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Loi Travail XXL, l’inversion de la hiérarchie des normes achevée

La loi El Khomri avait déjà fortement entamé le processus, les ordonnances de Macron vont l’achever. Qu’est ce que la hiérarchie des normes et pourquoi son inversion est-elle grave ?

La hiérarchie des normes

La hiérarchie des normes est un concept juridique qui décrit l’ordre juridique comme une structure pyramidale. Tout en haut se trouve la constitution, qui prime sur la loi, qui prime sur les actes réglementaires, etc.

C’est ce principe qui fait qu’un contrat ne peut pas déroger à la loi. En terme de droit du travail c’est ce qui rend impossible pour un travailleur de conclure un contrat qui prévoirait qu’il travaille 12h par jours 6 jours sur sept.

Le droit du travail ne se limite cependant pas aux contrats et au code du travail. Une part importante réside dans les accords de branches et le cas échéant dans les accords d’entreprises. Si la quasi totalité des salariés ont un accord de branche prévoyant des règles spécifiques à leur secteur d’activité, c’est nettement moins vrai pour les accords d’entreprises qui ne peuvent voir le jour que si l’entreprise compte un délégué syndical.

A quelques exceptions près, avant la loi El Khomri, les dispositions légales s’imposaient aux conventions de branches, qui elles mêmes s’imposaient aux accords d’entreprises et a fortiori aux contrats de travail.

L’intérêt pour les travailleurs de la hiérarchie des normes

Pour les salariés, c’était la garantie lors d’une négociation d’un accord de branche, ou d’un accord d’entreprise que les dispositions de ces accords ne pourraient pas être inférieures à celles prévues par la loi. Mieux, les accords de branches s’imposaient de la même façon aux accords d’entreprises, c’est ce qu’on appelait le principe de faveur.

Seules les dispositions plus favorables aux salariés pouvaient s’appliquer. Au-delà de ça, les conventions collectives nationales conclues au niveau des branches sont à l’origine d’un très grand nombre de droits pour les salariés. En plus d’améliorer nettement certaines dispositions du code du travail, elles sont également à l’origine de créations de droits.

Leur application à l’ensemble d’un secteur d’activité permet d’assurer un socle de droits communs important. Pour les plus petites structures sans délégués syndicaux, les conventions collectives leur évitent de ne bénéficier que des minimums légaux en termes de droits.

A l’inverse d’un accord d’entreprise, l’accord de branche se fait sur des fondements beaucoup plus avantageux pour les salariés. Etant donnée la multiplicité des acteurs, il est plus compliqué pour le patronat d’avoir recours au chantage à l’emploi. Ces accords tiennent également davantage compte des jeunes arrivants et des précaires.

Les conséquences de l’inversion de la hiérarchie des normes

Les ordonnances Macron, en établissant que les conventions collectives ne s’appliqueront plus dans les TPE et les PME de façon systématique, et en autorisant la conclusion d’accord d’entreprise qui peuvent y déroger, tout en simplifiant les procédures, sacrifient des millions de salariés à l’arbitraire patronal.

Loin d’être une mesure pour apporter de la souplesse, il s’agit de la suppression pure et simple de droits pour les salariés. Les conséquences se sentiront parfois directement sur la fiche de paie puisque certaines dispositions prévues dans les conventions collectives peuvent impacter les rémunérations.

La possibilité pour le patronat de pouvoir négocier avec des salariés non protégés par leur fonction syndicale va lui permettre de faire fortement pression lors des négociations. Le chantage à l’emploi sera quasi-systématique.

Muriel Pénicaud a beau s’en défendre, ses ordonnances remettent bien en cause la hiérarchie des normes dans le but de s’attaquer aux salariés. Les premières victimes seront ceux qui ont déjà les conditions d’emploi les plus précaires, avec au premier rang les femmes.

Rédaction
Rédaction
Collectif de rédaction d'Avant Garde