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FRANCE

Macron veut régler son compte au parlement

Le Président de la République n’a jamais caché son intention de modifier la constitution. Il semble même devenu habituel pour un Président de chercher à laisser sa marque dans la constitution. Le locataire actuel de l’Elysée entend toutefois drastiquement réduire l’influence du parlement.

Le parlement dans le viseur

Le désamour d’Emmanuel Macron pour le travail parlementaire n’est pas un secret. Issu de la haute administration qui se verrait volontier calif à la place du calif, il exècre la représentation qui vient contrebalancer son pouvoir qu’il conçoit monarchique. C’est ainsi que la procédure législative accélérée est devenue la norme, ou encore qu’il n’hésite pas à recourir aux ordonnances.

Les principales mesures envisagées dans sa réforme constitutionnelle concernant le parlement visent à réduire le nombre de parlementaires, d’environ un tiers, réduire le nombre de mandats identiques dans le temps à trois ainsi qu’introduire une dose, limitée, de proportionnelle.

Plus inquiétant encore, le Président de la République envisagerait de limiter le droit d’amendement. Le droit pour l’opposition de proposer des modifications aux textes de lois serait ainsi réduit.

Macron nourrit l’antiparlementarisme

La réduction du nombre de parlementaires est une annonce opportuniste visant à surfer sur l’antiparlementarisme. La France n’a pas une représentation pléthorique eu égard de sa population et de la taille de son territoire.

On compte ainsi 577 députés et 348 sénateurs. En Italie, on compte 630 députés et 315 sénateurs, en Allemagne on compte 709 députés ainsi que 69 représentants des Länder, mais chaque Länder dispose d’une assemblée puisque l’Allemagne est un Etat fédéral. Au Royaume-Uni on compte  650 membres dans la chambre des communes et 800 membres dans la chambre des Lords.

On peine à comprendre quel intérêt cette réforme aurait sur le fonctionnement des institutions. Le Parlement n’est pas un exécutif dont l’efficacité s’apprécie à la rapidité de la prise de décision. C’est le lieu du débat et de la construction des lois, dont la qualité rime rarement avec la précipitation. C’est aussi un lieu de réflexion avec une production de rapports parlementaires souvent très qualitatifs, et enfin du contrôle de l’action de l’exécutif. Ce dernier point nécessite en réalité un nombre conséquent de parlementaires, qui à l’inverse de l’exécutif ne peuvent s’appuyer dans leur action sur une armée de fonctionnaires.

La proportionnelle à trop petite dose

L’introduction d’une dose de proportionnelle est souhaitable. Actuellement, les députés sont élus sur des scrutins uninominaux à deux tours, qui ne permettent pas de dresser un panorama honnête des équilibres politiques dans le pays. Le type de scrutin est probablement une des causes de la forte abstention observée en 2017. A moins de voter pour un candidat dont l’élection apparaît possible dans sa circonscription, le vote est “perdu”, ce qui n’encourage pas à se déplacer.

Cependant, la proportion envisagée de 10 à 25% d’un nombre réduit de parlementaires laisse songeur. Dans l’hypothèse d’une proportion de 10% de députés élus à la proportionnelle, couplée à une réduction d’un tiers de leur nombre total, ce serait un quarantaine de députés qui seraient ainsi élus. Une force politique qui réaliserait 20% des voix serait ainsi assurée d’obtenir 8 députés dans une assemblée de près de 400…

La droite opposée à la limite de 3 mandats dans le temps

La limitation des mandats dans le temps ne concernerait pas que les parlementaires, mais l’ensemble des mandats électifs, à l’exception des mandats municipaux des villes de moins de 3500 habitants. Il apparaît effectivement peu souhaitable qu’une même personne enchaîne plus de trois mandats identiques, d’autant que ces derniers s’inscrivent déjà dans des périodes longues, (5 ans pour les députés, les conseillers régionaux et départementaux, 6 ans pour les conseillers municipaux ou le sénateurs).

L’enchaînement de mandats par une même personne est souvent dénoncé comme une des causes d’un détachement des élus de leurs électeurs. Cette critique est toutefois à nuancer. D’une part si des élus ont pu conserver leur mandat sur des périodes longues, c’est qu’ils ont été réélus. D’autre part, la “professionnalisation” de la représentation est davantage due à l’impossibilité d’exercer une activité à côté d’un mandat qui occupe tout le temps.

Le caractère uninominal des scrutins ou l’effet tête de liste, a pu conduire aussi à des choix “tactiques” de reconduction de l’élu sortant afin d’assurer la conservation par une force politique d’un mandat. La réforme ne prévoit pas grand chose pour remédier à cela. La droite sénatoriale, a exprimé sa plus forte opposition à cette mesure, notamment par la voix de son chef Gérard Larcher.

La réduction du droit d’amendement, un doigt d’honneur à l’opposition

Le Président de la République est un amoureux de la vitesse, à l’exception de celle de la circulation sur les routes départementales. Il semble qu’il ne supporte pas que les débats puissent durer lors de l’examen des lois dans les deux chambres du Parlement. Une des raisons des longueurs de ce débat, tient dans le nombre d’amendements déposés par les parlementaires, notamment d’opposition.

L’examen d’un loi se fait d’abord en commission. C’est à dire dans un groupe réduit de parlementaires, qui se répartissent en fonction des sujets pour travailler. Le plus gros du travail parlementaire se joue dans ces commissions. Cependant, tous les parlementaires ne sont pas présents dans chacune de ces commissions, de plus il est nécessaire que l’assemblée dans son ensemble puisse s’exprimer.

Cette expression passe notamment par le dépôt et la défense d’amendements, de modifications du texte de loi. L’exécutif prévoit dans sa réforme constitutionnelle de limiter ce droit proportionnellement à la taille du groupe parlementaire. Ce qui d’une part est un non sens, et d’autre part une atteinte démocratique grave.

Premièrement, actuellement les députés ne sont pas élus sur des listes, et sont donc députés, avant d’être dans un groupe. Réduire leurs droits en fonction de leurs groupes interroge fortement. Deuxièmement le groupe le plus important, est normalement celui de la majorité, donc celui qui est, a priori en accord avec les textes gouvernementaux. Cette mesure donnerait donc un droit plus important d’intervention au groupe qui aurait le moins besoin d’intervenir.

D’autre part, limiter le droit d’expression de l’opposition aussi minoritaire soit elle pose de graves questions démocratiques. L’opposition est par nature minoritaire, elle ne peut donc pas compter uniquement sur les votes pour peser. Son pouvoir réside dans la possibilité donc de s’opposer aux textes, ce qui passe par le dépôt d’amendements. Limiter la capacité de cette dernière à le faire revient à nier son rôle.

Une réforme au parcours incertain

Le premier ministre a entamé une série de consultations des présidents des groupes parlementaires. Le but est d’obtenir une majorité des 3/5e au Parlement (formation dans laquelle l’Assemblée Nationale et le Sénat siègent ensemble) afin de modifier la Constitution.

La REM ne dispose pas de cette majorité seule, notamment à cause de sa très faible implantation au Sénat. La gauche est à la fois trop faible et trop opposée au gouvernement pour constituer un allié déterminant à la réforme de la constitution. Eliane Assassi présidente du groupe communiste au Sénat, et André Chassaigne président du groupe à l’Assemblée Nationale, ont déjà fait savoir leur opposition. Ils dénoncent une réforme qui opère une “rupture historique” regrettant que la seule réponse apportée à leurs questions fût “c’est une promesse de campagne”.

La droite a pour l’instant plutôt manifester son opposition, la limitation dans le temps des mandats, étant un point de blocage.

Dans le cas de l’impossibilité de réunir une majorité suffisante au Parlement, le Président de la République a annoncé qu’il n’excluait pas de recourir au référendum. C’est en effet l’autre voie pour modifier la constitution. Elle est toutefois juridiquement contestée par certains constitutionnalistes, qui voient dans le précédent fait par De Gaulle une entorse au texte de la Constitution.

Plus pratiquement, elle est surtout considérée comme politiquement dangereuse, notamment depuis l’échec du référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen. Le Président d’alors, Jacques Chirac, s’était retrouvé mis en minorité. La réforme envisagée par Macron dépasse le seul parlement et le vote d’un bloc proposé aux français pourrait alors se retourner en un vote pour ou contre lui.

Rédaction
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Collectif de rédaction d'Avant Garde