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Chronique sociale : l’optimisation sociale n’existe pas ; la CGT en tête dans les TPE

Deux fois par mois, notre chronique analyse chiffres, dispositifs et droit du travail

L’optimisation des allocations chômage n’existe pas

Une lettre salutaire du centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) vient de paraître concernant les salariés en contrats courts. L’accusation de pratiquer l’optimisation sociale, c’est-à-dire de n’accepter des contrats courts que pour recharger ses droits et gagner un maximum en travaillant le moins possible, se révèle totalement fausse et la lettre le démontre.

Le CEET relève en effet que parmi les allocataires, c’est-à-dire les bénéficiaires de l’indemnisation, « beaucoup ne comprennent ni le montant de leur indemnisation ni ses éventuelles variations mensuelles. Certains ne connaissent pas l’existence des droits rechargeables ».

Dès lors, difficile de faire de l’optimisation comme le prétendent les défenseurs de la réforme de l’assurance chômage qui se fondent sur cet argument pour justifier les conditions d’accès plus compliquées à l’allocation chômage et le recharge rendue plus difficile des droits.

Même pour les allocataires qui connaîtraient ces règles et seraient en mesure de faire des calculs, l’étude sur laquelle se fonde la CEET relève que la complexité des règles administratives pour bénéficier de ces droits ne permet pas d’envisager une forme d’optimisation de leur part.

Le Gouvernement confond sans doute les véritables assistés qui ont les moyens de se payer des avocats fiscalistes pour faire de l’optimisation, si ce n’est de l’évasion, fiscale et les travailleuses et travailleurs précaires qui n’ont pas les moyens de se payer des spécialistes – et il faut l’être – pour se retrouver dans les règles de calcul et les démarches administratives permettant d’optimiser le recours à l’assurance chômage.

Et quand bien même elles et ils en auraient les moyens, cette lettre revient sur d’autres éléments importants permettant de briser les préjugés sur ces allocataires. Un rappel salutaire : les règles de calcul de l’indemnité se basent sur un salaire de référence qui empêche de gagner plus au chômage qu’en travaillant.

Pour les salariés qui cumulent les contrats courts, il est également rappelé que leur principale source de revenu est bien le travail et que c’est ce que ces travailleuses et travailleurs recherchent. L’étude démontre en effet que les anticipations des allocataires ne sont pas basées sur l’anticipation de leurs droits à indemnisation mais sur le travail qu’elles et ils peuvent trouver. L’indemnité venant seulement compléter les revenus entre deux périodes d’activité.

Et – faut-il le rappeler ? – nous ne parlons ici que des allocataires. Un tiers des salarié·e·s en contrats de moins d’un mois ne demandent pas d’indemnisation chômage pour diverses raisons : pas le droits (étrangers, étudiants, retraités, salariés ou fonctionnaires en cumul d’emplois) mais aussi tous ceux et toutes celles qui trouvent les démarches compliqués ou qui ont une vision négative de l’indemnisation. Seuls épargnés de cette saillie : les grandes entreprises, déresponsabilisées de leur rôle dans le niveau de chômage et qui, elles, font véritablement de l’optimisation dans l’indifférence générale.

Elections TPE : La CGT en tête

Le scrutin a eu lieu du 22 mars au 6 avril dernier. Cette élection qui a désormais lieu tous les 4 ans permet de mesurer la représentativité des organisations syndicales au niveau national et interprofessionnel en cumulant ces voix à celles des élections des comités sociaux et économiques des autres entreprises. Le score final permet de négocier des ANI et déterminant le nombre de conseillers prud’homaux entre autres. 

Avec 26,31% des voix la CGT devance d’une dizaine de points le second syndicat qu’est la CFDT. Mais ce scrutin a été marqué par une abstention considérable. Ce ne sont que 5,44% des salarié·e·s des TPE qui sont exprimé·e·s. Il faut dire que la communication et les conditions de vote n’ont pas favorisé la participation.

Difficile donc d’en tirer des conclusions. On peut tout de même relever que sur une élection sur sigle, la CGT a une certaine avance. Cela pose la question d’avoir une élection sur sigle, c’est-à-dire dans laquelle les salarié·e·s votent pour un syndicat et non pour des candidates et candidats, afin de permettre un choix sur la base des revendications et de l’action des organisations syndicales.

Une telle expression permettrait en outre la participation de l’ensemble des salariés. Car si la représentativité est calculée sur la base des élections TPE et des élections des CSE, cela signifie que les salariés des entreprises de plus de 10 salariés qui n’ont pas de CSE ne s’expriment pas sur les organisations syndicales qui peuvent négocier pour elles et eux au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel.

Cela pose également la question de quelles organisations les salarié·e·s veulent pour les représenter institutionnellement. Des conseillers prud’hommes issus d’organisations syndicales n’ayant pas levé le petit doigt contre les ordonnances Macron et le plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Des administrateurs de la sécurité sociale issus d’organisations syndicales approuvant les réductions de cotisations et favorables au système de retraite par point ? On peut clairement en douter.

A ce titre, la CGT appelle à l’organisation d’une période de vote commune à l’ensemble des salariés avec un vote physique qui permette la participation de tous et toutes au choix de qui, demain, aura à les représenter dans les juridictions sociales, dans les caisses de sécurité sociale, dans les instances paritaires et dans les négociations d’accords collectifs qui peuvent désormais casser les droits des salarié·e·s et supprimer des emplois dès lors que l’employeur trouve un syndicat docile et complaisant pour signer.