qui a finalement réapparue lors du procès en appel de Martin. En première instance il avait été lourdement condamné à 8 mois de prison avec sursis et ainsi qu’à verser au total,  3850 euro d’indemnités aux sept policiers qui se sont portés partie civile.

C’est l’existence de cette vidéo qui a conduit la cours d’appel à décider d’un nouveau procès le 13 novembre dernier au lieu de rendre son verdict. Cette vidéo qui avait mystérieusement disparue avant de réapparaître tout aussi mystérieusement. Dans ce film de plusieurs minutes, les juges proposent de retenir que les 27 secondes de la bousculade. La défense demandera à ce que soit vue la suite, qui montre Martin faire reculer les manifestants pour apaiser les tensions et éviter l’affrontement.

Le dénuement de la justice est cruellement illustré par la visionnage de cette vidéo. Les deux écrans au mur resteront noirs, impossible de diffuser la vidéo dessus. Le procureur, les avocats, et les juges se trouvent donc serrés les uns contre autres autour d’un ordinateur portable à visionner les images. Le public de la petite salle d’audience, qui n’a permis la présence que de dix soutiens à Martin, contemple silencieusement ce curieux agrégat de robes noires.

Dans ce moment de flottement surréaliste, un magistrat éteint une lumière qui doit se refléter dans l’écran, puis la rallume. Ce geste anodin illustre à lui seul l’absurdité de la situation vécue. En 2018, des tribunaux qui doivent se voir multiplier les éléments vidéos, sont dans l’incapacité d’en assurer un visionnage dans des conditions décentes.

De longues minutes s’écoulent en silence, le son de la vidéo est coupé, tout juste interrompu par des demandes d’identification des différents protagonistes. Quand les 27 secondes fatidiques arrivent à l’écran, la présidente accuse :

« On ne peut pas dire que vous êtes en position de défense. »

Martin formule une réponse que l’audience ne peut pas entendre mais se trouve aussitôt coupé.

« On va vous donner la parole. »

La vidéo arrive à sa fin. L’avocate de la défense demande le visionnage de la vidéo suivante. Elle identifie alors Martin, et le commissaire et met en avant la discussion entre les deux hommes. Elle explique alors le rôle du jeune communiste pour apaiser la situation et éviter l’affrontement.

Martin face aux juges

Martin est appelé à la barre et revient sur la manifestation. Il explique avec calme, même si on sent à sa voix que bien que ce soit la troisième fois qu’il passe devant un tribunal, il n’y a rien de banal pour lui. Il tente d’expliquer les images de la vidéo. Insiste sur le contexte dans lequel intervient la charge policière et finalement détaille cette dernière, racontant comment il a souhaité s’interposer entre les policiers et les lycéens. La présidente intervient :

« Vous ne reculez pas face aux policiers. Vous avancez. »

Martin reprend son récit.

« La scène dure une trentaine de secondes. Je suis au contact une dizaine de fois avec les boucliers. Je panique. J’ai à peine le temps de réagir que les boucliers sont là. Je les repousse. Peut-être un peu violemment. Si je fais un geste en avant, c’est pour me dégager. »

L’accusation

L’avocat des parties civiles, les sept policiers qui accusent Martin de les avoir blessés, prend la parole. Son intervention est volontairement violente et peu respectueuse. Difficile de savoir si c’est par effet de manche ou par provocation.

« J’ai l’impression qu’on essaie de refaire l’histoire. N’est ce pas Karl Marx qui disait que les faits sont têtus ? [NdlR : Lénine en réalité] M. Pontier est un fieffé menteur. Des policiers auraient infiltré la manifestation… c’est la théorie du complot ! »

Sa plaidoirie semble délibérément ignorer tout élément matériel pour se livrer à une charge contre Martin, son engagement et ses responsabilités politiques. Il conclut ainsi finalement sa diatribe sans s’embarrasser de manifester la moindre politesse ou d’apporter un quelconque élément. Il fait le lien avec le déploiement de la banderole et accuse Martin d’avoir délibérément conduit les manifestants à l’affrontement pour éviter les arrestations des militants dans la permanence.

« La loi est quelque chose qui les dépasse, l’anarchie est pour eux un mode opératoire. M. Pontier a produit des violences pour faire obstacle à la loi et quatre fonctionnaires de polices ont été blessés. »

C’est au tour du représentant du ministère public d’intervenir. Ce dernier semble peu concerné et montre peu d’entrain dans sa réquisition. Il demande la confirmation du jugement de première instance soit 8 mois avec sursis.

« On voit des gestes en directions des fonctionnaires de police. Ca ne dure que trente secondes, mais ce sont trente secondes de violences. Trente secondes de violences condamnables. »

La défense par le contexte

La défense prend alors la parole. L’avocate commence par rappeler les conditions improbables qui ont conduit à ce troisième procès. Elle cherche à élargir la période jugée et demande aux juges d’aller au-delà de la trentaine de secondes de bousculades entre policiers et manifestants. Elle commence sa plaidoirie en pointant les incohérences des parties civiles.

« Cinq policiers sont présents sur la vidéo. Sept se sont portés partie civile. »

Elle revient alors sur le contexte et rappelle que plusieurs responsables syndicaux ont attesté de la présence de policiers en civil infiltrés dans le cortège et de leurs attitudes provocatrices. Elle enchaîne ensuite sur la responsabilité politique de Martin, à l’époque coordinateur départemental de la fédération de la Loire du MJCF.

« Martin est responsable politique. Il a intérêt à des manifestations pacifiques. Il a le visage découvert, il cherche à tout prix à éviter l’affrontement entre les policiers et les lycéens. Comme il a lui même dit, il se trouve acculé. »

L’avocat revient ensuite sur le contexte pour les forces de l’ordre. L’état d’urgence, la préparation de l’euro de football, les forces de l’ordre sont en sous-effectifs. Elle dénonce l’ordre que les policiers reçoivent de traverser le cortège.

« Si l’objectif était le maintien de l’ordre, l’action des forces de l’ordre aurait été différente. »

L’avocate finit sur le contexte de la manifestation en rappelant l’utilisation du 49-3 et en citant la ministre de la justice d’alors Christiane Taubira qui avait qualifié ce recours de « violence institutionnelle ».

La défense par l’attitude de Martin

La défense continue sa longue plaidoirie en revenant sur les événements immédiatement après la bousculade. Elle commence par rappeler que Martin a reçu un coup à la tête, qui n’apparait pas sur la vidéo, qui l’a jeté au sol et a conduit à une journée d’incapacité totale de travail.

Elle explique comment hébété, il a été conduit à une pharmacie par une jeune manifestante. L’avocate ne manque pas d’ailleurs de souligner que cette dernière enceinte de six mois ne pouvait pas être suspectée de s’être rendue à une manifestation violente. Elle enchaine :

« Après cela, il est retourné négocier avec le commissaire pour évacuer l’immeuble. Son attitude immédiatement après  les faits doit être considérée. »

Elle insiste ensuite sur l’absence d’antécédent judiciaire du militant communiste. Elle invoque son insertion professionnelle, ses études, ses projets universitaires et appuie cela de plusieurs attestations des professeurs de Martin. Elle revient finalement sur les demandes des policiers :

« Seul un policier a reconnu Martin comme étant à l’origine de ses blessures. Les six autres non. La vidéo ne montre que cinq policiers, dont un seul en contact avec Martin. Il est difficilement croyable que M. Pontier ait pu blesser sept personnes en trente secondes. »

Elle conclut sa plaidoirie en demandant qu’en cas de condamnation, celle-ci ne soit pas inscrite au casier judiciaire, ce qui aurait pour conséquence de priver Martin son projet professionnel, être embauché dans l’enseignement supérieur public.

La conclusion

Martin est rappelé à la barre pour un dernier mot. Il prend la parole et déroule un exposé clair malgré une émotion palpable. Il revient sur le contexte de la manifestation, et insiste sur son rôle de responsable politique vis-à-vis du cortège jeune.

« Je me suis mis à disposition pour que les choses se passent bien. Je ne suis pas aller à cette manifestation pour tapper des policiers. »

Il termine sa prise de parole sur la bousculade. Souligne la rapidité de l’action et l’état de stress et de panique dans lequel la charge surprise des policiers l’a plongé. Il détaille comment il s’est retrouvé coincé entre les forces de l’ordre et les manifestants.

« J’ai un mur à ma droite, une voiture à ma gauche, les boucliers devant moi et le cortège derrière. »

La présidente termine l’audience et annonce que le verdict sera rendu le 9 mars à 13h30.

Déjà 3 condamnés

Ses camarades, Jules, Nina et Yvan, arrêté pour avoir accroché une banderole à la permanence d’un député socialiste de Saint-Etienne, relaxés en première instance ont finalement été condamnés en appel, dans un verdict rendu le 16 janvier dernier à plusieurs milliers d’euros d’amendes et d’indemnités. Jules a également été condamné à quatre mois de prison avec sursis.  

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Collectif de rédaction d'Avant Garde