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Le lexique de la réforme des retraites – 2

Le projet de réforme des retraites emploient plusieurs termes techniques pas toujours très clairs. Les comprendre, c’est comprendre la réforme pour l‘expliquer à ses camarades de classe ou de promo et à ses collègues, et les mobiliser. Retour sur les concepts clés du projet de loi.

Universel

La réforme vise à mettre en place un régime universel, c’est-à-dire s’appliquant à tout le monde. L’objectif est de supprimer les régimes spéciaux pour appliquer à chaque assuré les mêmes règles et les mêmes droits, ce qui est censé être plus juste. C’est le fameux « 1 euro cotisé = 1 euro de droits ».

Il existe pourtant de nombreux coups de canifs dans ce principe puisque pour acheter la paix sociale, le Gouvernement a déjà annoncé conserver des régimes spéciaux comme ceux des militaires et de la police.

Si l’universalité pourrait avoir des avantages pour certaines catégories, comme les agriculteurs, le Gouvernement oublie de préciser que ces effets auraient pu être obtenus par une réforme paramétrique comme la loi Chassaigne. Cette dernière augmentait les retraites agricoles en prévoyant les nouvelles sources de financement nécessaire mais le Gouvernement a utilisé le vote bloqué au Sénat pour empêcher son adoption alors qu’elle avait été adoptée à l’unanimité de l’Assemblée nationale sous la précédente législature. Il existe donc d’autres solutions que l’universalité pour améliorer la situation des caisses de retraite les moins bien loties.

Point

C’est la notion central de ce nouveau système de retraite. Il s’agira d’une retraite par point et non plus d’une retraite par répartition. Le point est une valeur fictive que l’on cumule sur un compte. Tout au long de sa carrière on va acquérir des points. Au moment du départ en retraite, on regardera alors le nombre de points cumulés pour déterminer le montant de la retraite.

Avec le système actuel, les cotisations permettent de valider des trimestres et non d’acheter des points. Lorsque l’on a validé suffisamment de trimestre, donc suffisamment contribué au financement des retraites, on peut liquider sa pension, c’est-à-dire en calculer le montant pour prendre sa retraite. La retraite est alors calculée selon les 25 meilleures années dans le privé et selon les 6 derniers mois, qui sont les meilleurs, dans la fonction publique. La pension de base correspond à 75% de la moyenne de ces meilleures années. Avec le régime par point, c’est l’ensemble des points qui compte donc l’intégralité de la carrière, même les périodes de bas salaire, de chômage, de maladie, de maternité qui n’ont pas permis d’acquérir autant de points que les meilleures années. Ce système comporte donc une base de calcul moins favorable, particulièrement pour les carrières accidentées.

Valeur d’acquisition

Le point est une unité fictive. Il fait donc l’objet d’une conversion d’argent en point, pour cumuler des points pendant sa carrière, puis de points en argent pour calculer le montant de la pension. La valeur d’acquisition est celle qui permet de convertir l’argent en points.

La valeur d’acquisition est aussi appelée le prix d’achat. C’est le montant qu’il faut cotiser pour acquérir un point qui donnera droit plus tard à un niveau de pension. C’est le montant des cotisations retraites qui permet de déterminer, en fonction de la valeur d’acquisition, le nombre de points que l’on acquiert chaque mois. Ce prix pourra évoluer. Ce système existe déjà pour les retraites complémentaires. La valeur d’achat d’un point pour les salariés est d’environ 17 euros.

Valeur de service

La valeur de service est celle qui permet de convertir les points accumulés au cours de sa carrière en pension de retraite. Il s’agit alors de multiplier le nombre de points acquis par la valeur pour obtenir le montant de sa pension. A titre d’exemple, cette valeur pour les retraites complémentaires des salariés est d’environ 1,2 euros. Il faut donc cotiser 17 euros pour acquérir le droit à 1,2 euros de pension schématiquement.

Cette valeur est elle-même soumise à des évolutions. Le Gouvernement affirme que cette valeur ne pourra pas diminuer et l’a inscrit dans la loi. Cependant, il l’indexe dans son projet de loi au coût de la vie pendant la période transitoire puis aux salaires à la fin de celle-ci, soit des valeurs qui peuvent potentiellement baisser. Il précise également que la part des retraites dans le PIB ne pourra pas dépasser un certain niveau fixé par décret, a priori 14%. Or limiter la part du PIB consacrée aux retraites alors que le nombre de retraités va augmenter, conduit nécessairement à baisser la valeur des pensions par retraités à moins d’une croissance inespérée.

Âge d’équilibre

C’est l’autre notion incontournable de cette réforme. Le projet de loi parle bien d’âge d’équilibre, ce que l’on appelle aussi couramment l’âge pivot. Il s’agit en fait de l’âge à partir duquel on pourra prendre sa retraite sans subir de malus. Si l’on part avant cet âge, sa pension sera diminuée.

Il s’agit d’un âge d’équilibre car sa fonction est d’assurer l’équilibre financier du régime de retraite. C’est pourquoi il pourra évoluer et sera fixé en fonction de l’espérance de vie des différentes générations et des projections de financement de la caisse de retraite. Avec cet âge d’équilibre, le régime de retraite ne pourrait jamais être déficitaire puisque si un tel risque se présentait, l’âge de départ en retraite serait reculé. Fixé initialement à 64 ans, cet âge serait donc appelé à reculer progressivement, à moins d’une chute de l’espérance de vie.

S’il est difficile encore de l’affirmer, c’est cet âge d’équilibre qui semble fixer la notion de carrière complète, c’est-à-dire le moment à partir duquel on estime avoir assez travaillé. Ainsi quelqu’un qui commence à travailler tard, mais est bien payé pourra acheter plus de points que quelqu’un qui commence plus tôt, mais est moins bien payé. Les deux feraient donc leur carrière complète en arrivant à 64 ans ou plus tard au lieu de devoir cotiser 43 ans comme c’est le cas actuellement pour les générations les plus jeunes.