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Légalisation du cannabis : libéralisme ou… libéralisme ?

Le débat sur la légalisation du cannabis ne date pas d’aujourd’hui, pour autant depuis quelques années de nombreux appels voient le jour. 

Ces derniers sont fréquemment soutenus et relayés par des élus allant de droite à gauche. En janvier 2020, une « mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis » a été créée, elle est composée de 33 députés issus de tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale et de six commissions permanentes différentes. 

C’est ainsi qu’en novembre 2020, pour donner suite à des mois de travail sur le cannabis dit « thérapeutique », s’est ouvert un nouveau cycle d’audition, sur le cannabis dit récréatif .  Il s’agit pour cette mission de « dresser le bilan des politiques publiques menées en matière de prévention et de répression des trafics et usages du cannabis ».           

Une « consultation citoyenne » a été mise en place du 13 janvier dernier jusqu’au 28 février sur cette question. De nombreux maires et élus locaux se disent « fortement favorables à la légalisation du cannabis » et se disent « prêts à expérimenter cela dans leur commune ».

Au-delà de ces appels, ces pétitions, ces consultations, qu’en est-il vraiment ?

Le trafic entraîne une dégradation de la vie des habitants

Il suffit d’écouter les citoyens qui habitent près des « places de deal » pour entendre le ras-le-bol et l’inquiétude. 

Nombre d’habitants déclarent « voter pour celui qui les débarrasse de ceux qui vendent de la drogue sous leur fenêtre », beaucoup déclarent également ne pas oser en parler dans les réunions publiques par peur des représailles. 

Les habitants qui souhaitent déménager peinent à vendre leur appartement car la présence bien visible du trafic décourage les possibles acheteurs. 

La peur des parents est aussi bien perceptible, cette peur d’être démunis quand un enfant s’enferme dans une addiction dangereuse, du fait du manque de structures de soins facilement accessibles.

Selon le dossier Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), 39% des jeunes de 17 ans déclarent avoir déjà fumé du cannabis. Au total, 7,4% de ces jeunes de 17 ans présenteraient une consommation problématique. Quant aux drogues « fortes », 22% d’entre eux déclarent avoir expérimenté les psychotropes.

Il est nécessaire de souligner que le cannabis est bien plus dangereux pour les jeunes. Effectivement il y a un consensus médical sur cet aspect. Une consommation régulière et précoce induit des troubles cognitifs, caractérisés par des troubles de l’attention, de la mémoire. On peut observer l’impact de cette consommation sur les résultats scolaires, qui sont généralement plus faibles.

L’argent de la drogue

L’INSEE intègre l’argent de la drogue dans le PIB depuis 2018. 

Cannabis, cocaïne et autres drogues génèrent en France une activité économique estimée à 2,7 milliards d’euros par an. La France a d’ailleurs enregistré un « record » en 2018 avec la saisie de 115 tonnes de cannabis. 

Toujours d’après l’INSEE, « les grossistes français achètent le cannabis pour un prix d’environ 1.500 euros le kilogramme, avant de le rapporter sur le sol national et de le revendre au consommateur français à un prix d’environ 6.500 euros le kilo. ». La marge brute est donc de l’ordre de 80%.

Les chiffres du nombre de trafiquants ainsi que de tout ce qui les entourent sont variables : le chiffre de 130 000 est souvent avancé, parfois aussi celui de 21 000 équivalents temps plein.

Les politiques de lutte contre la consommation et le trafic

Depuis les années 60, la question du cannabis est posée au sommet de l’Etat. En 1970 une loi met en place une politique répressive à l’encontre des consommateurs, et sera aménagée à de nombreuses reprises jusqu’à la récente amende forfaitaire de 200 euros.

Pour rappel, l’article L3421-14 du code de santé publique punit d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende l’usage illicite ou la consommation de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants.  

Pour autant, nombre de mesures en matière d’usage de stupéfiants sont non inscrites au casier judiciaire comme un simple rappel à la loi, une orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle passant par exemple par un stage ou une formation dans un organisme sanitaire, social ou professionnel.

Le trafic quant à lui recouvre la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicite de stupéfiants et est puni selon les diverses formes de 5 à 30 ans d’emprisonnement (lorsque le délit est commis en bande organisée) ainsi que d’une amende pouvant monter à 7 500 000 euros.

Une politique de prévention et de soin bien insuffisante

En 2019, le gouvernement lance un plan national de lutte contre les stupéfiants comprenant 55 mesures. Ces dernières ont pour objectif de répondre à des objectifs bien précis comme l’amélioration de la connaissance des trafics, l’intensification et la rationalisation des activités de terrain ou encore l’accroissement de la lutte contre l’économie souterraine.

Outre ce plan, on compte 377 centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) sur le territoire national, dont 71% disposent d’une « consultation jeune consommateur ». 

Ces centres accueillent environ 300 000 personnes pour des durées plus ou moins longues et disposent d’un budget annuel de seulement 324 millions d’euros. En 2017, 125 600 patients ont été hospitalisés pour un problème de conduite addictive. Il faut ajouter à ces centres les récents dispositifs grands publics (drogue info services, FIL santé jeunes).

La légalisation, un débat complexe et souvent biaisé

Il est nécessaire de s’entendre sur les termes souvent employés « à tout-va » avant d’engager un débat sérieux sur cette question. 

Effectivement, contrairement à la dépénalisation qui rend non sanctionnable l’usage de cannabis, la légalisation l’ouvre à un accès légal. Cet accès peut être très strict comme très libéral. Il est aussi parfois question de réguler l’usage du cannabis, ce qui signifie bien que l’objectif n’est pas d’éradiquer l’addiction.

Les Français se disaient à 54% défavorables à la légalisation du cannabis en 2018, dont 33% étaient en désaccord total. Quant à la question d’une mise en vente libérale de la substance, 61% des Français interrogés s’y opposent !  

Pour l’essentiel, les arguments pro-légalisation sont tournés vers un constat d’échec des politiques répressives et prohibitives, et sont également régulièrement invoqués sur l’aspect économique. 

Un autre constat est pourtant à faire : l’État dépense 568 millions d’euros dans la lutte contre le cannabis mais seulement 10% de cette somme est consacré à la prévention et aux soins. Des économistes pro-légalisation membres du Conseil d’Analyse Économique estiment qu’un libre accès à cette substance pourrait apporter des recettes fiscales entre 2 et 2,8 milliards d’euros à l’Etat, et créer entre 30 000 et 80 000 emplois.

Pour autant, comment penser que le trafic ne se poursuivra pas avec ceux qui, peu importe le degré de libéralisation, ne se satisferont pas de la vente légale de cannabis. 

En légalisant cette substance, l’Etat dans le cadre d’un marché libéral devra nécessairement blanchir l’argent acquis de manière criminelle et passer l’éponge sur des fortunes acquises au détriment de la vie de bon nombre de jeunes notamment. 

Le président de la MILDECA expose également le lien étroit qu’il existe entre la forme de répression et la perception qu’en ont les jeunes. Pour beaucoup, ne pas sanctionner un consommateur, ou en rester à une simple amende ne serait que le signal d’un faible risque sanitaire lié à ce stupéfiant.

Lever l’interdit ne ferait qu’encourager les adolescents qui aujourd’hui ne consomment pas à expérimenter.