Sécurité Sociale, son financement en danger

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Sécurité Sociale, son financement en danger

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté mardi dernier change radicalement la philosophie du financement de cette dernière. Les mesures idéologiques adoptées par la majorité gouvernementale mettent en danger la protection sociale des français.

Un budget affaiblissant la sécurité sociale

Le deux principales mesures de ce budget concernent les recettes de la sécurité sociale. Cette dernière est financée par les cotisations issues de la production des travailleurs. Pour les salariés ces cotisations sont divisées en deux parts, une salariale et une patronale. Cependant ces deux parts sont issues du même travail, celui du salarié.

Ce financement garantissait une pérennité et une résilience exceptionnelle à la Sécurité Sociale puisque ses ressources étaient directement liées à la production.

La CSG contre les cotisations

La suppression de la part salariale des cotisations maladie compensée par une hausse de la Contribution Sociale Généralisée  vient entamer ce modèle. La CSG est un impôt qui bien que fléché vers la sécurité sociale, donne de fait une légitimité d’intervention à l’Etat dans la Sécurité Sociale.

Celle-ci a une assiette beaucoup plus large, dont les revenus de remplacement qui sont pour certains versés par la sécurité sociale, comme les retraites. Nul besoin d’être un expert des mathématiques pour comprendre comment un tel financement n’en est pas vraiment un.

La transformation du CICE en baisse de cotisations

La deuxième mesure est la conversion du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), célèbre pour son efficacité avérée, en baisse de cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC.

Le premier effet c’est de créer une subvention aux bas salaires, le second c’est que le crédit d’impôt venait amputer les recettes de l’Etat, les baisse de cotisations celles de la Sécurité Sociale. La compensation n’est là aussi pas si évidente et risque d’être incomplète.

Un budget idéologique

Ces modifications du financement de la Sécurité Sociale et les risques qu’elles font peser sur sa pérennité ne sont pas le fruit de manoeuvres comptables hasardeuses. Il s’agit d’une véritable stratégie pour faire évoluer la Sécurité Sociale vers un dispositif plus compatible avec les intérêts des capitalistes.

La Sécurité Sociale est loin d’être un gouffre financier qui creuserait une dette abyssale qu’il faudrait à tout prix réformer. Pour 2015 (derniers chiffres disponibles), la Sécurité Sociale a collecté 488,9 milliards de recette et ne se retrouve qu’avec un déficit de 6,8 milliards, soit 1,4%. C’est le résultat qu’on estime à plusieurs dizaines de milliards d’euros chaque années des exonérations de cotisations, décidées par l’Etat et jamais compensées.

Le relatif équilibre des comptes de la Sécurité Sociale alors que ses recettes sont amputées est dû  à de nombreuses limitations de ses dépenses qui vont à l’encontre des besoins de la population. Ces besoins trouvent alors un débouché chez des mutuelles qui s’avèrent toutefois nettement moins efficaces que la Sécurité Sociale.

Le président du groupe de la République en Marche à l’Assemblée Nationale est là pour nous rappeler l’intérêt des mutuelles pour les gens qu’il représente.

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Le choix de saborder la Sécurité Sociale en sacrifiant ses recettes et donc ses dépenses relève du cynique calcul de laisser de la place aux intérêts financiers. Tant pis si au passage certains en meurent par manque de soin. Tant pis si certains voient leurs retraites fondrent et sont obligés de retourner se salarier, les capitalistes qui les exploiteront en seront même heureux. Tant pis si les jeunes parents n’ont plus les moyens de faire garder leur enfant.

Ce gouvernement guidé par son idéologie libérale a voté un budget dangereux pour la sécurité sociale avec uniquement les intérêts du capital pour boussole.


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