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Emprunts toxiques : à Unieux, un combat et une victoire de la mairie communiste

Unieux, dans la Loire, a été l’une des communes les plus touchées, en part de son budget, par le phénomène des emprunts toxiques. Christophe Favergeon, Maire PCF depuis 2008 et professeur de science économique, nous a expliqué comment, lors de son mandat, il a du faire face à cette situation.

Lors des municipales de 2008, cette commune de 9000 habitants a été reprise à la droite. Mais une mauvaise surprise attendait la nouvelle majorité municipale : les emprunts toxiques signés par le Maire sortant, et dont les élus ne connaissaient pas l’ampleur et la nature. Ces prêts à taux variables étaient indexés sur le cours de l’Euro par rapport aux francs suisses. Fixe dans un premier temps, le taux augmente ensuite, et parfois dans d’énormes proportions.

En 2008, le taux est encore fixe, et la municipalité communiste contacte immédiatement les banques pour renégocier les prêts. Mais devant l’importance des indemnités de remboursement anticipé, impossible pour la commune de faire face aux dépenses immédiatement. C’est dans cette situation que la mairie d’Unieux doit faire face à la crise de 2008. Et là, le mécanisme du prêt se met en marche et les taux d’intérêt montent jusqu’à 23 %, la situation devient particulièrement critique pour Unieux, les emprunts toxiques représentant 80 % de la dette municipale. D’autres communes sont touchées, mais aussi des collectivités locales, ou encore des hôpitaux, comme ceux de Saint-Étienne ou de Roanne.

La mairie réagit immédiatement, et porte plainte contre la caisse d’épargne et DEXIA, anciennement banque publique d’investissement, privatisée dans les années 90. Ce sont eux qui ont mis en place ces emprunts à taux bas, mais à risques élevés sur la durée. Confiant, car les interlocuteurs ne changent pas, certains se laissent berner et ne prennent pas la mesure de ce que la privatisation a changé ; pourtant l’objectif est maintenant tout autre, le but n’est plus de soutenir les mairies dans leur investissement, mais de faire de l’argent sur leur dos. D’autres, à l’instar de l’ancien maire, se laissent tenter par ce modèle ultra-libéral. « J’ai fait comme les traders » a-t-il déclaré, et à ce jeu la, ce sont encore les plus précaires qui doivent supporter les augmentations d’impôts.

Une bataille de 7 ans (2008-2015) s’engage. La municipalité d’Unieux, première à mener une action en justice, s’engage dans la création de l’association Acteurs publics contres les emprunts toxiques, et attaque les banques pour défaut de conseil (absence de prévisionnel de remboursement, pas de taux constant possible, puisque le taux devient variable au bout d’un certain délai), et également pour absence de TEG (le taux effectif global [TEG] représente le coût réel d’un crédit immobilier ou un crédit à la consommation selon les normes de calcul appliquées en France). La municipalité réussit également à mobiliser les habitants, en réalisant auprès d’eux un important travail d’information et en les associant à des actions menées devant les succursales de la Caisse d’Épargne. Une journaliste spécialisée sur la question ira même jusqu’à dire qu’« à Unieux, il y a 8000 spécialistes des emprunts toxiques ».

De premiers procès sont gagnés sur la base de l’absence de TEG, mais le gouvernement Hollande réagit rapidement, faisant passer une loi rétroactive, cas très rare, permettant aux banques de ne pas mentionner le TEG dans un contrat.

Unieux ne fait pas partie de ces communes, et ne doit sa victoire qu’au rapport de force que la municipalité et l’association Acteurs publiques contre les emprunts toxiques ont réussi à construire face à la rapacité des banques d’investissement privées.

Deux choix sont alors proposés à la municipalité : continuer le combat juridique, sans l’argument d’absence de TEG, ce qui rend la victoire très incertaine, ou accepter l’aide du fond de soutien aux communes endettées, créées grâce à l’action de l’association des acteurs publics, mais en renonçant à l’action en justice.

La municipalité estime la seconde solution plus raisonnable pour l’avenir de la commune, même si l’arrêt du combat juridique doit se faire à contrecœur. Une fois de plus, la municipalité décide d’impliquer les habitants de la commune, et organise un référendum, marqué par une grande participation des habitants (30 % de participation contre 5-6 % habituellement dans ce type de vote) et un soutien massif à la municipalité (75 % de votant pour la seconde proposition).

La décision est donc prise, et le fonds de soutien aide la mairie, remboursant 65 % de la dette. La caisse d’épargne cède, et accepte de rembourser la commune. L’emprunt était de 6 millions d’euros, et la commune aurait dû, sans le combat de la municipalité, en rembourser 17… Mais la lutte paye, et sur ces 17 millions, 13 ont été remboursés par le fonds de soutien et la caisse d’épargne, et la municipalité n’a remboursé que le capital de départ. Le calcul est vite fait, et l’on mesure l’importance du combat mené par la municipalité communiste.

Ces chiffres ont de quoi faire peur, surtout lorsque l’on sait que le budget annuel de la commune est de 11 millions d’euros. Les intérêts auraient donc représenté un an de fonctionnement, et une ruine pour la commune et ses habitants.

La lutte a été victorieuse, grâce à l’engagement de la municipalité, mais aussi des habitants et des parlementaires communistes, qui ont porté l’affaire jusqu’au Sénat et à l’Assemblée nationale. Désormais, en plus du fonds de soutien aux communes endettées une charte a été mise en place, afin que les communes puissent facilement connaître le risque d’un emprunt avant de le contracter, et les banques se sont engagées à ne plus proposer ce type de prêt aux collectivités.

C’est fort de ce bilan que la municipalité fasse aujourd’hui face, lors des municipales, aux mêmes qui à l’époque validaient ces emprunts. Aux mêmes qui, aujourd’hui, se présentent sans étiquette, alliés à un ancien candidat Front national. Une alliance entre libéraux et nationalistes que le PCF compte bien battre encore une fois.