Opposition de droite et majorité présidentielle main dans la main pour la sélection

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Éducation

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Le Plan étudiants, le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, sera adopté aujourd’hui. Les députés se sont finalement mis d’accord avec les sénateurs qui avaient adopté une version différente du texte.

La commission mixte, dernière étape de la précipitation gouvernementale

Comme pour beaucoup de texte, le gouvernement avait demandé à ce que la loi soit examinée sous le régime de la procédure accélérée. Normalement, la procédure législative, permet deux lectures d’un même texte, par chacune des deux chambres. Nombre de lecture réduit à une seule dans le cas de cette procédure accélérée.

Les textes des deux assemblées étant différents, un commission mixte paritaire, composée donc pour moitié de sénateurs et pour moitié de députés a été mise en place. C’est cette commission qui a finalement trouvé un texte de compromis entre les versions des deux assemblées.

Le Sénat, dans lequel la droite (LR) a la majorité, a donc une fois de plus donné un satisfecit au gouvernement. A l’inverse le gouvernement a également prouvé sa propension à composer avec la droite. La macronie loin d’avoir dépasser le clivage gauche-droite a surtout vaincu la gauche. Que ce soit au Sénat ou à l’Assemblée, cette dernière minoritaire, a été incapable de faire évoluer le texte de manière significative.

Le sénat impose ses capacités d’accueil

Le projet de loi déjà injuste, ressort encore pire de son passage par le Sénat, et le compromis adopté par la commission, fait la part belle aux idées de la droite sénatoriale. La possibilité d’augmenter les frais d’inscriptions pour les étudiants étrangers a certes été retoquée. En revanche la droite a réussi à durcir la sélection sur deux aspects au nom de l’autonomie des établissements.

Le premier touche au coeur du dispositif de sélection mis en place par le gouvernement. Il s’agit des capacités d’accueil. Dans la version adoptée par l’Assemblée Nationale, ces dernières étaient décidées au niveau académique sur proposition des chefs d’établissement, de manière libre, sans critère particulier.

Le Sénat souhaitait que soit pris en comptes les taux de réussite aux examens ainsi que les taux d’insertion professionnelle pour toutes modifications de ces capacités d’accueil. Finalement la version retenue par la commission, conserve l’insertion professionnelle comme critère, en y ajoutant le projet d’établissement, et l’évolution du nombre de candidats et rejette le taux de réussite.

“Pour déterminer ces capacités d’accueil, l’autorité académique tient compte des perspectives d’insertion professionnelle des formations, de l’évolution des projets de formation exprimés par les candidats ainsi que du projet de formation et de recherche de l’établissement.”

La formulation retenue offre toutefois une concession de taille à la droite. La majorité présidentielle, disait refuser une logique “adéquationniste” visant à apprécier l’utilité d’une formation uniquement au regarde de ses débouchés professionnels. C’est exactement ce qui est fait ici.

Les chefs d’établissement auront donc avec cet article un fondement pour réduire drastiquement les capacités d’accueils de certaines filières, en arguant du manque de débouchés professionnels. Pourtant, il n’est pas rare de trouver un métier qui ne fait pas directement appel aux savoirs acquis. La transmission des savoirs est également un but en soit au-delà des débouchés professionnels. Cette disposition révèle l’incohérence de la généralisation de la sélection et laisse entrevoir les situations absurdes auxquelles elle va conduire.

Un droit de véto pour les chefs d’établissement

La deuxième mesure suit la même logique de renforcement de la sélection, en y ajoutant les vieilles lunes de la droite, sur l’autonomie des universités. Cette volonté de renoncer à une politique nationale pour éclater l’offre publique en petites entités autonomes qui se font concurrence est en partie responsable des problèmes budgétaires actuels. Le transfert de la masse salariale, ou de l’entretien des bâtiments, n’a pas été suffisamment compensé par les dotations.

La droite continue toutefois de voir l’atomisation de l’offre publique de formation et la concurrence entre les établissements comme une solution. C’est donc dans cette idée, que le Sénat avait proposé de modifier la procédure complémentaire d’admission. Cette dernière doit permettre aux recteurs de prononcer des inscriptions dans des établissements à l’issue de la procédure normale.

La droite souhaitait donner un droit de véto aux chefs d’établissement sur ces inscriptions complémentaires. Finalement la formulation retenue par la commission mixte paritaire opère plusieurs changements. Désormais cette inscription complémentaire doit respecter les capacités d’accueil. Le chef d’établissement a désormais la possibilité de proposer une autre formation à l’élève mais pas de recaler complètement, il peut également conditionner l’inscription au suivi d’un parcours pédagogique d’accompagnement, ou un parcours spécialisé.

Cette maigre porte de sortie pour les élèves non sélectionnés se referme un petit peu plus encore. L’impossibilité de déroger aux capacités d’accueil, rend la procédure quasiment systématiquement frustrante, puisqu’un élève non inscrit demande a priori une filière saturée. Le pouvoir donné aux chefs d’établissements de proposer une autre formation ou de conditionner l’inscription vient là aussi frontalement heurter le droit à la poursuite d’étude.

Une loi bientôt votée, mais toujours contestée

Ces modifications ne devraient pas empêcher l’adoption du texte de la commission à l’Assemblée Nationale. La toute nouvelle opposition de la FAGE qui a demandé à être reçue par la ministre de l’enseignement supérieur, n’a pas encore conduit la fédération à appeler à la mobilisation.  

https://twitter.com/La_FAGE/status/964065213615046656

Malgré une météo peu clémente, les vacances scolaires et les bacs blancs, des cortèges lycéens et étudiants ont encore eu lieu cette semaine. Une dizaine de facs sont régulièrement bloquées par les étudiants mobilisés, à Rennes, Nantes, Poitiers, Toulouse, aboutissant généralement à des fermetures administratives.

Le recours déposé par les sénateurs communistes contre la mise en place de Parcoursup avant même l’adoption de la loi l’encadrant, devrait être examiné la semaine prochaine au Conseil d’Etat. Une saisine du conseil constitutionnel serait également prévue. L’approche de l’échéance à laquelle les élèves doivent saisir leurs vœux et la multiplication d’attendus loufoques pourraient bien donner un second souffle au mouvement au retour des vacances.