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FRANCE

Les parlementaires communistes : une autre voix dans les assemblées

Aujourd’hui, 8 mars, sept propositions de lois des députés et sénateurs communistes sont à l’ordre du jour de la séance dans le cadre de leur niche parlementaire. Des propositions ambitieuses et nécessaires qui ne trouvent pourtant pas d’intérêt aux yeux de la majorité LREM et du gouvernement, désormais rompus à l’exercice du mépris et du déni de démocratie.

Qu’est-ce qu’une niche parlementaire?

L’écrasante majorité des lois débattues au parlement sont présentées par le gouvernement. La niche parlementaire est une séance réservée aux groupes minoritaires et d’opposition, lors de laquelle ils peuvent déposer des propositions de loi et être ainsi maîtres de l’ordre du jour. Aujourd’hui, c’est donc au tour des parlementaires communistes.

Il est très rare que cette possibilité de se faire entendre, pour les groupes parlementaires d’opposition, aboutisse à des textes de lois. La plupart du temps, les propositions font l’objet d’un total désintérêt de la part de la majorité, puis sont rejetées en séances publiques.

En l’occurrence aujourd’hui c’est face à une assemblée nationale désertée par la majorité présidentielle que les députés communistes ont défendu leurs propositions. Lors d’un rappel au règlement, André Chassaigne a d’ailleurs souligné cet absentéisme honteux :

A. Chassaigne – Absentéisme

Absentéisme des députés En Marche: le "coup de gueule" d'André Chassaigne. #InitiativesPCF

Publicado por Les députés communistes en Jueves, 8 de marzo de 2018

Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

En cette journée internationale de lutte pour les droits des femmes, la première proposition de loi du groupe “Gauche Démocrate et Républicaine” concerne l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Plus particulièrement, cette proposition présentée par Marie-Georges Buffet vise à lutter contre la précarité des femmes sur le marché du travail, partant du principe que :

“Lutter contre l’inégalité salariale, c’est d’abord en combattre les causes”

Tous contrats confondus l’écart salarial entre les femmes et les hommes est encore de 25,7% en France. Pour les seuls temps pleins ce taux est de 16% et à poste et temps de travail égal, une femme perçoit en moyenne un salaire 10% inférieur à celui de son collègue masculin.

Cela met donc en lumière à quel point les femmes sont plus touchées par la précarité professionnelle, à l’heure où 82% des salariés à temps partiel et deux tiers des travailleurs pauvres de ce pays sont des travailleuses. Les députés communistes proposent ainsi d’encadrer les temps partiels subis, par de réelles mesures contraignantes, pour faire reculer les inégalités :

“Nous proposons de diminuer les allègements de charge des entreprises en cas de recours massif au temps partiel, d’augmenter le salaire des salarié-e-s travaillant moins de 24 heures par semaine, de majorer à 25% les heures complémentaires des salarié-e-s à temps partiel et d’augmenter la prime de précarité pour les contrats à durée déterminée à temps partiel.”

Egalité salariale – M.-G. Buffet

Lutte contre la précarité professionnelle des femmes: Marie-George Buffet accuse la majorité "d'escamoter le débat". "Pour nous, le 8 mars est un jour de combat et non de commémoration. C'est le sens de notre proposition de loi." #InitiativesPCF

Publicado por Les députés communistes en Jueves, 8 de marzo de 2018

Un statut pour les aidants familiaux

La proposition, portée par Pierre Dharréville, vise à la reconnaissance sociale des 11 millions de français proches aidants ou aidants familiaux. En clair il s’agit de proches apportant une aide régulière et fréquente à une personne en situation de handicap ou une personne âgée dépendante.

Problème : ce travail gratuit et informel peut avoir de lourdes conséquence sur la vie personnelle, sociale et professionnelle de ces aidants. Certains, et surtout certaines (65% des aidants sont des femmes), sont parfois obligés d’abandonner leur emploi sans contrepartie, pour s’occuper à temps plein d’un conjoint, d’un parent, d’un enfant, etc.

Cette absence totale de reconnaissance crée donc de grandes difficultés, en plus de l’oubli dans lequel sont maintenues ces personnes aidantes par la société. Soutenue par de très nombreuses associations, la proposition de loi des communistes vise ainsi à valoriser et à rendre effectif le congé de proche aidant.

P. Dharréville – Aidants familiaux

Reconnaissance sociale des aidants familiaux: "Il y a urgence à donner des droits aux aidants parce que c’est sur eux aujourd’hui que repose toute une partie de la prise en charge du handicap et de la perte d’autonomie. Leur attribuer des droits, c’est reconnaître leur travail." – Pierre Dharréville – #InitativesPCF

Publicado por Les députés communistes en Jueves, 8 de marzo de 2018

La gratuité des transports scolaires

Réelle mesure d’urgence sociale tout autant que de progrès et d’égalité, les communistes formulent la proposition de rendre l’ensemble des transports scolaires gratuits. A l’heure où les parents d’élèves constatent une hausse du coût de ces transports, les communistes considèrent que cela constitue une atteinte directe au principe d’égal accès au service public.

L’ambition de la proposition de loi portée par Alain Bruneel (député du Nord) est donc d’assurer l’égalité de traitement entre les élèves via la gratuité des transports scolaires pour tous, de l’école maternelle au lycée, comme prolongement même de gratuité de l’école.

Le logement digne

La france compte entre 400 000 et 600 000 logements indignes ou impropres à l’habitation. Les députés communistes, notamment Stéphane Peu de Seine-Saint-Denis et Hubert Wulfranc de Seine Maritime, proposent de lutter contre ce fléau en dotant les politiques de l’habitat de nouveaux moyens d’action.

Il s’agit en particulier de durcir les sanctions contre les marchands de sommeil en doublant de cinq à dix ans la peine qui leur interdit, dès qu’ils sont condamnés, de pouvoir racheter des biens. Il y a également un volet de prévention et d’action donnant des moyens supplémentaires aux collectivités locales.

Lister les paradis fiscaux et sortir de l’hypocrisie

Le député du Nord, Fabien Roussel, est porteur d’une proposition de loi pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Il s’agirait ici d’établir une liste française claire et transparente des paradis fiscaux, reposant sur des critères précisés et assortie de sanctions renforcées. Le dispositif propose également un débat public annuel associant la représentation nationale.

Aujourd’hui la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscales coûtent chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros, soit le montant du déficit public. Il y a donc urgence à repérer, identifier et sanctionner durement ces pratiques.

Cela met en lumière que bien au delà de notre pays la finance sauvage et les pratiques d’évitement de l’impôt qui l’accompagnent sont un fléau international. C’est pourquoi les sénateurs du groupe “communiste, républicain, citoyen et écologiste” ont proposé une résolution pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales.

F. Roussel / E. Bocquet – Evasion fiscale

Fabien Roussel et Eric Bocquet tenaient ce matin, au Sénat, une conférence de presse commune pour présenter leurs propositions de lois respectives sur la fraude et l'évasion fiscale.

Publicado por Les députés communistes en Miércoles, 7 de marzo de 2018

Blocage du gouvernement sur les retraites agricoles

Le jeu de l’indifférence de la part de la majorité n’a pas pu s’étendre à la proposition du groupe CRCE, adoptée par l’Assemblée nationale à l’initiative d’André Chassaigne, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles.

C’est en effet certainement le texte qui aura créé le plus de turbulences. Voté à l’unanimité en commission, adopté à l’assemblée, il était en passe d’être adopté. Mais le gouvernement, ne l’entendant pas de cette oreille, a décidé d’utiliser l’article 44-3 de la Constitution, imposant le vote bloqué, coupant ainsi court à la discussion. La revalorisation des pensions de quelques 30 000 retraités devra donc attendre la future réforme des retraites du gouvernement.

Cela a mis le feu au Sénat, les élus de tous bords dénonçant le mépris dont fait preuve le gouvernement pour la représentation nationale et le débat démocratique, Éliane Assassi évoquant par exemple “un coup de force d’une rare violence contre le Parlement”.

Les sénateurs n’ont pas baissé les armes pour autant en retirant leur texte et en le reportant à la prochaine niche, le 16 mai prochain. Rendez-vous est pris dans la rue en attendant, pour faire monter la pression par la mobilisation, par la voix d’André Chassaigne :

A. Chassaigne – Retraites agricoles

Retraites agricoles: après le nouveau "coup de force " du gouvernement au Sénat, André Chassaigne appelle le monde agricole et les retraités agricoles à se mobiliser.

Publicado por Les députés communistes en Jueves, 8 de marzo de 2018

 

Rédaction
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Collectif de rédaction d'Avant Garde