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La prime d’activité, l’aide aux bas-salaires

La prime d’activité est dans le viseur du gouvernement, pourtant le président de la République souhaite la revaloriser. A l’assemblée nationale la majorité présidentielle défend ce dispositif, retour sur une aide sociale qui a bonne presse à droite.

La prime aux bas salaires

La prime d’activité est issue de la fusion de la prime pour l’emploi et du rsa activité. Le RSA activité était issu de l’axiome voulant que des travailleurs trouvent plus d’intérêt dans la privation d’emploi que dans l’activité. Le dispositif permettait donc de venir maintenir un versement en complément d’un salaire. Compliqué à obtenir, le RSA activité était dans les faits très peu demandé. A l’inverse la prime pour l’emploi touchait 100% de ses éventuels bénéficiaires. Elle intervenait comme crédit d’impôt et faisait office d’impôt négatif pour les plus faibles revenus.

La prime d’activité a remplacé ces deux dispositifs. Elle consiste aujourd’hui au versement d’une somme tous les mois calculée en fonction de la composition du foyer et des revenus. Elle est taillée pour être versée à tous les revenus entre 0,78 et 1,3 fois le SMIC pour une personne seule (2,4 SMIC pour un couple). Elle est accessible dès 18 ans à l’inverse du RSA activité qui sauf exception n’intervenait qu’à partir de 25 ans. Il faut toutefois noter que les étudiants et apprentis ne peuvent en bénéficier qu’à condition de percevoir plus de 0,78 Smic pendant au moins trois mois consécutifs, ce qui exclu une grande part d’entre eux.

Versée par la CAF, le gouvernement à sa mise en place en 2015 tablait sur un taux de non recours de 50%. L’année dernière c’est près de 70% des potentiels bénéficiaires qui l’ont demandé. Pour l’obtenir il faut déclarer ses ressources mensuelles sur son compte CAF tous les trois mois.

Cette allocation sous prétexte de redistribution vient finalement compenser les salaires trop bas. Cette situation est d’autant plus ubuesque que la réduction dite “Fillon” dispense d’une partie des cotisations les rémunérations inférieurs à 1,6 le SMIC et ce jusqu’à près de 29% du salaire brut pour les salaires au SMIC. Ce dispositif accentue l’intérêt pour le patronat de recourir à des bas salaires, tandis que la prime d’activité reconnaît le caractère insuffisant de cette rémunération…

Un dispositif coûteux mais très intéressant pour le patronat

Dans cette situation, les finances publiques doivent à la fois compenser les pertes de rentrées dues aux exonérations de cotisations sur les bas salaires et de l’autre compléter les revenus des travailleurs qui subissent les bas salaires. L’activité est donc subventionnée deux fois.

Cette aide est doublement défendue par les libéraux. La première raison est qu’elle permet de baisser les salaires versés par les entreprises et donc de directement augmenter les taux de profits, c’est donc dans leur intérêt de classe. La deuxième c’est qu’en étant faite sous la forme d’un versement individuel générique, elle s’inscrit idéalement dans leur idéologique individualiste, de l’individu face aux marchés.

Il n’est donc guère étonnant que le Président de la République ait annoncé son intention de revaloriser la prime d’activité, promesse réitérée par son ministre de l’économie Bruno Le Maire à l’été 2017. Une première augmentation doit avoir lieu à l’automne et devrait intervenir chaque année jusqu’en 2021. Pourtant, à la suite d’un rapport de Bercy rendu public, Gérald Darmanin, ministre du budget a dénoncé celle-ci récemment. Estimant qu’il y a “trop d’aides sociales”, il  a notamment déclaré :

“En deux ans, il y a eu deux milliards de prime d’activité en plus alors qu’on a une croissance économique et des créations d’emplois. Il y a un système qui fonctionne mal.”

Le ministre de l’économie Bruno Le Maire n’a pas dit autre chose quelques jours avant :

“A partir du moment où nous réussissons à créer des emplois dans le secteur privé […], il peut être légitime de réduire la politique sociale sur l’emploi.”

Toute modification de la prime d’activité, entraînera une perte sèche de revenus pour de nombreux travailleurs. Sa réévaluation trimestrielle rend également impossible de jouer sur les critère d’attributions pour un changement “en douceur”. Si le gouvernement souhaite s’attaquer à celle-ci il devra nécessairement passer par une mesure hautement impopulaire, ce à quoi sa majorité parlementaire rechigne. Ce serait également un nouveau renoncement à la parole présidentielle, Emmanuel Macron ayant promis une revalorisation de cette aide.

Rédaction
Rédaction
Collectif de rédaction d'Avant Garde