Le 17 juillet 1998 était adopté le Statut de Rome, établissant la Cour pénale internationale. Première juridiction permanente chargée de poursuivre les individus accusés de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Roland Weyl est avocat et spécialiste du droit international, 20 après la création de la CPI, nous lui avons donné la parole.
Alors qu’à sa création la CPI avait pu susciter l’espoir de voir émerger un outil contre l’impunité, vingt ans après, le bilan est pour le moins contrasté… Qu’avez-vous à en dire ?
Deux choses. La première c’est que en tant qu’avocat, je ne crois pas au recours judiciaire. Les juges ne sont jamais indépendants, en tous cas leur conscience ne l’est pas. Par conséquent, même devant les tribunaux, il faut mener les combats d’opinion.
Ce qui compte avant tout, c’est donc le combat d’opinion. Avant le recours aux juges, qui n’exercent finalement qu’une délégation de pouvoir, issue d’un prétendu pouvoir supérieur. Comme des gosses qui vont à l’école viennent voir le directeur pour se plaindre.
Faire du judiciaire, c’est minorer la citoyenneté. C’est le premier point.
Le deuxième point. A la création de la CPI, j’ai dit que j’étais contre. Je m’étais également engagé à faire des excuses publiques quand Reagan, Blair, ou les responsables de la guerre du Golfe y seraient renvoyés.
Au cours des dernières années, de nombreux États africains ont dénoncé la partialité et la sélectivité de la CPI, qui selon eux ne vise que leur continent. La Cour est-elle biaisée, voire même un outil des grandes puissances ?
Cette cours n’a fait qu’aggraver la fracture Nord-Sud. Elle permet le sacrifice, une fois usés, de petits dictateurs locaux qui ont été mis en place pour faciliter l’exploitation coloniale. Quand ils sont usés, il peuvent être ainsi changés.
Je n’ai pas changé d’avis. La CPI n’a fait que ce que j’en disais. Je ne crois pas dans la CPI. Le jour où elle démontrera son intérêt, je m’en excuserai !
Suite aux récents massacres de Gaza, l’Autorité palestinienne a saisi la CPI, accusant Israël de commettre des crimes contre l’humanité. En février dernier, des organisations afghanes ont, elles, déposé 1,17 million d’accusations de crimes de guerre à la Cour, mettant en cause talibans, forces de sécurité, mais également soldats états-uniens. La CPI peut-elle jouer un rôle dans la lutte des peuples ?
La bataille pour la Palestine ne se mène pas devant la CPI. Elle se mène devant l’opinion et sur une bataille politique. Aller à la CPI, c’est faire croire qu’il y a des “sages”. Même si elle prenait une décision, qui l’appliquerait ?
Il existe le conseil de sécurité de l’ONU. Il faut se battre au conseil de sécurité avant de chercher la CPI. Même dans la perspective d’une mobilisation de l’opinion publique, il faut d’abord mener la bataille auprès de notre gouvernement pour qu’il agisse.
En Palestine, le conseil de sécurité aurait dû depuis longtemps décider d’une force d’interposition, ainsi que la mise en place d’un couloir d’accès à Gaza par la Méditerranée. La CPI c’est le détournement d’un pouvoir politique pour le faire dépendre d’un pouvoir judiciaire.
